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...'entretien et à l'éducation de l'enfant en vertu de l’article 1074-1 du Code de procédure civile ; Dit n...DATE DU JUGEMENT: 30 Août 2024 RG N° RG 22/00400 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WEOT / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE P J épouse V C / B V REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Sandra MARCELINO, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, par mise à disposition au greffe le 30 Août 2024, les parties en ayant été préalablement avisées dans les...

...'entretien et à l'éducation de l'enfant en vertu de l’article 1074-1 du Code de procédure civile ; Dit n...DATE DU JUGEMENT: 30 Août 2024 RG N° RG 23/01133 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XQ2R / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE Z L C / K D épouse L REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Sandra MARCELINO, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, par mise à disposition au greffe le 30 Août 2024, les parties en ayant été préalablement avisées dans les...

... français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, CONSTATER que les...DATE DU JUGEMENT: 30 Août 2024 RG N° RG 23/08418 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YSGK / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE S F épouse D C / E D REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Sandra MARCELINO, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, par mise à disposition au greffe le 30 Août 2024, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions...

... l'éducation de l'enfant en vertu de l’article 1074-1 du Code de procédure civile ; Dit n’y avoir...DATE DU JUGEMENT: 30 Août 2024 RG N° RG 24/00179 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YTQ2 / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE U Z épouse F C / W F REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Sandra MARCELINO, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, par mise à disposition au greffe le 30 Août 2024, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions...

... ; Rappelle qu’en application de l’article 1074-1 du Code de procédure civile, les mesures portant sur l...R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Chambre de la Famille Jugement du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le vingt trois Août deux mil vingt quatre JAF CAB 2 Le 23 Août 2024 MINUTE N° N° RG 23/01445 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75MYH AFFAIRE : N J Y épouse M C/ D R A M SM/AW DEMANDERESSE N J Y épouse M née le Date naissance 9 1968 à Localité 13...

...’en application de l’article 1074-1 du Code de procédure civile, les mesures portant sur l’exercice de l...R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Chambre de la Famille Jugement du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le vingt trois Août deux mil vingt quatre JAF CAB 2 Le 23 Août 2024 MINUTE N° N° RG 23/01758 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75NAM AFFAIRE : D P L X C/ V E W F épouse X SM/AW DEMANDEUR D P L X né le Date naissance 8 1971 à Localité 10, demeurant...

... dispositions des article 388-1 du code civil et 338-1 et suivants du code de procédure civile. Aucune demande n...N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 23 AOÛT 2024 N° RG 22/01538 - N° Portalis DB22-W-B7G-QMPW DEMANDEUR : Madame L C V Y née le Date naissance 2 1973 à Localité 14 87 Adresse 3 Localité 9 représentée par Me Gabriel RIMOUX, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 153 DEFENDEUR : Monsieur F I B né le Date naissance 6 1972 à Localité 16 78 Adresse 1 Localité 9...

... l'éducation de l'enfant en vertu de l’article 1074-1 du Code de procédure civile ; DIT n’y avoir...N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 23 AOÛT 2024 N° RG 23/02620 - N° Portalis DB22-W-B7H-RI4N DEMANDEUR : Madame B D épouse L née le Date naissance 1 1978 à Localité 15 MAROC Adresse 8 Localité 10 représentée par Me Maud PAVARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 10 bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/009615 du 06/01/2023 accordée par le bureau d’aide...

... dispositions de l’article 1074-1 du Code de procédure civile, les mesures portant sur l’exercice de l...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/01339 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUTC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/01339 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUTC NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 19 AOUT 2024 EN DEMANDE : Madame P V M épouse N née le Date naissance 4...

... 1074-1 du Code de procédure civile, les mesures portant sur l’exercice de l’autorité parentale, la...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/01681 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXA7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/01681 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXA7 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 19 AOUT 2024 EN DEMANDE : Madame M K D épouse H née le Date naissance 1 1980...