| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 2ème chambre, 06 décembre 2024, 22MA02338
36-10-08 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Démission. ... ... 36-10-08 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Démission. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes enregistrées sous les n°s 2004964 et 2105229, le syndicat CGT des fonctionnaires territoriaux de la ville de Cannes, des agents de la ville de Cannes, de ses établissements publics, du syndicat mixte d'élimination des déchets et de la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins a...
| France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 1ère chambre, 03 décembre 2024, 22VE01014
36-10-08 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Démission. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux... ... 36-10-08 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Démission. 36...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... D... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner le centre d'accueil et de soins hospitaliers CASH de Nanterre à lui verser la somme de 20 520 euros correspondant aux allocations d'aide au retour à l'emploi...
| France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 2ème chambre, 26 novembre 2024, 22TL22614
36-10-08 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Démission. ... ... 36-10-08 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Démission. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation du 5 janvier 2021 en tant qu'il fixe la date de sa démission au 15 janvier 2021, d'enjoindre au ministre de l'agriculture et de l'alimentation de prendre acte de sa démission...
| France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 4ème chambre, 19 novembre 2024, 22VE00555
36-10-08 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Démission. ... ... 36-10-08 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Démission. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2019 par lequel la rectrice de l'académie de Versailles l'a radiée des cadres, ainsi que la décision du 16 décembre 2019 rejetant son recours gracieux, d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Versailles de...
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 2ème chambre, 18 octobre 2024, 22MA01398
36-10-08 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Démission. ... ... 36-10-08 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Démission. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'enjoindre sous astreinte au centre hospitalier de Cannes de communiquer la lettre de démission de Mme C... pour en connaître les motivations, d'enjoindre à la " médecine du travail " de lui communiquer son rapport médical à la suite de son...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 19 octobre 2023, 21VE00011
36-10-08 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Démission. 36-10-09 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de... ... 36-10-08 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Démission. 36...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 7 mars 2018 par laquelle la directrice des ressources humaines et des relations sociales de la direction services-courrier-colis DSCC du Val-d'Oise a accepté sa...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 13 juillet 2023, 21LY03609
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. 36-10-08 Fonctionnaires et agents publics. -... .... 36-10-08 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Démission. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la région Auvergne-Rhône-Alpes à lui verser la somme de 909 291,21 euros en réparation des préjudices qu'il a subis du fait du refus que la région a opposé à sa demande d'indemnité de départ...
| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 2ème chambre, 27 juin 2023, 21TL01840
36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. - RÉMUNÉRATION. - INDEMNITÉS ET AVANTAGES DIVERS. - FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - INDEMNITÉS... ...'appréciation. 2. 36-10-08 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. - CESSATION DE FONCTIONS. - DÉMISSION. - 36...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 14 mai 2018 du recteur de la région académique Occitanie en tant qu'il limite le montant de l'indemnité de départ volontaire à la somme de 19 092,21 euros, ainsi...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 26 janvier 2023, 20VE01504
36-10-08 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Démission. ... ... 36-10-08 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Démission. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles de le décharger de l'obligation de payer la somme de 46 034 euros mise à sa charge le 3 août 2018 par le service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne en remboursement des sommes qui lui ont été versées au titre de l'allocation de retour à l'emploi...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 30 mars 2022, 20LY00559
36-10-06-04 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Licenciement. - Allocation pour perte d'emploi. 36-10-08... .... - Allocation pour perte d'emploi. 36-10-08 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision en date du 4 mai 2017 par laquelle le maire de Pont-Evêque a refusé de lui verser l'allocation d'aide au retour à l'emploi, ensemble le rejet implicite de son recours gracieux. Par un...