Recherche de avec pour avocat BABEL dans la jurisprudence francophone - page 2
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...BABEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 février 2007, complétée par des mémoires enregistrés les 16 et 22 décembre 2008, présentée pour M. René X, demeurant ..., par la SCP Cousin Merlin Babel, avocats ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502288 en date du 19 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant, d'une part, à ce que soit ordonné au préfet des Vosges de procéder à l'affichage du caractère prioritaire de son autorisation d'exploiter, de rectifier les décisions prises en méconnaissance du caractère prioritaire de sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 12 mars 2009, 07NC00404
...BABEL...Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2007, et le mémoire complémentaire enregistré le 28 janvier 2009, présentés pour Mlle Nathalie X, ..., par Me Babel ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501579 du 29 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1999 et 2000 et des pénalités y afférentes, pour des montants de 40 952 euros et 24 472 euros ; 2° d'annuler la décision du directeur des services fiscaux en date du 16 juin 2005 et...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 02 août 2007, 05NC01052
...BABEL...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 août 2005 et 30 novembre 2006 présentée pour MM. Jean-Marie et Pierre X ..., par Me Babel, avocat ; MM. X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400674 du 31 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation, pour excès de pouvoir, de la décision en date du 24 septembre 2003 de la commission départementale d'aménagement foncier des Vosges relative à leurs attributions dans le remembrement de la commune de Suriauville ; 2° d'annuler la décision ; 3° de condamner l'Etat à leur verser la somme...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 25 juin 2007, 05NC01050
...BABEL...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 août 2005 et 22 février 2007 présentés pour M. Gilles X demeurant ..., par Me Babel, avocat ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400607 du 31 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande d'annulation, pour excès de pouvoir, de la décision en date du 24 septembre 2003 de la commission départementale d'aménagement foncier des Vosges relative à ses attributions dans le remembrement de la commune de Suriauville ; 2° d'annuler la décision ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 500 euros au titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 25 juin 2007, 05NC01051
...BABEL...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 août 2005 et 22 février 2007 présentés pour Mlle Françoise X demeurant ..., par Me Babel, avocat ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400608 du 31 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande d'annulation, pour excès de pouvoir, de la décision en date du 24 septembre 2003 de la commission départementale d'aménagement foncier des Vosges relative à ses attributions dans le remembrement de la commune de Suriauville ; 2° d'annuler la décision ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 500 euros au...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 19 avril 2007, 05NC01132
...BABEL...Vu le recours, enregistré le 26 août 2005, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401438 du 31 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a condamné l'Etat à verser à la commune d'Epinal une somme de 104 773 euros en réparation du préjudice causé par sa décision de ne pas recouvrer les sommes dues par une société n'ayant pas respecté les conditions auxquelles était subordonnée l'exonération de taxe professionnelle dont elle a bénéficié ; 2° de rejeter la demande de la commune d'Epinal devant le Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 30 mars 2006, 01NC00716
...BABEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 juin 2001, complétée par des mémoires enregistrés les 10 août et 30 novembre 2001, 5 mars, 9 avril et 16 mai 2002, 8 avril et 10 septembre 2004 et le 10 février 2006, présentée par M. Erick X, élisant domicile chez M. et Mme Y ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Nancy en date du 2 mai 2001 ayant rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 31 janvier 2000 par lequel le préfet de la zone de défense Est a suspendu son traitement à compter du 25 novembre 1999 ; 2° de condamner l'Etat à lui verser...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 30 mars 2006, 02NC00517
...BABEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 mai 2002, complétée par mémoires enregistrés les 13 septembre 2002, 28 juillet 2003 et 10 février 2006, présentée par M. Erick X, élisant domicile chez M. et Mme Y ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Strasbourg en date du 8 mars 2002 ayant rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 octobre 2000 portant annulation à compter du 29 décembre 1998 de l'allocation temporaire d'invalidité qui lui avait été allouée ; 2° d'annuler l'arrêté susvis...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 30 mars 2006, 02NC00770
...BABEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 juillet 2002, complétée par des mémoires enregistrés les 8 avril et 10 septembre 2004 et le 10 février 2006, présentée par M. Erick X, élisant domicile chez M. et Mme Y ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Nancy en date du 30 avril 2002 ayant rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 juillet 2001 du préfet de la zone de défense Est, préfet de la région Lorraine, ayant suspendu les dispositions de l'arrêté du 31 janvier 2000 et portant suspension du traitement de l'agent pour service non...
...BABEL...Vu la requête, enregistrée le 3 juin 2003 au greffe de la Cour, présentée pour M. Pascal X, demeurant ..., par Me Babel, avocat à Epinal ; M. X demande à la Cour : 1° - de réformer le jugement du 18 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a condamné l'Etat à lui verser la somme de 500 euros, qu'il estime insuffisante, en réparation du préjudice qu'il a subi du fait de la suspension du versement du revenu minium d'insertion ; 2° - de condamner l'Etat à lui verser les sommes de 10 378 euros et 5 000 euros ; Code : C Plan de classement : 60-01 Il soutient que : - le Tribunal administratif a...
