Recherche de article 34 Constitution dans la jurisprudence francophone - page 2

... fixée à l'audience du 07 mars 2024 à bref délai conformément aux prévisions des articles 905, 905-1 et...ARRET N° 154 N° RG 23/00675 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPTI AFFAIRE : S.A. CREDIT LYONNAIS C/ M. U E, Mme D W, DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Le Pôle de Recouvrement spécialisé PRS de la Corrèze , S.A. BANQUE TARNEAUD CB/LM Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRET DU 02 MAI 2024 - oOo = Le DEUX MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE la chambre civile a...

... DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01624 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5DP Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 DECEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 19/00739 APPELANT : Monsieur K B Z né le 01 Janvier 1967 au Maroc de nationalité Espagnole Domicilié Adresse 1...

... Localité 5 34 de nationalité Française Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Julie DE...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01676 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5GL Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 FEVRIER 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 18/01366 APPELANTE : S.A.E.M TAM TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION DE Localité 5 Prise en la personne de son...

... de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 FEVRIER 2024, en...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01802 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5NB Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 FEVRIER 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS - N° RG F 19/00429 APPELANTE : S.C.A. SCAV LES VINS ROQUEBRUN Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualit...

... 2024 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01825 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5OT Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 FEVRIER 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 19/00141 APPELANTE : S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicili...

... clôture du 05 Février 2024 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02148 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6BG Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 MARS 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE - N° RG F 17/00086 APPELANTE : Madame U S, née B née le 19 Juin 1970 à Localité 7 de nationalité Française Adresse 1...

.../01116 APPELANT : Monsieur D J né le 21 Décembre 1995 à Localité 7 34 de nationalité Française...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02150 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6BK Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 MARS 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 19/01116 APPELANT : Monsieur D J né le 21 Décembre 1995 à Localité 7 34 de nationalit...

... articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Mars 2024,en audience...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02444 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6TN Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 MARS 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F19/00150 APPELANTE : S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE Domiciliée Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Laure...

... répertoire général : N° RG 21/05712 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PE34 Décision déférée à la Cour...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05712 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PE34 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 août 2021 Tribunal judiciaire de MONTPELLIER N° RG 19/05961 APPELANT : Monsieur H E né le Date naissance 1 1977 à Localité 6 de nationalité Française Adresse 4 Localité 2 Représent...

... Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable régie par les articles L512-2 et suivants du...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05869 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFFN Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 août 2021 Tribunal judiciaire de PERPIGNAN N° RG 19/02224 Ordonnance du conseiller de la mise en état en date du 7 avril 2022 prononçant la jonction des procédures N° RG 21/05869 - N° Portalis...