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335-01-02-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Demande de titre de séjour. 60-01-03-04 Responsabilité de la... ...ABOUDAHAB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner l'Etat à lui verser la somme de 21 606 euros assortie des intérêts en réparation de son préjudice matériel et moral résultant de l'absence de délivrance de récépissé de demande de titre de séjour pour la période courant du 16 décembre 2011 au 6 août 2012. Par un jugement n° 1502861 du 18 mai 2017, le tribunal a partiellement fait droit à sa...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...ABOUDAHAB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 février 2018 par lequel le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de renouvellement de certificat de résidence d'un an portant la mention " étudiant " et l'a obligé à quitter le territoire français, d'enjoindre au préfet, à titre principal, de lui délivrer un tel certificat de résidence, à titre subsidiaire...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...ABOUDAHAB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... B...épouse A...et M. D...A...ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés du 27 avril 2018 par lesquels le préfet de la Drôme a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel ils pourraient être éloignés d'office. Par un jugement n° 1806173-1806174 du 18...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. 37-03-02-01 Juridictions... ...ABOUDAHAB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 13 février 2018 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a décidé qu'il pourra être reconduit d'office à destination du pays dont il a la nationalité ou de tout autre pays où il est légalement admissible et a prononcé à son encontre une...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ABOUDAHAB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions, en date du 3 juillet 2017, par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a désigné le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office, lui a interdit le retour sur le territoire français durant une période de 6 mois, d'enjoindre au préfet de lui délivrer un certificat de résidence portant la mention...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ABOUDAHAB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1° d'annuler l'arrêté du 5 mai 2017 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé un pays de destination ; 2° d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai d'un mois...

54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. ... ...ABOUDAHAB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par un jugement n° 1700463 du 20 avril 2017, le tribunal administratif de Grenoble a annulé l'arrêté du 16 décembre 2016 par lequel le préfet de l'Isère avait refusé de délivrer à M. A...C...un titre de séjour et l'avait obligé à quitter le territoire français et enjoint au préfet de délivrer à ce dernier un titre de séjour dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement. Par un arrêt n° 17LY02043 du 15 mai 2018, la cour a rejeté la requête...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...ABOUDAHAB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. F... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 février 2017 par lequel le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé, d'enjoindre au préfet de réexaminer sa demande dans un délai de trente jours à compter de la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ABOUDAHAB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 décembre 2016 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français, d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour vie privée et familiale d'une durée d'un an, à défaut, de procéder au réexamen de sa demande dans un délai d'un mois sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et de lui...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ABOUDAHAB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble : - d'une part, d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Isère a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; - d'autre part, d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée et familiale " d'une durée de validité d'un an, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard. Par un jugement...