La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat BARTHELEMY - page 119

...Me Blondel, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Dijon, 11 février 2010, que Mme X... a été engagée le 19 mars 2001 en qualité de secrétaire technique, coefficient 230, par M. Y..., dirigeant un cabinet d'architecture ; que le 1er juin 2004, elle a été classée secrétaire technique niveau II, position 2, au coefficient 305 ; qu'à partir du 1er septembre 2006, elle a bénéficié du coefficient 320 ; que reprochant à l'employeur de ne pas l'avoir rémunérée sur la base du coefficient 370 attaché à la...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Defrenois et Levis, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1221-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation Soc. 13 mai 2009 pourvoi n° 07-40.934, que Patrick X... a été engagé par la société Agora la société en qualité de technicien d'exploitation en informatique par contrat du 4 septembre 2003 comportant une période d'essai de trois mois renouvelable ; qu'il a adhéré au contrat d'assurance de groupe souscrit par son employeur auprès de la...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 25 novembre 2009, que M. X... et la société Sonacotra, aux droits de laquelle vient la société Adoma la société, ont conclu le 28 mars 2003 une convention relative à la mise en place par le premier à la demande de la seconde d'un atelier informatique et multimédia auprès des résidents d'un foyer ; que la société a mis un terme à la mission de M. X... par lettre du 19 décembre 2003 ; que celui-ci, soutenant avoir été en réalit...

...Me Foussard, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué, Paris, 29 juin 2010, que Mme X... a été engagée en date du 13 mai 2004 par la société de Banque et d'Expansion ; qu'elle a été licenciée le 22 décembre 2006 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de dire que son licenciement était intervenu pour une cause réelle et sérieuse et de la débouter de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que les juges du fond doivent analyser, ne serait-ce que...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 7 octobre 2010, que M. Claude X..., né le 10 octobre 1980 à Mbalmayo Cameroun, s'est vu délivrer un certificat de nationalité française le 10 janvier 2002, comme né d'un père français, en vertu d'un jugement d'adoption du tribunal de Mbalmayo Cameroun en date du 11 juin 1997 ; que le ministère public l'a fait assigner devant le tribunal de grande instance pour faire constater son extranéité en soutenant que le jugement produit était apocryphe ; Sur le premier moyen...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Maurice X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 2011, qui, pour agressions sexuelles et refus par un conducteur de s'arrêter dans des circonstances exposant directement autrui à un risque de mort ou d'infirmité, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement dont dix-huit mois avec sursis, cinq ans de suivi socio-judiciaire, un an de suspension du permis de conduire, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire...

...SCP Ancel, Couturier-Heller et Meier-Bourdeau, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Fabrice X... , - M. Patrick Y... , - M. Michel Z... , parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 6-1, en date du 1er mars 2011, qui, dans la procédure suivie contre la société Natixis épargne financière services et M. Jean-Pierre A...des chefs de prêt illicite de main-d'oeuvre et marchandage, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué tribunal de grande instance de Paris, 5 novembre 2009, rendu en dernier ressort, que sur des poursuites de saisie immobilière engagées par le syndicat des copropriétaires du 96 rue de la Fontaine au Roi, 75011 Paris le SDC à l'encontre de Mme X..., celle-ci a déposé, la veille de l'audience éventuelle, un dire sollicitant la suspension de la procédure en raison du dépôt d'une demande...

...Me de Nervo, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 16 avril 2009, que dans le litige opposant M. et Mme X... à la société EPBA, à la suite de désordres apparus dans leur immeuble, cette société a saisi le juge de la mise en état d'une demande d'annulation du rapport d'expertise judiciaire déposé par M. Y... ; Attendu que M. Y... fait grief à l'arrêt d'annuler le rapport d'expertise et de dire que le coût de l'expertise devra...

...Me Foussard, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard...Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 1er avril 1974 en qualité de clerc par la société Y... exploitant une étude notariale ; qu'il est devenu clerc hors rang suivant contrat de travail du 23 novembre 2001 ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de gratification semestrielle ; qu'il a fait valoir ses droits à la retraite le 1er février 2008 ; Attendu que pour rejeter la demande de M. X..., l'arrêt retient que la gratification litigieuse ne...