Recherche de avec pour avocat BALESTAS et DETROYAT dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 37 résultats trouvés :
...BALESTAS et DETROYAT...Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2008, présentée pour Mme Houria X, domiciliée 37 rue du Vercors à Saint-Marcellin 381630 ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705511 du 31 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant : - d'une part, à l'annulation des décisions du 29 octobre 2007 du préfet de l'Isère portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assorti de l'obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et prescrivant qu'à l'expiration de ce délai elle serait reconduite d'office...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 18 mai 2010, 08LY00622
...BALESTAS et DETROYAT...Vu la requête, enregistrée le 19 mars 2008, présentée pour M et Mme Roger A, domiciliés ... ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404344 du 20 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à la condamnation de la commune de Saint-Ismier à leur verser une somme totale de 51 000,79 euros en réparation des préjudices consécutifs à l'inondation de leur habitation ; 2° de prononcer ladite condamnation ; 3° de mettre à la charge de la commune de Saint-Ismier la somme de 2 000 euros en application des dispositions...
04-02-02-02 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. Aide sociale à l'enfance. Placement des mineurs. ... ...BALESTAS et DETROYAT...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2013, présentée pour Mme B...F...et M. A...C..., domiciliés 43 rue des Plantades à La Garde-Adhémar 26700 ; Mme F...et M. C...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902392 en date du 20 décembre 2012, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à la condamnation du département de la Drôme à verser une indemnité de 50 000 euros à M. A...C..., une indemnité de 50 000 euros à Mme...
30-02-05-07-01 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement supérieur et grandes... ...BALESTAS et DETROYAT...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2014, présentée pour Mlle B...A..., domiciliée... ; Mlle A... demande au Tribunal : 1° d'annuler le jugement n° 1005408 du 30 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du recteur de l'académie de Grenoble du 4 novembre 2010 refusant de lui accorder une bourse sur critères sociaux au titre de l'année universitaire 2010-2011...
60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...BALESTAS et DETROYAT...Vu, enregistrée au greffe de la Cour sous le n° 12LY02961 le 3 décembre 2012, la décision n° 346973 du 26 novembre 2012 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux : - a annulé l'arrêt de la Cour n° 09LY00951 du 23 décembre 2010 statuant sur la requête du centre hospitalier universitaire de Grenoble tendant à l'annulation du jugement n° 0501168 du Tribunal administratif de Grenoble du 3 mars 2009 qui l'a condamné à verser à M...
...BALESTAS et DETROYAT...Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2009, présentée pour Mlle Joëlle A, demeurant ... ; Mlle A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600336-0604616 du 23 décembre 2008 du Tribunal administratif de Grenoble en tant que par ce jugement, le tribunal a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 29 novembre 2005 et de l'arrêté en date du 16 mars 2006 par lesquels le maire de Faverges a prononcé son exclusion temporaire du service et, d'autre part, à l'indemnisation du préjudice matériel et moral résultant de ce dernier arrêté ; 2° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 28 mai 2014, 13LY00360
60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...BALESTAS et DETROYAT...Vu la requête, enregistrée le 12 février 2013, présentée pour Mme B...A..., domiciliée ... et M. D...C..., domicilié..., agissant tant en leur nom propre qu'en leur qualité de représentants légaux de leur fille mineure E...C...; Mme A... et M. C... demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002316 du 14 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à ce que le centre hospitalier...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 21 avril 2011, 09LY02826
39-06-01-04-03-01 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité... ...BALESTAS et DETROYAT...Vu la requête enregistrée le 11 décembre 2009, présentée pour la COMMUNE D'ARTAS 38440 ; La COMMUNE D'ARTAS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505315 du 16 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la condamnation, au titre de la garantie décennale, de l'entreprise Gillet à lui verser les sommes de 1 192,26 euros outre intérêts au taux légal et capitalisation en...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 5, 10 mai 2011, 09LY01937
68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...BALESTAS et DETROYAT...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2009, présentée pour M. Francesco A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703366 du Tribunal administratif de Grenoble du 11 juin 2009 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 avril 2007 par lequel le maire de la commune de Saint-Gervais-les-Bains a délivré à M. B un permis de construire en vue de l'édification d'un chalet ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° de condamner...
60-02-01-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...BALESTAS et DETROYAT...Vu la requête, enregistrée le 24 mars 2010, présentée pour Mlle Karine A, domiciliée ... ; Mlle A demande à la Cour : 1° la réformation du jugement n° 0603145 du 5 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Montélimar à lui verser une indemnité d'un montant de 6 400 euros, sauf à parfaire dans l'attente du rapport d'expertise, en réparation des...
