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| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 2ème chambre, 29 mars 2024, 22NT02163
...AH-FAH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... et M. B... D... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 6 octobre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 1er juillet 2021 de l'autorité consulaire française à Oran Algérie refusant de délivrer à Mme C... un visa d'entrée et de court séjour en qualité de conjointe d'un ressortissant français. Par un jugement n° 2113707 du 13 juin 2022, le tribunal administratif de Nantes...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 21 juillet 2023, 22NT03940
...AH-FAH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... et Mme F... E... épouse D... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de délivrer à M. D... un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n° 2200529 du 23 novembre 2022 le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 13 juin 2023, 22NT00991
...AH-FAH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... et M. D... G... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 9 juin 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Conakry République de Guinée refusant de délivrer des visas d'entrée et de long séjour aux jeunes E... A... et F... A..., en qualité d'enfants étrangers de ressortissante française. Par un jugement n° 2109032 du 21 février 2022, le tribunal administratif de Nantes...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 05 mai 2023, 22NT00417
...AH-FAH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 17 juin 2021 par lequel le préfet des Côtes d'Armor a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi en cas d'éloignement d'office. Par un jugement n° 2105306 du 14 janvier 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 février 2022, M. A... C..., représenté par Me Ah-Fah, demande à la cour : 1° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 21 juin 2022, 21NT01192
...AH-FAH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... et Mme A... E... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision des autorités consulaires françaises à Oran du 29 décembre 2019 refusant de délivrer à Mme A... E... un visa d'entrée et de court séjour en France, ainsi que la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre cette décision consulaire. Par un jugement n° 2008443 du 8 mars 2021, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision de la commission...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 21 juin 2022, 21NT01492
...AH-FAH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... F... D... et Mme A... E... épouse F... D... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 2 septembre 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 23 juin 2020 de l'ambassade de France à Téhéran, refusant de leur délivrer des visas de long séjour en qualité de visiteurs. Par un jugement n° 2010998 du 10 mai 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Juge unique, 20 mai 2022, 22NT00993
...AH-FAH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... et M. C... D... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 9 juin 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Conakry République de Guinée refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour à Mabinty Kaba et Mohamed Kaba, en qualité d'enfant étranger de ressortissante française. Par un jugement n° 2109032 du 21 février 2022, le tribunal administratif de Nantes a...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 03 février 2022, 21PA02352
26-01-04 Droits civils et individuels. - État des personnes. - Questions diverses relatives à l`état des personnes. ... ...AH-FAH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 3 mars 2020 par laquelle le consul général de France à Londres a refusé de lui délivrer un passeport, lui a enjoint de restituer la carte nationale d'identité française délivrée le 26 septembre 2011 et l'a inscrit sur le fichier des personnes recherchées et d'enjoindre à la même autorité de lui délivrer un passeport et de procéder à la mainlevée de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 06 juillet 2021, 20NT02307
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...AH-FAH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 5 février 2018 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1802083 du 23 juin 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2020, Mme C... D..., représentée par Me B..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 16 mars 2018, 17NT01529
...AH-FAH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...E...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 19 novembre 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté le recours hiérarchique qu'il a formé contre la décision prise par le préfet de l'Hérault le 30 septembre 2011 refusant sa demande de naturalisation, ainsi que cette dernière décision. Par un jugement N°1302450 du 6 octobre 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 16 mai 2017, le 3 août 2017, le 13 février...
