La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat BAROCHE - page 2
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19-04-01-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Lieu d'imposition. ... ...BAROCHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble la décharge des suppléments de contributions sociales mis à sa charge au titre du 1er janvier au 18 mars 2005, et à la charge de M. et MmeC..., au titre du 19 mars au 31 décembre 2005 et de l'année 2006 ; Par un jugement n° 1004671-1005764 du 20 mars 2014, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...
19-03-045-03-01 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. ... ...BAROCHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble la décharge, en droits et pénalités, des suppléments de cotisation foncière des entreprises mis à sa charge au titre des années 2010 et 2011 ; Par un jugement n° 1201949 du 20 mars 2014, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 mai 2014, M. A...C..., représenté par Me B..., demande à la cour : 1...
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...BAROCHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C...B...ont demandé au tribunal administratif de Besançon de leur accorder la décharge du supplément d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux mis à leur charge au titre de l'année 2008 en conséquence de la remise en cause par l'administration du prix auquel M. B... a acquis les titres non cotés en bourse de la Sarl DPH international. Par un jugement n° 1201329-1300143 du 27 mai 2014, le...
54-08-01-01 Procédure. Voies de recours. Appel. Recevabilité. ... ...BAROCHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EURL Eclora a demandé au tribunal administratif de Dijon de lui accorder la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1202972 du 22 octobre 2013, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2013, l'EURL Eclora, représentée par MeA..., demande à la...
54-08-01-01 Procédure. Voies de recours. Appel. Recevabilité. ... ...BAROCHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Dijon de lui accorder la réduction de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2008 ; Par un jugement n° 1202955 du 22 octobre 2013, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2013, M.C..., représenté par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 17 mars 2016, 14LY00072
19-04-02-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...BAROCHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...ont demandé au tribunal administratif de Dijon de leur accorder la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont a été assujettis au titre des années 2009 et 2010 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1300241 du 7 novembre 2013, le tribunal administratif de Dijon a rejeté leur demande. Procédure devant la cour...
19-06-02-08-03-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...BAROCHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Elite Car Group a demandé au tribunal administratif de Dijon : - sous le n° 1400655, la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre des périodes du 1er octobre 2009 au 31 octobre 2010 et du 1er octobre 2011 au 31 octobre 2012 ; - sous le n° 1400656, la décharge des cotisations supplémentaires de taxe sur les véhicules des sociétés...
19-04-01-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...BAROCHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, ainsi que des pénalités correspondantes, qui lui ont été assignées au titre de l'année 2009. Par un jugement n° 1401303 du 24 mars 2016, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 06 août 2020, 18LY03064
19-04-02-01-04-05 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...BAROCHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2012 et 2013. Par un jugement n° 1700405 du 12 juin 2018, le tribunal administratif de Dijon a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions tendant à la décharge des cotisations supplémentaires de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 10 février 2022, 19LY03551
19-04-02-01-04-07 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...BAROCHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Hydex a demandé au tribunal administratif de Lyon, par deux requêtes distinctes, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, d'une part des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge pour la période du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2016, et, d'autre part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2013 à 2016 du...
