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...ALLIOUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2018 par lequel le maire de Chauvé s'est opposé à sa déclaration de travaux portant sur la modification de la toiture d'un hangar situé à la Grande Aurière sur le territoire de cette commune. Par un jugement n° 1810631 du 27 juillet 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 septembre 2021 et le 6 décembre 2021, M. C..., représenté par Me Allioux, demande à la...

34-01-01-02-01 Expropriation pour cause d'utilité publique. - Notions générales. - Notion d'utilité publique. - Existence. - Opérations... ...ALLIOUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. Mme D... C... et M. B... C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 7 juin 2016 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a déclaré d'utilité publique sur le territoire de la commune de Vallet, au bénéfice de la communauté de communes de Vallet, le projet d'aménagement de la ZAC du Brochet et de mise en compatibilité du plan local d'urbanisme PLU de la commune de Vallet...

...ALLIOUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... et Mme C... D... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite, née le 17 mars 2019, par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé à l'encontre de la décision du 31 décembre 2018 par laquelle l'autorité consulaire française à Tunis a rejeté le visa sollicité par M. A... en qualité de conjoint d'une ressortissante française. Par un jugement no 1905228 du 15 octobre 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande...

...ALLIOUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... E... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du 31 mai 2018 par laquelle le conseil municipal de Locmiquélic a approuvé la modification simplifiée n° 1 du plan local d'urbanisme de la commune. Par un jugement n° 1803734 du 14 juin 2019, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 août et 19 décembre 2019, Mme E..., représentée par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes...

...SCM HAJJI HENRY LARIDON CAILLAUD ALLIOUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 15 juin 2011 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de procéder à l'échange d'un permis de conduire délivré par les autorités du Mali contre un permis de conduire français. Par un jugement n° 11-7167 du 31 décembre 2012, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement le 8 mars 2013 et le 28 février 2014, M...

...SCM HAJJI HENRY LARIDON CAILLAUD ALLIOUX...Vu la requête, enregistrée le 13 mai 2013, présentée pour la société Materlo, dont le siège est 114, place de l'Abbé B...à Maumusson 44540, représentée par son président en exercice, par Me Vic, avocat au barreau de Nantes ; la société Materlo demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102847 du 12 mars 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Varades à lui verser la somme de 400 283,95 euros en réparation des préjudices résultant des refus opposés à ses demandes de permis d'aménager ; 2° de...

...SCM HAJJI HENRY LARIDON CAILLAUD ALLIOUX...Vu la requête, enregistrée le 17 octobre 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Eveno, avocat au barreau de Nantes ; M. B... demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 1202592 du 28 mars 2013 par lequel le tribunal administratif d'Orléans n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 mai 2012 du président du conseil général d'Indre-et-Loire refusant de lui accorder la remise d'un indu de revenu de solidarité active d'un montant de 1 214,34 euros correspondant à la période courant de juillet à septembre 2010 ; 2...

...SCM HAJJI HENRY LARIDON CAILLAUD ALLIOUX...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 19 juillet 2013 et 28 février 2014, présentés pour Mme C... B...épouse A..., demeurant..., par Me Eveno, avocat au barreau de Nantes ; Mme A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1109353 du 26 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 août 2011 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a déclaré irrecevable sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler...

...SCM HAJJI HENRY LARIDON CAILLAUD ALLIOUX...Vu la requête, enregistrée le 17 octobre 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Eveno, avocat au barreau de Nantes ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 11-5876 du 30 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 mai 2011 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a déclaré irrecevable sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au ministre de l'intérieur d'examiner...

...SCM HAJJI HENRY LARIDON CAILLAUD ALLIOUX...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 29 et 31 octobre 2013, présentés pour M. A... B..., demeurant..., par Me Eveno, avocat au barreau de Nantes ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1111422 en date du 28 août 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 octobre 2011 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a rejeté sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler la décision préfectorale du...