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9 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 2ème chambre, 18 avril 2024, 23BX02791

...ABADEL-BELHAIMER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2304570 du 12 octobre 2023, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2023, M. C..., représenté par Me Abadel, demande à la...

France | 18/04/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 14 décembre 2023, 23BX00750

...ABADEL-BELHAIMER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 15 décembre 2021 par laquelle la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour, ainsi que la décision du 21 septembre 2021 rejetant sa demande de titre de séjour " vie privée et familiale ". Par un jugement n° 2200657 du 20 février 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 mars 2023...

France | 14/12/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 22 novembre 2023, 23BX00920

...ABADEL-BELHAIMER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2022 par lequel la préfète de la Gironde l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2206626 du 2 mars 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée, le 2 avril 2023, M. A... B..., représenté par Me Abadel, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du...

France | 22/11/2023 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 22 juin 2023, 22BX02863

...ABADEL-BELHAIMER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2021 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n°2200013 du 26 octobre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2022 et un mémoire enregistré le 10 mars 2023, Mme B..., représentée par Mme A..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 26 octobre 2022...

France | 22/06/2023 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 23 février 2023, 22BX02721

...ABADEL-BELHAIMER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler, d'une part, l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel la préfète de la Gironde lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans, et, d'autre part, l'arrêté du même jour par lequel la préfète de la Gironde l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2204998, 2204999 du 23 septembre...

France | 23/02/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 09 novembre 2022, 22BX00931

...ABADEL-BELHAIMER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... D... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2021 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle serait renvoyée. Par un jugement n° 2106536 du 3 mars 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2022, Mme D..., représentée par Me Abadel-Belhaimer...

France | 09/11/2022 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 25 octobre 2022, 22BX00818

...ABADEL-BELHAIMER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 7 avril 2021 par laquelle la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2102708 du 15 février 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la requête. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2022, M. C..., représenté par Me Abadel, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler la décision de la préfète de la Gironde du 7 avril 2021 ; 3° d'enjoindre à la...

France | 25/10/2022 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 23 mars 2022, 21BX02148

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...ABADEL-BELHAIMER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2020 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2100249 du 28 avril 2021, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Procédure devant...

France | 23/03/2022 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre - formation à 3, 20 avril 2017, 16BX03923

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...ABADEL-BELHAIMER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...D...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 26 août 2015 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1504251 du 31 octobre 2016, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la requête. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 décembre 2016 et 2 février 2017, Mme D..., représentée par Me Abadel-Belhaimer, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement...

France | 20/04/2017 | 3ème chambre - formation à 3
 
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