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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, 13 octobre 2020, 19DA00714
...AMBROSELLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... E... ont demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler le permis de construire délivré à la commune de Saint-Pierre-la-Garenne le 15 mars 2017 par le maire de Saint-Pierre-la-Garenne. Par un jugement n° 1702116 du 22 janvier 2019, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 mars 2019 et 2 mars 2020, M. et Mme A... E... et Mme D... C..., cette dernière entendant intervenir au soutien de la requête, représentés par Me B... F...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 13 octobre 2020, 18NC02856
01-01-06-01-02 Actes législatifs et administratifs. Différentes catégories d'actes. Actes administratifs - classification. Actes... ...AMBROSELLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association France Nature Environnement, l'association Réseau " Sortir du Nucléaire ", le Mouvement InterR Associatif pour les Besoins de l'Environnement en Lorraine-Lorraine Nature Environnement MIRABEL-LNE, l'association Meuse Nature Environnement, l'association Les habitants vigilants du canton de Gondrecourt, l'association Burestop 55 / CDR55 - Collectif meusien contre l'enfouissement des déchets...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 22 juin 2020, 19MA04565-19MA04564
68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions... ...AMBROSELLI ; AMBROSELLI ; AMBROSELLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Corse-du-Sud a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2017 par lequel le maire de Porto-Vecchio a accordé un permis de construire à M. B... A... pour l'édification d'un bâtiment comprenant quatre locaux commerciaux sur un terrain cadastré section G, parcelles n°s 1302, 1303 et 1305, situé lieu-dit...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 22 juin 2020, 19PA02204
335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...AMBROSELLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté en date du 28 août 2018 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 1807355 du 7 juin 2019, le tribunal administratif de...
44-006-03-01-02-01 Nature et environnement. 68-02-02-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière.... ...AMBROSELLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations France nature environnement, Collectif pour le Triangle de Gonesse CPTG, Val-d'Oise environnement VOE, France nature environnement FNE Ile-de-France, Vivre mieux ensemble à Aulnay-sous-Bois, Association familiale de défense des consommateurs, de l'environnement et du logement AFCEL 95, Les amis de la confédération paysanne, Mouvement national de lutte pour l'environnement-réseau...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 05 février 2019, 18NT00527
...AMBROSELLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...épouse B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 22 avril 2015 par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France lui a refusé un visa d'entrée et de court séjour. Par un jugement n° 1505291 du 8 décembre 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 février 2018, Mme A...C...épouseB..., représentée par Me D..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du...
29-03-10 Energie. Installations nucléaires. 44-03 Nature et environnement. Installations nucléaires voir : Energie. ... ...AMBROSELLI Etienne...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par trois demandes distinctes, l'association pour la sensibilisation de l'opinion sur les dangers de l'enfouissement des déchets radioactifs Asodedra a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler : - la décision du 7 juillet 2014 par laquelle le préfet de la Meuse a rejeté sa demande tendant à ce qu'elle soit désignée comme membre du comité local d'information et de suivi du laboratoire de recherche...
68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions... ...AMBROSELLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Corse-du-Sud a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision tacite par laquelle le maire de la commune de Porto-Vecchio a délivré à M. et Mme B... A...un permis de construire une maison de 118 mètres carrés située au lieu-dit Ceccia. Par un jugement n° 1400540 du 25 juin 2015, le tribunal administratif de Bastia a annulé la décision tacite précitée. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 18 avril 2017, 15NT03679
...AMBROSELLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté en date du 15 mai 2013 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a autorisé la société Minier SA à exploiter une carrière à ciel ouvert de sables du Cénomanien sur la commune de Sargé-sur-Braye au lieu-dit " Les Fourneaux ". Par un jugement n° 1402018 du 29 septembre 2015, le tribunal administratif d'Orléans a annulé l'arrêté du préfet de Loir-et-Cher du 15 mai 2013. Procédure devant la cour : Par un recours et un mémoire, enregistrés les 7 décembre 2015 et 13 février 2017, la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 18 janvier 2017, 15NT01700
...AMBROSELLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 15 avril 2014 par laquelle l'inspecteur du travail de la division de Caen de l'autorité de sûreté nucléaire a confirmé l'avis d'inaptitude rendu par le médecin du travail le 26 mars 2013 à l'issue de la visite médicale de pré-embauche. Par un jugement n° 1401267 du 1er avril 2015, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er juin 2015, M. A... D..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1...
