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37 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 16 février 2016, 14LY02932

...BALESTAS et DETROYAT... 36-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Changement de cadres, reclassements, intégrations. Questions d'ordre général. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 11 octobre 2012 par laquelle la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière CNG a refusé de reprendre l'ancienneté des services qu'elle a accomplis en tant que médecin scolaire pour son...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 10 décembre 2015, 14LY00963

...BALESTAS et DETROYAT... 67-02-03-02 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Lien de causalité. Absence. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...a demandé, le 16 septembre 2010, au tribunal administratif de Grenoble : - de condamner solidairement la commune de Domène, la communauté d'agglomération Grenoble Alpes Métropole METRO et la SNC Appia Isardrome à lui verser une somme de 15 575 euros et une somme correspondant à ses pertes de salaires suite aux différents arrêts de travail qu'elle a connus, assorties des...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 01 décembre 2015, 14LY02018

...BALESTAS et DETROYAT... 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...B...ont demandé au tribunal administratif de Grenoble l'annulation de la délibération du 16 janvier 2012 par laquelle le conseil municipal de Manigod a approuvé le plan local d'urbanisme. Par un jugement n° 1201430 - 1201545 - 1201591 - 1201708 - 1203528 - 1203711 -1203712 - 1203733 - 1205725 du 30 avril 2014, le tribunal administratif de Grenoble a annulé cette délibération. Procédure devant la cour...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 08 octobre 2015, 15LY00378

...BALESTAS et DETROYAT... 54-03-015 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé-provision. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...A..., faisant état de l'accident médical dont a été victime leur filsC..., ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble la condamnation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à leur verser, à titre de provision, la somme de 1 478 700 euros au titre du...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 29 septembre 2015, 14LY00455

...BALESTAS et DETROYAT... 17-03-01-02-03-01 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par des textes spéciaux. Attributions légales de compétence au profit des juridictions judiciaires. Compétence des juridictions judiciaires en matière fiscale et parafiscale. En matière fiscale. 17-05-012 Compétence. Compétence à l'intérieur de la juridiction administrative. Compétence en premier et dernier ressort des tribunaux administratifs. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Muriel C...a demandé au tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 11 décembre 2014, 14LY00658

...BALESTAS et DETROYAT... 30-02-05-07-01 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement supérieur et grandes écoles. Statut des étudiants. Bourses. ...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2014, présentée pour Mlle B...A..., domiciliée... ; Mlle A... demande au Tribunal : 1° d'annuler le jugement n° 1005408 du 30 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du recteur de l'académie de Grenoble du 4 novembre 2010 refusant de lui accorder une bourse sur...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 28 mai 2014, 13LY00360

...BALESTAS et DETROYAT... 60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Établissements publics d'hospitalisation. ...Vu la requête, enregistrée le 12 février 2013, présentée pour Mme B...A..., domiciliée ... et M. D...C..., domicilié..., agissant tant en leur nom propre qu'en leur qualité de représentants légaux de leur fille mineure E...C...; Mme A... et M. C... demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002316 du 14 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 15 mai 2014, 13LY03223

...BALESTAS et DETROYAT... 60-04-01 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. ...Vu enregistrée au greffe de la Cour, le 9 décembre 2013, sous le n° 13LY03223, la décision n° 354650, en date du 2 décembre 2013, ainsi que les documents visés par celle-ci, par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, à la suite du pourvoi de M. B... et des pourvois incidents du centre hospitalier universitaire de Grenoble et de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère, a : 1° en son article 1er, annulé l'arrêt n°11LY00219 du 6 octobre 2011 de la Cour administrative...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 26 novembre 2013, 13LY00414

...BALESTAS et DETROYAT... 04-02-02-02 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. Aide sociale à l'enfance. Placement des mineurs. ...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2013, présentée pour Mme B...F...et M. A...C..., domiciliés 43 rue des Plantades à La Garde-Adhémar 26700 ; Mme F...et M. C...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902392 en date du 20 décembre 2012, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à la condamnation du département de la Drôme à verser une indemnité de 50 000 euros à M. A...C..., une indemnit...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 07 novembre 2013, 12LY02961

...BALESTAS et DETROYAT... 60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Établissements publics d'hospitalisation. ...Vu, enregistrée au greffe de la Cour sous le n° 12LY02961 le 3 décembre 2012, la décision n° 346973 du 26 novembre 2012 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux : - a annulé l'arrêt de la Cour n° 09LY00951 du 23 décembre 2010 statuant sur la requête du centre hospitalier universitaire de Grenoble tendant à l'annulation du jugement n° 0501168 du Tribunal...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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