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58 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 2ème chambre, 05 décembre 2024, 22BX02499

...ME DOTAL CO-ADMINISTRATEUR PROVISOIRE CABINET DE ME ALJOUBAHI. A;ACLH AVOCATS AARPI;ME DOTAL CO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... D..., agissant en son nom propre et au nom de son fils mineur, A... D..., a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner solidairement le centre hospitalier de Bergerac et le centre hospitalier universitaire de Bordeaux à lui verser, une somme de 4 652 051,25 euros en réparation des préjudices subis par son fils et une somme de 150 000 euros en réparation de son préjudice moral, sommes assorties des intérêts au taux...

France | 05/12/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, 05 juin 2024, 22BX01467

...ALJOUBAHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la commune de Périgueux à lui verser une indemnité de 64 768,16 euros en réparation des préjudices subis en raison de l'illégalité de l'arrêté du 18 juillet 2019 par lequel le maire de Périgueux a prononcé à son encontre une exclusion temporaire de fonctions d'une durée de six mois et d'annuler l'arrêté du 28 février 2020 par lequel le maire de Périgueux a prononcé son affectation au service communal d'hygiène, de santé et de tranquillité publique à compter du...

France | 05/06/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 2ème chambre, 21 mars 2024, 21BX01540

...ALJOUBAHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de fixer une rente viagère à son profit et d'ordonner avant dire droit une expertise afin d'évaluer ses préjudices en lien avec l'accident de service dont il a été victime le 16 décembre 2011, ou à titre subsidiaire de condamner le centre hospitalier de Périgueux à lui verser une indemnité de 51 000 euros, ainsi qu'une rente viagère. Par un jugement n° 1900090 du 11 février 2021, le tribunal a condamné le centre hospitalier de Périgueux à lui verser une...

France | 21/03/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 02 novembre 2023, 21BX03073

...ALJOUBAHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler le refus opposé par la rectrice de l'académie de Bordeaux à sa demande de reconnaissance d'imputabilité au service de sa pathologie. Par un jugement n° 1904304 du 17 mai 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 juillet 2021 et le 9 mai 2023, Mme A..., représentée par Me Aljoubahi, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 17 mai...

France | 02/11/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 11 juillet 2023, 23BX00073

...ALJOUBAHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 4 mars 2022 par lequel le préfet de la Dordogne lui a refusé un titre de séjour. Par un jugement n° 2202514 du 7 décembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2023, M. B..., représenté par Me Aljoubahi, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 7 décembre 2022 ; 2° d'annuler l'arrêté du 4 mars 2022 du préfet de la...

France | 11/07/2023 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 12 janvier 2023, 21BX00403

...ALJOUBAHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... et Mme B... D... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la commune de Chancelade à leur verser une indemnité de 64 886,62 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis en raison de l'illégalité du permis de construire qui leur a été délivré le 9 septembre 2019 pour l'édification d'une maison d'habitation. Par un jugement n° 2001562 du 2 décembre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 février 2021, M. et Mme D...

France | 12/01/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 15 novembre 2022, 20BX00180

...ALJOUBAHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 4 avril 2018 par laquelle la société La Poste l'a placée en congé longue maladie pour une durée de douze mois. Par un jugement n° 1802217 du 23 décembre 2019, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2020 et un mémoire enregistré le 6 août 2021, Mme B..., représentée par Me Aljoubahi, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du...

France | 15/11/2022 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 03 novembre 2022, 20BX04099

...ALJOUBAHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Clover a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2018 par lequel le maire de Sanilhac a accordé un permis à la société Garage B... pour la construction d'un garage automobile, ainsi que la décision du 22 novembre 2018 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1900258 du 21 octobre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 décembre 2020 et le 18 mai 2022, la SCI Clover, représentée par Me...

France | 03/11/2022 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 11 avril 2022, 19BX02233

60-04-04-05 Responsabilité de la puissance publique. - Réparation. - Modalités de la réparation. - Caractère forfaitaire de la pension. ... ...ALJOUBAHI 1...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la commune de Montpon-Ménéstérol à lui verser la somme totale de 105 540 euros, en réparation des préjudices qu'il a subis, consécutivement à son accident de service du 23 février 2011. Par un jugement n°1703067 du 3 avril 2019, le tribunal administratif de Bordeaux a condamné la commune de Montpon-Ménéstérol à verser à M. B... la...

France | 11/04/2022 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 25 novembre 2021, 21BX02159

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ALJOUBAHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 21 avril 2021 par lequel le préfet de la Dordogne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a interdit son retour sur le territoire pour une durée de trois ans. Par un jugement n° 2102080 du 4 mai 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

France | 25/11/2021 | 1ère chambre
 
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