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335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...AHDJILA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 24 juillet 2013 par laquelle le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse et de ses cinq enfants mineurs, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux contre cette décision, et de faire application des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi relative...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...AHDJILA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2017 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement et...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 54-07-01-04-03 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales.... ...AHDJILA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 17 février 2016 par lesquelles le préfet de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé un pays de renvoi et l'a assignée à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 1600985-1600989 du 22 février 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...AHDJILA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 9 février 2015 du préfet de l'Isère en tant qu'il lui refuse la délivrance d'un titre de séjour et l'oblige à quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 1501281 du 11 juin 2015, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2015, M. A...B..., représenté par Me C..., demande à la cour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...AHDJILA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble : - d'une part, d'annuler les décisions du 18 décembre 2014 du préfet de l'Isère portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assorti de l'obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et prescrivant qu'à l'expiration de ce délai il serait reconduit d'office à destination du pays dont il a la nationalité ou de tout pays où il établirait être légalement admissible ; - d'autre part, d'enjoindre...

54-07-01-03-01 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Conclusions. Interprétation de la requête. ... ...AHDJILA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...épouse A...a demandé au Tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 12 février 2015 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de 30 jours et a fixé le pays de destination. Par une ordonnance n° 1501420 du 11 mars 2015, le vice-président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa...

...AHDJILA...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 30 avril 2012, et 5 novembre 2012, présentés pour M. A... B..., demeurant au..., par Me Ahdjila, avocat au barreau de Grenoble ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1008438 du 1er mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 juin 2010 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, sur recours hiérarchique, a confirmé le rejet de sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler, pour excès de...

38-07 Logement. ... ...AHDJILA...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2011, présentée pour Mme Majida , domiciliée ... ; Mme déclare former appel contre le jugement numéro 1103735 du Tribunal administratif de Grenoble en date du 25 novembre 2011 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 avril 2011 par laquelle la commission de médiation droit au logement de la Haute-Savoie a rejeté sa demande tendant à ce qu'elle soit reconnue prioritaire pour l'obtention d'un logement, le conseil de la requérante indiquant qu'il a saisi le bureau d'aide juridictionnelle près la Cour administrative d'appel de...

...AHDJILA...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2011, présentée pour M. Rabah X, demeurant ..., par Me Ahdjila, avocat au barreau de Grenoble ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-3862 du 4 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France rejetant son recours dirigé contre la décision du 27 septembre 2009 du consul général de France à Oran Algérie rejetant la demande de visa d'entrée et de long séjour en France au profit de son petit-fils...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...AHDJILA...Vu la requête, enregistrée par télécopie à la Cour le 12 octobre 2011 et régularisée le 26 janvier 2012, présentée pour M. Ahmed A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103532, du 21 septembre 2011, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 8 avril 2011, lui retirant un certificat de résidence algérien et l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions susmentionnées...