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...SELARL BOZETINE AMNACHE HALLAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2023 par lequel le préfet des Côtes d'Armor lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de sa reconduite à la frontière. Par un jugement n° 2301431 du 15 juin 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2023, M. A... B...

...SELARL BOZETINE-AMNACHE-HALLAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017, pour un montant total de 34 045 euros. Par un jugement n° 2111657/2-3 du 9 mars 2023, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, Mme C..., représentée par Me...

...SELARL BOZETINE-AMNACHE-HALLAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI Jarry a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et en pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des années 2013 à 2015. Par un jugement n° 2005220 du 18 janvier 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2022, la SCI...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...AMNACHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n...

...SELARL BOZETINE-AMNACHE-HALLAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Résidence les séjours de la Plaine a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner le Samu social de Paris à lui verser une somme de 191 889,51 euros au titre des prestations d'hébergement fournies du 1er septembre au 13 octobre 2015. Par un jugement n° 1805258 du 12 novembre 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 janvier et 8 octobre 2021, la société Résidence les séjours de la Plaine, représentée par la...

...AMNACHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2020 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2005588 du 17 novembre 2020, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2020, M. A..., représenté par Me Amnache, demande à la cour d'annuler ce jugement du 17...

19-04-01-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Lieu d'imposition. ... ...SELARL BOZETINE-AMNACHE-HALLAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, en droits et pénalités, auxquelles il a été assujetti au titre des années 2011 et 2012. Par un jugement no 1704316 du 13 juin 2019, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SELARL BOZETINE-AMNACHE-HALLAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler les décisions du 20 septembre 2018 par lesquelles le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'enjoindre au préfet de lui délivrer un certificat de résidence portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement...

335-02-05 Étrangers. Expulsion. Urgence absolue. ... ...SELARL BOZETINE-AMNACHE-HALLAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2018 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et fixé le pays de destination. Par un jugement n°1912544 du 7 janvier 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2020 et...

335-03-01-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité externe. Motivation. ... ...AMNACHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2017 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1713492/5-2 du 27 décembre 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Par une ordonnance...