La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat ALDEGUER - page 2

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...ALDEGUER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2020 du préfet de l'Isère portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français avec un délai de départ volontaire de 30 jours et fixant le pays de destination. Par jugement n° 2100343 du 4 mai 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par requête...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...ALDEGUER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 19 février 2021 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office à l'expiration de ce délai, d'enjoindre au préfet...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ALDEGUER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 25 août 2020 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit. Par un jugement n° 2005467 du 18 décembre 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

01-04-03-03 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. - Principes... ...ALDEGUER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les syndicats des copropriétaires des résidences des Coquelicots, des Provençales et des Primevères ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les dispositions des alinéas 2 et 3 du A, du 1er alinéa du B et des alinéas 1 à 3 du C de l'article 11, du 1er alinéa de l'article 13, du 2ème alinéa de l'article 14, des A et B de l'article 15, des articles 16, 17 et 19, du 2ème alinéa de l'article...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...ALDEGUER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2019 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français A... un délai de trente jours, et a fixé le pays de destination et d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer le titre de séjour sollicité ou, subsidiairement, de réexaminer sa situation. Par...

27-02 Eaux. Ouvrages. 27-04 Eaux. Énergie hydraulique voir : Energie. ... ...ALDEGUER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SNC Roc de la pêche a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1° d'annuler la décision implicite née le 31 mai 2015 par laquelle le préfet de la Savoie a refusé le raccordement de sa microcentrale au réseau public de distribution d'électricité ; 2° d'enjoindre à l'Etat de cesser toute opposition au raccordement de sa microcentrale au réseau public de distribution d'électricité sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter du jugement à intervenir...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...ALDEGUER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 6 août 2020 par lequel le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans et d'enjoindre au préfet de l'Isère de réexaminer son dossier et de lui délivrer le titre de séjour sollicité. Par un jugement n° 2004481 du 16 septembre 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...ALDEGUER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2019 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa demande et de...

36-07-10-005 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Garanties et avantages divers. Protection contre les... ...ALDEGUER...Vu les procédures suivantes : I - Procédure contentieuse antérieure M. A... E... a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler la décision du 27 avril 2016 par laquelle le président de l'université de Grenoble Alpes a refusé de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle alors que le contenu de son enseignement était mis en cause par des étudiants faisant l'objet de poursuites pénales, d'autre part, qu'il soit enjoint à cette...

36-13-02 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Effets des annulations. 54-06-07 Procédure. Jugements.... ...ALDEGUER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... a saisi le tribunal administratif de Grenoble d'une demande tendant à l'annulation de la décision du 20 juin 2013 par laquelle l'administration pénitentiaire lui a refusé un reclassement professionnel. Par jugement n° 1303850 lu le 11 juillet 2016, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Par arrêt n° 16LY03166 lu le 15 février 2018, la cour administrative d'appel de Lyon a...