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...AKAKPOVIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2023 par lequel le préfet de la Corrèze a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et l'a astreint à se présenter une fois par semaine au commissariat de police d'Ussel. Par un jugement n° 2300383 du 25 mai 2023, le tribunal administratif de Limoges a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : I. Par une...

...AKAKPOVIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel le préfet de la Corrèze lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2300773 du 15 juin 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Limoges a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le...

...AKAKPOVIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2023 par lequel le préfet de la Corrèze a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2300399 du 25 mai 2023, le tribunal administratif de Limoges a annulé l'arrêté du 31 janvier 2023 en tant que le délai de départ volontaire est antérieur au 2 juin 2023 et a rejeté le surplus de la demande de M. A...

...AKAKPOVIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel le préfet de la Corrèze a rejeté sa demande de titre de séjour, a pris à son encontre une obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et l'a astreint à se présenter une fois par semaine au commissariat de police d'Ussel pour y indiquer ses diligences dans la préparation de son départ. Par un jugement n°2300384 du 15 juin 2023, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande...

...AKAKPOVIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel la préfète de la Corrèze a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2201193 du 17 novembre 2022, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 février 2023, M. B..., représenté par Me Akakpovie...

...AKAKPOVIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 décembre 2022 par lequel le préfet de la Corrèze a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2201976 du 16 mars 2023, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2023, M. D... A..., représenté par...

...AKAKPOVIE...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M. B... C... A... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2023 par lequel le préfet de la Corrèze lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et lui a fait obligation de se présenter au commissariat une fois par jour pendant la durée du délai de départ volontaire. Par un jugement n° 2300376 du 9 mai 2023, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...AKAKPOVIE EKOUE DIDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2019, par lequel le préfet du Lot lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement, ainsi que les décisions du 8 avril 2020 et du 1er juillet 2020 par lesquelles le préfet du Lot a rejeté les...

...AKAKPOVIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... E... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 19 août 2021 par lequel la préfète de la Corrèze a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2101807 du 3 mars 2022, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2022, M. A... E..., représenté par Me Akakpovie, demande à la cour : 1° d'annuler le...

...AKAKPOVIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 par lequel la préfète de la Corrèze lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire national pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2200424 du 19 mai 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2022, M. A...