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19 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 06 août 2020, 18LY03064

...BAROCHE... 19-04-02-01-04-05 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices industriels et commerciaux. Détermination du bénéfice net. Charges salariales. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2012 et 2013. Par un jugement n° 1700405 du 12 juin 2018, le tribunal administratif de Dijon a...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 28 décembre 2017, 16NC00945

...BAROCHE... 19-04-01-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu imposable. Revenus à la disposition. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, ainsi que des pénalités correspondantes, qui lui ont été assignées au titre de l'année 2009. Par un jugement n° 1401303 du 24 mars 2016, le tribunal administratif de Besançon a...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 27 décembre 2016, 15LY00301

...BAROCHE... 19-06-02-08-03-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe. Déductions. Biens ou services ouvrant droit à déduction. 19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxes sur le chiffre d`affaires et taxes assimilées autres que la TVA. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Elite Car Group a demandé au tribunal administratif de Dijon : - sous le n° 1400655, la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont ét...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 17 mars 2016, 14LY00072

...BAROCHE... 19-04-02-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus fonciers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...ont demandé au tribunal administratif de Dijon de leur accorder la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont a été assujettis au titre des années 2009 et 2010 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1300241 du 7 novembre 2013, le tribunal administratif de Dijon a rejeté leur...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 17 décembre 2015, 13LY03538

...BAROCHE... 54-08-01-01 Procédure. Voies de recours. Appel. Recevabilité. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EURL Eclora a demandé au tribunal administratif de Dijon de lui accorder la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1202972 du 22 octobre 2013, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2013, l'EURL Eclora, représentée par...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 17 décembre 2015, 13LY03541

...BAROCHE... 54-08-01-01 Procédure. Voies de recours. Appel. Recevabilité. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Dijon de lui accorder la réduction de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2008 ; Par un jugement n° 1202955 du 22 octobre 2013, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2013, M.C..., représenté par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 10 décembre 2015, 14NC01501

...BAROCHE... 19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus des capitaux mobiliers et assimilables. Revenus distribués. Notion de revenus distribués. Imposition personnelle du bénéficiaire. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C...B...ont demandé au tribunal administratif de Besançon de leur accorder la décharge du supplément d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux mis à leur charge au titre de l'année 2008 en conséquence de la remise en cause par...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 29 septembre 2015, 14LY01639

...BAROCHE... 19-06-02-01-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations taxables. Territorialité. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2006. Par un jugement n° 1005976 du 20 mars 2014, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 29 septembre 2015, 14LY01641

...BAROCHE... 19-04-01-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Lieu d'imposition. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes mises à sa charge au titre des années 2002, 2003, 2004 ainsi qu'au titre du 1er janvier au 18 mars 2005, et à la charge de M. et Mme C..., au titre du 19 mars au 31 décembre 2005 et de l'année 2006 ; Par un jugement n° 1004671-1005764 du...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 29 septembre 2015, 14LY01644

...BAROCHE... 19-04-01-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Lieu d'imposition. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes mises à la charge de M. et Mme C...au titre des années 2008 et 2009. Par un jugement n° 1205788 du 20 mars 2014, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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