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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...ALDEGUER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours avec interdiction d'y revenir pendant un délai d'un an et a fixé le pays de destination en cas d'exécution forcée de la mesure d'éloignement. Par...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...ALDEGUER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... C... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté n° 2023-AF 41 du 2 mai 2023 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le pays de destination. Par jugement n° 2303946 du 14 septembre 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejet...

36-13-02 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Effets des annulations. 36-13-03 Fonctionnaires et... ...ALDEGUER...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures Par une première demande, M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2018 du garde des Sceaux, ministre de la justice, le reclassant à compter du 1er janvier 2019 en qualité de titulaire du grade de surveillant, à l'indice dit " A... 355 et IM 331 " et le plaçant en disponibilité d'office pour raison de santé et d'enjoindre à cette autorité de...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...ALDEGUER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination en cas d'exécution forcée de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2205949 du 26 décembre 2022, le...

...ALDEGUER...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures Mme A... B... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler, d'une part, la décision implicite de refus initialement née sur sa demande de délivrance d'un certificat de résidence de dix ans et, d'autre part, les décisions du préfet de l'Isère du 5 avril 2022 refusant de lui renouveler son certificat de résidence, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par jugement nos 2106985-2202994 du...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...ALDEGUER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. H... A..., Mme G... B... et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Asphodèles ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté n° 2019/100 du 19 mars 2019 par lequel le maire de Brié-et-Angonnes a accordé à la société Rive Droite Réalisations un permis de construire PC 038 059 1800017 portant sur la construction de 42 logements, ensemble la décision implicite de rejet de leur recours gracieux. Par un jugement n° 1906117...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...ALDEGUER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 22 avril 2022 par lesquelles le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2203731 du 10 octobre 2022, le tribunal administratif de Grenoble a annulé les décisions contestées et a enjoint au préfet de l'Isère de prendre une nouvelle décision sur la demande...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...ALDEGUER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... C... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2022 par lequel le préfet de la Savoie a refusé de l'admettre au séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 2204669 du 8 novembre 2022, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 décembre 2022, Mme A... C... épouse B..., représentée par Me Aldeguer, demande à la cour : 1° d'annuler ce...

36-10-06 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Licenciement. 60-01-04 Responsabilité de la puissance publique. -... ...ALDEGUER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n°01-131017 du 13 octobre 2017 par lequel le maire de Murianette l'a licenciée sans indemnité ni préavis ; 2° d'enjoindre à la commune de Murianette, dans le délai de quinze jours à compter de la notification du jugement et sous astreinte de 150 euros par jour de retard, de procéder à sa...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ALDEGUER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 12 mai 2021 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2103861 du 16 septembre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13...