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...ALJOUBAHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de fixer une rente viagère à son profit et d'ordonner avant dire droit une expertise afin d'évaluer ses préjudices en lien avec l'accident de service dont il a été victime le 16 décembre 2011, ou à titre subsidiaire de condamner le centre hospitalier de Périgueux à lui verser une indemnité de 51 000 euros, ainsi qu'une rente viagère. Par un jugement n° 1900090 du 11 février 2021, le tribunal a condamné le centre hospitalier de Périgueux à lui verser une...

...ALJOUBAHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler le refus opposé par la rectrice de l'académie de Bordeaux à sa demande de reconnaissance d'imputabilité au service de sa pathologie. Par un jugement n° 1904304 du 17 mai 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 juillet 2021 et le 9 mai 2023, Mme A..., représentée par Me Aljoubahi, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 17 mai...

...ALJOUBAHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 4 mars 2022 par lequel le préfet de la Dordogne lui a refusé un titre de séjour. Par un jugement n° 2202514 du 7 décembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2023, M. B..., représenté par Me Aljoubahi, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 7 décembre 2022 ; 2° d'annuler l'arrêté du 4 mars 2022 du préfet de la...

...ALJOUBAHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... et Mme B... D... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la commune de Chancelade à leur verser une indemnité de 64 886,62 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis en raison de l'illégalité du permis de construire qui leur a été délivré le 9 septembre 2019 pour l'édification d'une maison d'habitation. Par un jugement n° 2001562 du 2 décembre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 février 2021, M. et Mme D...

...ALJOUBAHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 4 avril 2018 par laquelle la société La Poste l'a placée en congé longue maladie pour une durée de douze mois. Par un jugement n° 1802217 du 23 décembre 2019, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2020 et un mémoire enregistré le 6 août 2021, Mme B..., représentée par Me Aljoubahi, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du...

...ALJOUBAHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Clover a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2018 par lequel le maire de Sanilhac a accordé un permis à la société Garage B... pour la construction d'un garage automobile, ainsi que la décision du 22 novembre 2018 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1900258 du 21 octobre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 décembre 2020 et le 18 mai 2022, la SCI Clover, représentée par Me...

60-04-04-05 Responsabilité de la puissance publique. - Réparation. - Modalités de la réparation. - Caractère forfaitaire de la pension. ... ...ALJOUBAHI 1...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la commune de Montpon-Ménéstérol à lui verser la somme totale de 105 540 euros, en réparation des préjudices qu'il a subis, consécutivement à son accident de service du 23 février 2011. Par un jugement n°1703067 du 3 avril 2019, le tribunal administratif de Bordeaux a condamné la commune de Montpon-Ménéstérol à verser à M. B... la...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ALJOUBAHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 21 avril 2021 par lequel le préfet de la Dordogne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a interdit son retour sur le territoire pour une durée de trois ans. Par un jugement n° 2102080 du 4 mai 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

03-04-03-02-03 Agriculture et forêts. - Remembrement foncier agricole. - Commissions de remembrement. - Commission départementale. -... ...ALJOUBAHI 1...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la délibération du 22 mai 2017 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de la Dordogne a statué sur sa réclamation et par laquelle elle a adopté le projet d'aménagement foncier de la commune de Saint-Michel-l'Ecluse-et-Léparon, commune associée de La Roche-Chalais. Par un jugement n° 1703430 du 17 avril 2019, le...

36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Sanctions. ... ...ALJOUBAHI 1...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 13 mars 2017 par lequel le maire de la commune de Périgueux lui a infligé la sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de trois jours, l'arrêté du même jour par lequel la même autorité l'a affecté, à compter du 20 mars 2017, au service nettoyage et entretien des bâtiments, au centre technique municipal, pour exercer les fonctions d'agent d'entretien, la décision du...