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...BALESTAS et DETROYAT...Vu, enregistrée le 15 février 2007, la requête présentée pour M. Mohamed A, domicilié ... ; Il demande à la Cour : 1° la réformation du jugement n° 0204553 du Tribunal administratif de Grenoble du 22 décembre 2006 en tant qu'il a condamné le centre hospitalier universitaire de Grenoble à lui verser la somme 22 457,83 euros ; 2° de condamner le centre à faire droit à sa demande en portant cette somme à 143 241, 72 euros, outre intérêts au taux légal à compter du 21 novembre 2002 ; 3° de mettre à la charge du centre hospitalier universitaire de Grenoble le paiement d'une somme de 3...

...BALESTAS et DETROYAT...Vu la requête, enregistrée le 19 mars 2008, présentée pour M et Mme Roger A, domiciliés ... ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404344 du 20 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à la condamnation de la commune de Saint-Ismier à leur verser une somme totale de 51 000,79 euros en réparation des préjudices consécutifs à l'inondation de leur habitation ; 2° de prononcer ladite condamnation ; 3° de mettre à la charge de la commune de Saint-Ismier la somme de 2 000 euros en application des dispositions...

...BALESTAS et DETROYAT...Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2009, présentée pour Mlle Joëlle A, demeurant ... ; Mlle A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600336-0604616 du 23 décembre 2008 du Tribunal administratif de Grenoble en tant que par ce jugement, le tribunal a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 29 novembre 2005 et de l'arrêté en date du 16 mars 2006 par lesquels le maire de Faverges a prononcé son exclusion temporaire du service et, d'autre part, à l'indemnisation du préjudice matériel et moral résultant de ce dernier arrêté ; 2° d'annuler...

...BALESTAS et DETROYAT...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2010, présentée pour Mme Josiane A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0603709-0604046 du 4 décembre 2009 du Tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 juin 2006 par lequel le ministre de l'éducation nationale lui a infligé la sanction d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de six mois, assortie d'un sursis de trois mois ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté susmentionné ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme...

...BALESTAS et DETROYAT...Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2009 au greffe de la Cour, présentée pour M. Ramzi A, demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903813, en date du 23 octobre 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 juillet 2009, du préfet de l'Isère, portant refus de délivrance d'un titre de séjour en tant que conjoint de Français, assorti d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et prescrivant qu'à l'expiration de ce délai il serait reconduit d'office...

36-09-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. Erreur manifeste d'appréciation. ... ...BALESTAS et DETROYAT...Vu le recours, enregistré le 19 juin 2009, présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE ; Le MINISTRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500338-0504019-0700326 du 3 avril 2009 du Tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il a annulé la décision du 14 avril 2005 de l'inspecteur d'académie de l'Isère prononçant l'exclusion temporaire de fonctions sans traitement de M. Alain A pour une durée de dix-huit...

67-02-02-02 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Régime de la responsabilité. Qualité d'usager. ... ...BALESTAS et DETROYAT...Vu la requête, enregistrée le 19 février 2010, présentée pour Mme Véronique A, agissant comme représentante légale de son fils mineur, M. Théo A, domicilié ...; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603934, en date du 16 décembre 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à ce que le syndicat intercommunal à vocation unique SIVU de Novalaise et la commune de Novalaise soient...

39-06-01-04-03-01 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité... ...BALESTAS et DETROYAT...Vu la requête enregistrée le 11 décembre 2009, présentée pour la COMMUNE D'ARTAS 38440 ; La COMMUNE D'ARTAS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505315 du 16 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la condamnation, au titre de la garantie décennale, de l'entreprise Gillet à lui verser les sommes de 1 192,26 euros outre intérêts au taux légal et capitalisation en...

68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...BALESTAS et DETROYAT...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2009, présentée pour M. Francesco A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703366 du Tribunal administratif de Grenoble du 11 juin 2009 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 avril 2007 par lequel le maire de la commune de Saint-Gervais-les-Bains a délivré à M. B un permis de construire en vue de l'édification d'un chalet ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° de condamner...

68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...BALESTAS et DETROYAT...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2010, présentée pour M. Francesco A, domicilié ...; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605609 du Tribunal administratif de Grenoble du 21 mai 2010 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 octobre 2006 par lequel le maire de la commune de Saint-Gervais-les-Bains a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de l'édification d'un chalet ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3...