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335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...AKUESSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 16 octobre 2021 par lesquelles le préfet de l'Allier lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a refusé le bénéfice d'un délai de départ volontaire, a fixé le pays de renvoi et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2102181 du 17 février 2022, le tribunal...

...AKUESSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-et-Marne lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a désigné le pays à destination duquel il pourra être reconduit et lui a interdit le retour en France pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2117812 du 21 février 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par...

30-02-05-01 Enseignement et recherche. - Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. - Enseignement supérieur et grandes... ...AKUESSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision de la présidente de l'université Paris-Sud du 5 avril 2017 rejetant sa demande de contre-correction de ses copies d'examen du premier semestre de master 1 " Biologie santé plateforme Microbiologie ", d'enjoindre à la présidente de l'université de procéder à une nouvelle correction de toutes ses copies d'examen, de ses exposés...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...AKUESSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 12 août 2019 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1907913 du 30 décembre 2020, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2021, Mme B..., représentée par Me...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'indemnité. ... ...AKUESSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner la région Ile-de-France, d'une part, à lui verser la somme de 120 000 euros pour l'avoir fait travailler comme une personne valide et la somme de 30 000 euros au titre du préjudice moral qu'il estime avoir subi et des sanctions disciplinaires dont il a fait l'objet, avec les intérêts de droit et la capitalisation des intérêts et, d'autre part, à lui restituer...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...AKUESSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2020 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de son éloignement. Par un jugement n° 2016084/4-2 du 17 décembre 2020, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 31 mai 2021, Mme...

335 Étrangers. ... ...AKUESSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2020 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être reconduite, d'autre part, d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de réexaminer sa situation sur le fondement du 7° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...AKUESSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 11 août 2020 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2013898/2-2 du 14 décembre 2020, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 janvier 2021 et le 14 mai 2021, M. A..., représenté par...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...AKUESSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A... épouse D... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 12 avril 2018 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1901329 du 22 octobre 2020, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 février 2021 et le 26 mai 2021, Mme D...

...AKUESSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2018 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1903631/1-2 du 18 juin 2019, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire de production de pièces enregistrés les 16 juillet et 24 août 2019, Mme C..., représentée par Me T. Ernest...