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...BARBOSA...Vu la requête enregistrée au greffe le 24 août 2005, complétée par mémoire enregistré le 15 février 2006, présentée pour Mme Léontine-Suzanne X élisant domicile ..., par Me Barbosa, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 29 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 juillet 2004 du préfet de l'Aube lui refusant le renouvellement de sa carte de séjour et l'invitant à quitter le territoire, ensemble de la décision du 16 août 2004 rejetant son recours gracieux et du nouveau refus opposé à sa demande...

...BEHR FOLMER BARBOSA MULLER...Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2005, présentée pour la SARL LA RESIDENCE DU CHATEAU en liquidation, dont le siège était 100 route de Thionville à Metz 57000, représentée par son ancienne gérante Mme Colette X, par Me Behr ; la SARL « LA RESIDENCE DU CHATEAU » demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-2119 du 28 juin 2003, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande présentée au nom de la SARL « LA RESIDENCE DU CHATEAU », par Mme X, en vue d'obtenir la décharge du supplément d'impôt sur les sociétés mis à sa charge au titre de l'exercice 1995 ; 2...

...BARBOSA...Vu la requête, enregistrée le 24 février 2006, présentée pour Mme Marie-Thérèse , élisant domicile ... par Me Barbosa, avocat ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501411 en date du 27 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 avril 2005 du préfet de l'Aube ayant rejeté sa demande de carte de séjour, ensemble la décision du 2 juin 2005 de la même autorité rejetant son recours gracieux, et à ce qu'il soit enjoint à cette autorité de lui délivrer une carte de séjour «vie privée et familiale...

...BEHR FOLMER BARBOSA MULLER...Vu la requête, enregistrée le 23 mars 2006, présentée pour la COMMUNE DE BELLEVILLE-SUR-MEUSE 55430, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité par délibération du 29 mars 2001, par Me Behr, avocat ; la COMMUNE DE BELLEVILLE-SUR-MEUSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400260 en date du 20 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nancy, à la demande de M. X, a annulé sa décision en date du 19 décembre 2003 par laquelle la commune a décidé d'exercer son droit de préemption urbain aux fins d'acquérir la parcelle cadastrée section AH 142, d'une...

...BARBOSA...Vu la requête, et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 août 2005 et 13 février 2006, présentés pour M. Abelaaziz X, élisant domicile ..., par Me Barbosa, avocat ; Il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404299 du 14 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation implicite par laquelle le préfet du Bas-Rhin a rejeté son recours gracieux formé contre la décision du 1er juillet 2003 portant refus de renouvellement de son titre de séjour en qualité d'étudiant ; 2° d'annuler ces décisions ; Il soutient que l'appréciation portée par le...

...BEHR FOLMER BARBOSA MULLER...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2005, complétée par mémoires enregistrés les 15 février et 23 mars 2006, présentée par Mme Nathalie X, demeurant ..., par Me Behr, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402018 du 14 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 28 octobre 2004 par laquelle le maire de Villers-les-Nancy a refusé de la titulariser, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au maire de la titulariser avec effet rétroactif à compter de la date du refus ; 2° d'annuler...

...BARBOSA...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 10 avril 2007, complétée par mémoire enregistré le 17 octobre 2007, présentée pour M. Abdeslam X demeurant ..., par Me Barbosa, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 8 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Châlons en Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 avril 2006 du préfet de l'Aube lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Aube, à titre principal, de lui délivrer...

...BARBOSA...Vu la requête enregistrée le 13 août 2007 sous le n° 07NC01142, complétée par mémoires enregistrés le 3 décembre 2007 et le 4 avril 2008, présentée pour Mme Duong Y épouse X, demeurant ..., par Me Barbosa, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 5 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 mai 2007 du préfet de l'Aube lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit...

...BARBOSA...Vu I°, sous le n° 08NC00268, la requête, enregistrée le 18 février 2008 et le mémoire complémentaire du 23 juin 2008, présentée pour M. Hamayak X, demeurant ..., par Me Barbosa, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701250 du 10 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a considéré qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 15 mai 2007 par laquelle le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a notifié une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour...

...BARBOSA...Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2007, présentée pour M. Mehmet X, demeurant ..., Mme Résul X, demeurant ..., et M.Muhammed Nuri X, demeurant ..., par Me Behr ; les consorts X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502327 du 27 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté leurs conclusions tendant à la condamnation de l'Etat à les indemniser du préjudice moral que leur a causé le décès de M. Abdullah X, qui s'est suicidé alors qu'il était incarcéré au centre de détention de Saint-Mihiel ; 2° de condamner l'Etat à leur payer à chacun une somme de 100 000 € à titre de...