Recherche de article 433-5-1 Code pénal dans la jurisprudence francophone

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ... 433-5, du deuxième alinéa de l'article 433-5-1 ou de l'article 433-6 du code pénal. / Une carte de...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 15 mars 2023 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de renouveler sa carte de résident. Par un jugement n° 2302409 du 16 octobre 2024, le tribunal administratif de Toulon a fait droit à sa demande et a enjoint au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer une...

... 433-5-1 ou de l'article 433-6 du code pénal. / Une carte de séjour temporaire portant la mention...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler, d'une part, la décision implicite par laquelle le préfet du Haut-Rhin a refusé de renouveler son titre de séjour et, d'autre part, la décision expresse du 13 avril 2023 par laquelle le préfet du Haut-Rhin a refusé de renouveler ce titre. Par un jugement n° 2300531, 2303144 du 30 novembre 2023, le tribunal...

... l'article 433-5-1 ou de l'article 433-6 du code pénal. Une carte de séjour temporaire portant la...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 17 octobre 2022 par laquelle le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de renouvellement de sa carte de résident. Par un jugement n° 2208238 du 8 mars 2024, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 avril 2024, M...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ... deuxième alinéa de l'article 433-5-1 ou de l'article 433-6 du code pénal / Une carte de séjour temporaire...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 10 novembre 2022 par laquelle la préfète de la Loire a procédé au retrait de sa carte de résident. Par un jugement n° 2209303 du 28 mars 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...-3,433-4, des deuxième à quatrième alinéas de l'article 433-5, du deuxième alinéa de l'article 433-5-1 ou de l'article...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2020, par lequel le préfet de l'Hérault a retiré sa carte de résident d'une durée de dix ans. Par un jugement n° 2005945 du 8 mars 2022, le tribunal...

... de l'article 433-5, du deuxième alinéa de l'article 433-5-1 ou de l'article 433-6 du code pénal...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2023 par lequel le préfet de police de Paris a procédé au retrait de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il peut être éloigné et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans...

335-01-02 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Autorisation de séjour. ... ... quatrième alinéas de l'article 433-5, du deuxième alinéa de l'article 433-5-1 ou de l'article 433-6 du code...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du préfet du Rhône du 1er septembre 2021 en tant qu'elle procède au retrait de la carte de résident qui lui a été délivrée le 19 janvier 2012. Par un jugement n° 2108419 du 25 avril 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande...

... de l'article 433-5, du deuxième alinéa de l'article 433-5-1 ou de l'article 433-6 du code pénal, ou...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 par lequel le préfet de police a retiré sa carte de résident. Par un jugement n° 2209698/3-2 du 20 octobre 2023, le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 11 avril 2022 et a enjoint au préfet de police ou tout préfet territorialement compétent de réexaminer la situation administrative...

...-5, du deuxième alinéa de l'article 433-5-1 ou de l'article 433-6 du code pénal. / La carte de séjour...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de l'arrêté du 18 septembre 2020 par lequel le préfet de l'Hérault a prononcé le retrait de sa carte de résident valable du 23 mars 2020 au 22 mars 2030. Par un jugement n° 2100087 rendu le 17 mai 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de M. B.... Procédure devant la cour...

... deuxième à quatrième alinéas de l'article 433-5, du deuxième alinéa de l'article 433-5-1 ou de l'article...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de la décision implicite, intervenue le 6 mars 2021, par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé, d'une part, d'abroger l'arrêté du 9 mai 2017 ayant procédé au retrait de sa carte de résident et, d'autre part, de lui délivrer une nouvelle carte de résident. Par un jugement n° 2102898 rendu le 14 juin 2022, le tribunal...