Recherche de assesseurs:DE FORMANOIR DE LA CAZERIE ERIC dans la jurisprudence francophone - page 3

...DE FORMANOIR DE LA CAZERIE ERIC, KONSEK TAMARA, LUGENTZ FREDERIC, STEVENART MEEUS FRANCOIS...N° P.22.1315.F Y. Y. A., M., inculpé, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Marc Gouverneur, avocat au barreau de Charleroi, dont le cabinet est établi à Charleroi, rue de la Neuville, 50, où il est fait élection de domicile. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 6 octobre 2022 par la cour d’appel de Mons, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée...

...ROGGEN FRANCOISE, DE FORMANOIR DE LA CAZERIE ERIC, KONSEK TAMARA, LUGENTZ FREDERIC, STEVENART MEEUS...N° P.22.0456.F DE V. Y., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Cavit Yurt, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 1er mars 2022 par le tribunal correctionnel francophone de Bruxelles, statuant en degré d'appel. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le 6 septembre 2022, l’avocat général Michel Nolet de Brauwere a...

...ROGGEN FRANCOISE, DE FORMANOIR DE LA CAZERIE ERIC, KONSEK TAMARA, LUGENTZ FREDERIC, STEVENART MEEUS...N° P.22.0543.F BALOISE BELGIUM, anciennement Generali Belgium, société anonyme, dont le siège est établi à Anvers, Posthofbrug, 16, partie intervenue volontairement, demanderesse en cassation, ayant pour conseil Maître Santa Ranieri, avocat au barreau de Charleroi, contre 1. G. J., 2. AG INSURANCE, société anonyme, parties civiles, défendeurs en cassation, représentés par Maître Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Watermael-Boitsfort...

...ROGGEN FRANCOISE, DE FORMANOIR DE LA CAZERIE ERIC, KONSEK TAMARA, LUGENTZ FREDERIC, STEVENART MEEUS...N° P.22.0640.F 1. B. S. et 2. V.E. Ch., prévenus, détenus, demandeurs en cassation, ayant pour conseils Maîtres Frank Discepoli, avocat au barreau de Mons, Fanny Vansiliette et Laurent Kennes, avocats au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre deux arrêts rendus les 4 janvier et 26 avril 2022 par la cour d’appel de Mons, chambre correctionnelle, statuant comme juridiction de renvoi ensuite d’un arrêt de la Cour du 23 juin 2021...

...ROGGEN FRANCOISE, DE FORMANOIR DE LA CAZERIE ERIC, KONSEK TAMARA, LUGENTZ FREDERIC, STEVENART MEEUS...N° P.22.0851.F LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D’APPEL DE MONS, demandeur en cassation, contre K. E. prévenu, défendeur en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 2 juin 2022 par la cour d’appel de Mons, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le 6 octobre 2022, l’avocat général Michel Nolet de Brauwere a déposé des conclusions au...

...ROGGEN FRANCOISE, DE FORMANOIR DE LA CAZERIE ERIC, KONSEK TAMARA, LUGENTZ FREDERIC, STEVENART MEEUS...N° P.22.1213.F ETAT BELGE, représenté par le secrétaire d’Etat à l’Asile et la migration, dont les bureaux sont établis à Bruxelles, rue Lambermont, 2, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Sophie Matray, avocat au barreau de Liège-Huy, et Stamatina Arkoulis, avocat au barreau de Bruxelles, contre S. M. étranger, privé de liberté, défendeur en cassation, ayant pour conseil Maître Pascal Hubert, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le...

...ROGGEN FRANCOISE, DE FORMANOIR DE LA CAZERIE ERIC, KONSEK TAMARA, DE LA SERNA IGNACIO...N° P.21.0024.F I. S.R., R., H., ayant pour conseil Maître Thomas De Nys, avocat au barreau de Bruxelles, et représenté par Maître Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Watermael-Boitsfort, chaussée de La Hulpe, 177/7, où il est fait élection de domicile, II. d.S. O., ayant pour conseils Maîtres Thomas Bocquet, avocat au barreau de Liège-Huy, et Sarah Temsamani, avocat au barreau de Bruxelles, et représentée par Maître Bruno Maes, avocat à la Cour de...

...ROGGEN FRANCOISE, DE FORMANOIR DE LA CAZERIE ERIC, KONSEK TAMARA, DE LA SERNA IGNACIO...N° P.22.0487.F J. A., partie civile, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Antoine Leroy, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de Stassart, 99, où il est fait élection de domicile, contre d. C. d’. C., S., S., A., G., personne à l’égard de laquelle l’action publique est engagée, défenderesse en cassation, ayant pour conseil Maître Pierre Monville, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirig...

...ROGGEN FRANCOISE, DE FORMANOIR DE LA CAZERIE ERIC, KONSEK TAMARA, DE LA SERNA IGNACIO...N° P.22.1200.F ETAT BELGE, représenté par le secrétaire d’Etat à l’Asile et la migration, dont les bureaux sont établis à Bruxelles, rue Lambermont, 2, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Cathy Piront, avocat au barreau de Liège-Huy, et Stamatina Arkoulis, avocat au barreau de Bruxelles, contre A. O., M., étranger, privé de liberté, défendeur en cassation, ayant pour conseil Maître Dominique Andrien, avocat au barreau de Liège-Huy. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le...

...ROGGEN FRANCOISE, DE FORMANOIR DE LA CAZERIE ERIC, KONSEK TAMARA, DE LA SERNA IGNACIO...N° P.22.1207.F ETAT BELGE, représenté par le secrétaire d’Etat à l’Asile et la migration, dont les bureaux sont établis à Bruxelles, rue Lambermont, 2, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Cathy Piront, avocat au barreau de Liège-Huy, et Stamatina Arkoulis, avocat au barreau de Bruxelles, contre A.H. I., étranger, privé de liberté, défendeur en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 6 septembre 2022 par la cour d’appel de...