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| ...GARRY ; ASSO ; GARRY...Vu, 1°, la requête transmise par télécopie, enregistrée le 14 novembre 2000, présentée pour la Société Anonyme S.A. PROMINTER, représentée par le président de son conseil d'administration, par Me Garry, avocat ; la société PROMINTER demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 99-3112/99-3113/99-3122/99-3124 en date du 15 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a, sur déféré du préfet du Var, annulé les arrêtés en date du 2 juin 1999 par lesquels le maire du Lavandou a accordé deux autorisations de lotir Les Hauts de la Fossette I et II l'une à elle-même et l'autre à M. X ; 2...
...ASSO ; ASSO ; GARRY ; ASSO...Vu la requête transmise par télécopie, enregistrée le 17 novembre 2000, présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DE BORMES ET DU LAVANDOU, représentée par sa présidente en exercice à ce dûment autorisée par une délibération du conseil d'administration en date du 5 novembre 2000 ; l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DE BORMES ET DU LAVANDOU demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-4480/97-0002/97-2624/97-5281/97-5431/98-3300/99-0201 en date du 15 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation...
...ASSO...Vu, 1°, la requête transmise par télécopie, enregistrée le 24 novembre 2000, présentée par M. Jacques X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-3104/99-3106/99-3107/99-3117/99-3118/99-3119 en date du 15 juin 2000 en tant que par ledit jugement le Tribunal administratif de Nice a, à la demande de l'Association de défense de l'environnement de Bormes et du Lavandou, annulé l'arrêté en date du 2 juin 1999 par lequel le maire du Lavandou lui a accordé une autorisation de lotir Les Hauts de la Fossette II sur un terrain sis lieu-dit La Fossette , cadastré BB n° 3p et 4p...
...ASSO ; ASSO ; ASSO...Vu, 1°, sous le n° 00MA02646, la requête transmise par télécopie, enregistrée le 24 novembre 2000, présentée par les Consorts X, élisant domicile ... ; les Consorts X demandent à la Cour d'annuler le jugement n° 97-1371 en date du 15 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a, à la demande de l'Association de défense de l'environnement de Bormes et du Lavandou, annulé l'arrêté en date du 31 janvier 1997 par lequel le maire du Lavandou leur a accordé une autorisation de lotir Lotissement Les Sorbiers I sur un terrain cadastré C 4738p ; ............................. Vu...
...ASSO...Vu la requête transmise par télécopie, enregistrée le 6 décembre 2000, présentée pour la COMMUNE DU LAVANDOU, représentée par son maire en exercice, par Me Asso, avocat ; la COMMUNE DU LAVANDOU demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-1724 en date du 15 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a, à la demande de l'Association de défense de l'environnement de Bormes et du Lavandou, annulé l'arrêté en date du 9 octobre 1998 par lequel le maire du Lavandou a accordé à M. X un permis de construire sur un terrain correspondant au lot n° 6 du lotissement « Les Sorbiers » ; …………………… Vu les autres...
...ASSO...Vu la requête, enregistrée le 25 octobre 2000, présentée pour la COMMUNE DE MOUGINS, représentée par son maire en exercice à ce dûment autorisé par délibération en date du 11 décembre 1995 du conseil municipal, par Me Asso ; la COMMUNE DE MOUGINS demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 97-1999 du 29 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande de M. X, l'arrêté en date du 9 janvier 1997 par lequel le maire de Mougins a retiré la décision tacite de non-opposition aux travaux de clôture déclarés par M. X ; 2' de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal...
...ASSO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 septembre 2001, sous le 01MA02152, présentée par le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT ; Le ministre demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0100442 du 12 juillet 2001 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a supprimé l'astreinte provisoire à laquelle la société Ownmanor avait été condamnée par jugement du 20 décembre 1999 ; Vu le jugement attaqué ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience...
...ASSO...Vu la requête, enregistrée le 7 novembre 2001, présentée par Mme Hélène , élisant domicile ... ; Mme demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 97-3761, en date du 28 juin 2001, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 5 juillet 1997, par lequel le maire de Beuil a accordé à M. X un permis de construire ; 2°/ d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3°/ de condamner conjointement la commune de Beuil et la direction départementale de l'équipement à lui payer la somme de 20.000 francs au titre de l'article L.761-1 du code de...
...ASSO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 mai 2001, sous le N° 01MA01061, présentée pour la commune de LA COLLE SUR LOUP 06480, par Me X..., avocat ; La commune de LA COLLE SUR LOUP demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 951503 du 29 décembre 2000, en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Nice l'a condamnée à payer la somme de 122.664 F à la SA La Stafferie en réparation du préjudice subi lors de l'inondation de son atelier le 17 octobre 1990 et, conjointement avec le département des Alpes-Maritimes, les frais d'expertise d'un montant de...
...ASSO...Vu, I, la requête, enregistrée sous le n° 04MA02081, le 15 septembre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée par Me Asso, avocat pour la Commune de MANDELIEU LA NAPOULE, représentée par son maire en exercice ; la Commune de MANDELIEU LA NAPOULE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement 0103147, 0201608, 0201610 du 28 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nice a, sur déférés du préfet des Alpes Maritimes, annulé la décision en date du 22 juin 2001 par laquelle le maire de MANDELIEU LA NAPOULE a réglementé la circulation automobile sur la route des Trois Termes dans le...
