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...BABELA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2023 par lequel le préfet de l'Eure a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de destination et, d'autre part, d'enjoindre sous astreinte au préfet de l'Eure, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", dans un délai de quinze jours à compter de la décision à intervenir ou, subsidiairement de lui...

...BABELA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Groupe Mercurys Finance a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge, en droits, pénalités et intérêts de retard, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos les 30 juin 2012, 2013, 2014 et 2015, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période allant du 1er juillet 2011 au 30 juin 2015, des suppléments de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises auxquels elle a ét...

...BABELA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Rouen, par deux demandes distinctes, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre, d'une part, de l'année 2012, d'autre part, des années 2013 et 2014. Par un jugement nos 1802435, 1802436 du 2 juin 2020, le tribunal administratif de Rouen a rejeté ces demandes. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 août 2020 et le 21 mai 2021, M. D..., représenté par la sociét...

...BABELA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 1er mars 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2102640 du 21 octobre 2021, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2021, Mme B..., représentée par Me Gildas Babela, demande à la cour : 1° d'annuler...

335 Étrangers. ... ...BABELA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 12 août 2020 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure. Par un jugement n° 2003652 du 15 décembre 2020, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2021, M. B..., représenté par Me Gildas...

08-01-01-06 Armées et défense. Personnels des armées. Questions communes à l'ensemble des personnels militaires. Soldes et avantages divers. ... ...BABEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 mai 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant au..., par Me Babel, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1000135 en date du 20 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 18 novembre 2009 du ministre de la défense rejetant son recours contre la décision du 18 juin 2009 lui refusant le bénéfice de...

27-02-01-01 Eaux. Ouvrages. Établissement des ouvrages. Prises d'eau. 44-02-01-02 Nature et environnement. Installations classées pour la... ...BABEL...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2012, présentée pour M. Marcel , demeurant ..., par Me Babel ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000399 du 29 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle en date du 3 août 2009 portant opposition à la déclaration déposée en vue de l'exploitation d'une pisciculture d'eau douce sur le territoire de la commune de...

135-01-04-02-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Services publics locaux. Dispositions particulières. Services d'incendie... ...SCP COUSIN MERLIN BABEL...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2010, complétée par mémoire enregistré le 12 juillet 2011, présentée pour M. Frédéric A, demeurant ..., par Me Babel, avocat ; M.A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802143 en date du 19 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision en date du 28 avril 2008 par laquelle le président du conseil d'administration du service...

39-03-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. Conditions d'exécution des engagements contractuels en... ...BABEL...Vu la requête, enregistrée le 21 février 2011, complétée par un mémoire enregistré le 8 septembre 2011, présentée pour la SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE DES COLLECTIVITES LOCALES SMACL, dont le siège social est situé 141 avenue Salvador Allende à Niort, par Me TADIC, avocat ; la SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE DES COLLECTIVITES LOCALES SMACL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800897 en date du 21 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Nancy l'a...

...SCP COUSIN MERLIN BABEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 décembre 2009, présentée pour la société anonyme SOGEPAR, ayant son siège 116 Route d'Archettes à Epinal 88000, par la SCP d'avocats Cousin-Merlin-Babel ; La société SOGEPAR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 081767 en date du 27 octobre 2009 du Tribunal administratif de Nancy en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'obligation de payer les cotisations à l'impôt sur les sociétés et les pénalités y afférentes au titre des années 1998 à 2000 résultant de trois avis à tiers détenteur en date du 8 avril 2008 ; 2...