| France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, 15 octobre 2024, 22TL22469
36-09-03-01 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Motifs. - Faits de nature à justifier une sanction. 36-09-06 Fonctionnaires... ... justifier une sanction. 36-09-06 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Procédure disciplinaire...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2021 par lequel le maire de Toulouse a prononcé à son encontre la sanction de révocation. Par un jugement n° 2101113 du 13 octobre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 17 décembre 2021, 19PA02979
36-09-06 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Procédure disciplinaire et procédure pénale. ... ... 36-09-06 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Procédure disciplinaire et procédure...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2019 par lequel le ministre de l'intérieur l'a révoqué de ses fonctions, d'enjoindre audit ministre de le réintégrer dans ses fonctions et de mettre à la charge de l'Etat une somme...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 16 octobre 2020, 18MA01151
36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. 36-09-06 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Procédure... ... agents publics. Discipline. Procédure disciplinaire et procédure pénale. 36-10-09 Fonctionnaires et...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 3 mai 2016 par laquelle la ministre de la défense l'a radié des cadres. Par un jugement n° 1602267 du 11 janvier 2018, le tribunal administratif de Nîmes a, à l'article 1er...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 16 juin 2020, 17VE03660
36-08 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. 36-09-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Suspension. 36-09-02... ... disciplinaire d'une mesure. 36-09-06 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Procédure disciplinaire et...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, M. F... E... a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise : - d'une part, d'annuler la décision implicite de rejet de son recours préalable auprès du ministre de l'intérieur tendant au versement de la somme...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 03 décembre 2019, 17LY04343
36-09-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Motifs. Faits de nature à justifier une sanction. 36-09-04-01 Fonctionnaires et... ... d'appréciation. 36-09-06 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Procédure disciplinaire et...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. G... E... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté n° 2016-1 du 8 janvier 2016 par lequel le maire d'Aix-les-Bains lui a infligé la sanction de révocation. Par un jugement n° 1601682 du 16 octobre 2017, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 01 avril 2019, 18PA02590
36-09-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Motifs. Faits de nature à justifier une sanction. 36-09-06 Fonctionnaires et... ... une sanction. 36-09-06 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Procédure disciplinaire et...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2014 par lequel le ministre de la défense lui a infligé la sanction du déplacement d'office. Par un jugement nos 1511327, 1520624 du 9 juin 2016, le Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 05 juin 2018, 16PA02205
36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. 36-09-06 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Procédure... ... agents publics. Discipline. Procédure disciplinaire et procédure pénale. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...A...C...a demandé au Tribunal administratif de B...d'annuler l'arrêté du 27 août 2015 par lequel le ministre de l'intérieur l'a révoqué de ses fonctions et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...