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...BARBEROUSSE NATACHA...Vu la requête, enregistrée le 4 février 2008, présentée pour la SOCIETE SNIDARO, représentée par le président de son conseil d'administration, dont le siège est ZAC de la Rente du Bassin à Sennecey les Dijon 21800 ; La SOCIETE SNIDARO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700831 du 6 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la communauté de communes Clermont Communauté à lui verser la somme de 486 887, 52 euros en réparation des préjudices de toutes sortes que lui ont occasionné les multiples retards...

...BARBEROUSSE NATACHA...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2008, présentée pour l'ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE, dont le siège est 23 rue du Petit Potet à Dijon 21000, représentée par son président en exercice ; L'ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700582 en date du 22 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 27 février 2007, par laquelle le recteur de l'académie de...

...BARBEROUSSE NATACHA...Vu la requête, enregistrée le 23 mars 2007, présentée pour M. Guy A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600716 du 12 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui payer la somme de 12 040,63 euros au titre de rappel d'indemnité spécifique de service et de dommages et intérêts ; 2° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 12 040,63 euros ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Il soutient...

...BARBEROUSSE NATACHA...Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2008, présentée pour M. Bruno A, demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700179 en date du 15 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant d'une part à l'annulation de la décision, en date du 29 mai 2006, par laquelle le directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de la Chartreuse l'a informé du non renouvellement de son contrat de travail à la date du 1er janvier 2007, d'autre part à l'annulation de la décision en date du 7 décembre 2006 par laquelle le directeur du Centre...

...BARBEROUSSE NATACHA...Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2007, présentée pour M. Brice A, demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600319 du 6 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à ce que l'université de Bourgogne soit condamnée à lui verser la somme de 25 000 euros, en réparation des préjudices résultant pour lui du retard pris pour la soutenance de sa thèse et de la décision du 23 mai 2005 par laquelle le président de l'université de Bourgogne lui a refusé l'autorisation de soutenir sa thèse ; 2° de condamner l'université de...

36-09-05-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. DISCIPLINE. PROCÉDURE. CONSEIL DE DISCIPLINE. - AVIS DU CONSEIL DE DISCIPLINE DE RECOURS TENDANT... ...BARBEROUSSE NATACHA...Vu la requête, enregistrée le 2 février 2007, présentée pour M. Jean-Claude A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600665 du 30 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 janvier 2006 par laquelle le maire de Dijon a refusé de retirer son arrêté du 8 juillet 2005 lui infligeant la sanction de la révocation ; 2° d'annuler pour...

...BARBEROUSSE NATACHA...Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2007, présentée pour M. Robert A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 15 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Longvic à lui verser la somme de 17 640,92 euros à titre provisionnel, à titre de rappel d'heures supplémentaires et d'astreintes, outre les intérêts de droit à compter du 5 septembre 2005 ; 2° de condamner la commune de Longvic à lui verser ladite somme ; 3° de condamner la commune de Longvic à lui verser la somme de 1 200...

...BARBEROUSSE NATACHA...Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2006, présentée pour M. André X, domicilié ..., et pour M. Stéphane X, domicilié ... ; Ils demandent à la Cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement n° 0501475, en date du 21 septembre 2006, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du maire de la commune de Fourchambault, en date du 15 avril 2005, refusant la création d'un bâteau sur le trottoir de la rue Combeau, à hauteur du n° 22 ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au maire de la commune de Fourchambault de faire...

...BARBEROUSSE NATACHA...Vu la requête, enregistrée le 4 février 2005, présentée pour l'AMICALE DES AVEUGLES CIVILS ET HANDICAPES VISUELS DE LA CÔTE D'OR ET REGION, dont le siège social est situé 22 rue Jolivet à Dijon 21000, représentée par son président en exercice ; Elle demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 031924 du Tribunal administratif de Dijon du 25 novembre 2004 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés n° 03-358 et n° 03-359 en date du 19 août 2003 par lesquels le préfet du département de la Côte d'Or a respectivement prononcé la fermeture définitive du Centre d'aide par le...

...BARBEROUSSE NATACHA...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2006, présentée pour M. Pascal X, domicilié ...; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401569 du 24 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'établissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon ENESAD à lui payer la somme de 15 843,55 euros en réparation des conséquences dommageables qu'a comportées pour lui la décision du directeur de cet établissement du 27 janvier 2004 prononçant son licenciement à compter du 7 février 2004...