Recherche de avec pour l'avocat général Mme PRADAIN dans la jurisprudence francophone - page 3

...Mme Pradain...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf juillet mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 1989, qui l'a condamné, pour coups ou violences volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel de plus de huit jours, à un mois d'emprisonnement...

ABUS DE CONFIANCE - Contrat - Contrats spécifiés - Mandat - Détournements couverts par des faux. null ... ...Mme PRADAIN...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-huit juillet mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Viviane, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en...

...Mme Pradain...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-huit juillet mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE, de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur les pourvois formés par : - X... Safwan, - Y... Toni, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS...

...Mme PRADAIN...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix mai mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MORELLI et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 19 mai 1988, qui l'a condamné à 1 300 francs d'amende pour la contravention de blessures involontaires, à 700 francs d'amende pour contravention au Code de la route, a suspendu son...

...Mme PRADAIN...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de Me CHOUCROY avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA " GRINDLAYS-BANK SA ", partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 26 octobre 1988, qui, dans la procédure diligentée sur sa plainte du chef de tentative...

...Mme Pradain...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-huit juillet mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BONNEAU, les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS et de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE GROUPE DES ASSURANCES NATIONALES GAN, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en...

DENONCIATION CALOMNIEUSE - Faits dénoncés - Fausseté - Fausseté non rapportée par l'autorité compétente - Délit non caractérisé. null ... ...Mme PRADAIN...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ZAMBEAUX, les observations de Me VUITTON et de Me PRADON, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Claude, - La SOCIETE ARDENTES ENERGIE, - La SOCIETE ISOLECO, parties civiles...

JUGEMENTS ET ARRETS - Motifs - Défaut de motifs - Motifs contradictoires - Homologation de conclusions contraires de rapports d'expertise.... ...Mme PRADAIN...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX, les observations de Me VINCENT, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre...

...Mme Pradain...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE, avocat en la Cour et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : X... Hamlili, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE en date du 7 juillet 1989 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de l'Isère sous...

...Mme Pradain...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-huit juilletmil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de Me GOUTET et de Me BROUCHOT, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Lucia, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 5 octobre 1988 qui, dans des poursuites exercées contre Houda Y..., épouse Z... du chef d'établissement d'attestation inexacte...