La Jurisprudences de Luxembourg concernant article
| Luxembourg, Cour administrative, 08 mai 2025, 77/25
... « Tiré de la violation, sinon mauvaise application, sinon mauvaise interprétation de l’article 1134 du...N° 77 / 2025 du 08.05.2025 Numéro CAS-2024-00150 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, huit mai deux mille vingt-cinq. Composition : Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1...
| Luxembourg, Cour administrative, 08 mai 2025, 80/25
... du 27 septembre 2019. Sur le premier moyen de cassation Enoncé du moyen « tiré de la violation de l’article...N° 80 / 2025 du 08.05.2025 Numéro CAS-2024-00104 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, huit mai deux mille vingt-cinq. Composition : Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT, DES...
| Luxembourg, Cour de cassation, 08 mai 2025, 78/25
... introduite hors le délai de cinq jours prévu à l’article 48-2, paragraphe 3, du Code de procédure pénale et...N° 78 / 2025 pénal du 08.05.2025 Not. 13226/19/CD Numéro CAS-2024-00124 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, huit mai deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1., né le DATE1. à ADRESSE1., demeurant à L-ADRESSE2., demandeur en cassation, comparant par Maître Mathieu RICHARD, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, en présence du Ministère public et de 1 la CAISSE NATIONALE DE SANTE, établissement public, établie à L-2144...
| Luxembourg, Cour de cassation, 08 mai 2025, 79/25
... prononcées par les juges de première instance du chef d’infractions à l’article 8, paragraphes 1.a et 1.b...N° 79 / 2025 pénal du 08.05.2025 Not. 13226/19/CD Numéro CAS-2024-00125 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, huit mai deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de 1 PERSONNE1., né le DATE1. à ADRESSE1., demeurant à L-ADRESSE2., 2 la société anonyme SOCIETE1., établie et ayant son siège social à L- ADRESSE2., représentée par le conseil d’administration, inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro NUMERO1., prévenus et...
| Luxembourg, Cour de cassation, 08 mai 2025, 81/25
... le premier moyen de cassation Enoncé du moyen « Tiré de la violation de la loi, in specie : ° l’article...N° 81 / 2025 pénal du 08.05.2025 Not. 13226/19/CD Numéro CAS-2024-00126 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, huit mai deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de 1 PERSONNE1., né le DATE1. à ADRESSE1., et 2 PERSONNE2., née le DATE2. à ADRESSE2., les deux demeurant à L- ADRESSE3., 3 la société à responsabilité limitée SOCIETE1., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3., représentée par le gérant, inscrite au registre de commerce et des...
| Luxembourg, Cour administrative, 06 mai 2025, 50571C
... de Monsieur A, à l’époque mineur d’âge, sur base de l’article 8 du règlement UE n° 604/2013 du...GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50571C ECLI:LU:CADM:2025:50571 Inscrit le 10 juin 2024 - Audience publique du 6 mai 2025 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 29 avril 2024 n° 47258 du rôle dans un litige l’opposant à Monsieur A, …, en matière de regroupement familial - Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 50571C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 10 juin 2024 par Madame le délégué du gouvernement Charline...
| Luxembourg, Cour administrative, 06 mai 2025, 51638C
... les dispositions de l’article 34 de la Loi de 2015, vous êtes dans l’obligation de quitter le...GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 51638C ECLI:LU:CADM:2025:51638 Inscrit le 25 octobre 2024 - Audience publique du 6 mai 2025 Appel formé par Monsieur A1 et consorts, …, contre un jugement du tribunal administratif du 25 septembre 2024 n° 48441 du rôle dans un litige les opposant à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale - Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 51638C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 25 octobre 2024 par...
| Luxembourg, Cour administrative, 06 mai 2025, 52397C
... motivation du refus de votre demande de protection internationale Suivant l'article 2 point h de la Loi de...GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52397C ECLI:LU:CADM:2025:52397 Inscrit le 20 février 2025 - Audience publique du 6 mai 2025 Appel formé par Monsieur A, …, contre un jugement du tribunal administratif du 21 janvier 2025 n° 49533 du rôle en matière de protection internationale - Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 52397C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 20 février 2025 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 06 mai 2025, 50289
... du refus de votre demande de protection internationale Suivant l’article 2 point h de la Loi de 2015...Tribunal administratif N° 50289 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:50289 3e chambre Inscrit le 4 avril 2024 Audience publique du 6 mai 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50289 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 avril 2024 par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 06 mai 2025, 52688
... accélérée en se basant sur les dispositions de l’article 27, paragraphe 1, point a de la loi du 18...Tribunal administratif N° 52688 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52688 3e chambre Inscrit le 10 avril 2025 Audience publique du 6 mai 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 27, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52688 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 10 avril 2025 par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre...
