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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...ABOUDAHAB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... G... épouse D... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 22 novembre 2022 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné son pays de renvoi. Par un jugement n° 2208605 du 13 avril 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...ABOUDAHAB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble l'annulation des décisions du 25 mai 2022 par lesquelles le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé à trente jours le délai de départ volontaire et a fixé le pays de renvoi, ensemble la décision tacite rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 2206429 du 27 février 2023, le tribunal administratif de Grenoble a...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ABOUDAHAB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2021 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé après l'expiration de ce délai, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux. Par un...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...ABOUDAHAB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision implicite de rejet née du silence conservé sur sa demande de titre de séjour, puis l'arrêté du 21 février 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de de trente jours, et a désigné le pays de destination de cette mesure...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...ABOUDAHAB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, et d'enjoindre à cette autorité, dans un délai d'un mois, de lui délivrer un titre de séjour pluriannuel portant la...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...ABOUDAHAB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 2 juin 2021 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux ainsi que d'annuler la décision du ministre de l'intérieur du 8...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ABOUDAHAB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 31 mars 2021 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 2102377 du 8 juillet 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 31 juillet...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...ABOUDAHAB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... C..., épouse A..., a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1° d'annuler l'arrêté n° 2019-GEC 292 du 3 janvier 2020 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour et de régulariser son séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le Maroc comme pays de destination de cette mesure d'éloignement ; 2...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ABOUDAHAB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une première demande, Mme B... A..., épouse C..., a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 4 février 2021 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par une seconde demande, Mme A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler...

54-01-08-01 Procédure. - Introduction de l'instance. - Formes de la requête. - Obligation de motiver la requête. 54-08-01-02-01 Procédure.... ...ABOUDAHAB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner l'Etat à lui verser la somme de 19 884,80 euros en réparation du préjudice causé selon lui par l'illégalité fautive de l'arrêté du 3 juillet 2015 par lequel le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1804997 du 18 décembre 2020, le...