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35-01 Famille. - Institutions familiales loi du 11 juillet 1975. ... ... 35-01 Famille. - Institutions familiales loi du 11 juillet 1975. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2021 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle serait renvoyée à défaut de se conformer à cette...

35-01 Famille. Institutions familiales loi du 11 juillet 1975. ... ... 35-01 Famille. Institutions familiales loi du 11 juillet 1975. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... E... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 13 février 2020 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé l'admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé son pays de destination, d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime, en cas de reconnaissance du...

35-01 Famille. Institutions familiales loi du 11 juillet 1975. ... ... 35-01 Famille. Institutions familiales loi du 11 juillet 1975. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... F... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2020 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement...

35-01 Famille. - Institutions familiales loi du 11 juillet 1975. ... ... 35-01 Famille. - Institutions familiales loi du 11 juillet 1975. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 7 juin 2018 par lequel le préfet de l'Oise a rejeté sa demande de certificat de résidence algérien et d'enjoindre au préfet de l'Oise de lui délivrer un certificat de résidence portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai d'un mois à compter de la notification...

35-01 Famille. - Institutions familiales loi du 11 juillet 1975. ... ... 35-01 Famille. - Institutions familiales loi du 11 juillet 1975. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... épouse B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 24 février 2020 par lequel la préfète de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'enjoindre à la préfète de la Somme de lui délivrer une...

35-01 Famille. Institutions familiales loi du 11 juillet 1975. ... ... 35-01 Famille. Institutions familiales loi du 11 juillet 1975. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2019 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé son transfert aux autorités suisses. Par un jugement n° 1909468 du 13 novembre 2019, le magistrat délégué du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. 35-01 Famille. Institutions familiales... ... frontière. 35-01 Famille. Institutions familiales loi du 11 juillet 1975. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... E... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 mars 2018 par lequel le préfet de l'Eure a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 35-01 Famille. Institutions familiales loi du 11 juillet 1975. ... ... familiales loi du 11 juillet 1975. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A...D..., épouseC..., a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du préfet de l'Allier du 21 mai 2015 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1501400 du 4 novembre 2015, le tribunal administratif de...

08-01-01-01 Armées et défense. Personnels militaires et civils de la défense. Questions communes à l'ensemble des personnels militaires.... ... communes à l'ensemble des personnels militaires. Recrutement. 35-01 Famille. Institutions familiales loi...Vu la procédure suivante : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le ministre de la défense a refusé de constater la nullité de l'acte d'engagement qu'elle avait signé le 21 septembre 2004 en qualité d'élève officier médecin et de l'attestation du même jour par...

35-01 Famille. Institutions familiales loi du 11 juillet 1975. ... ... 35-01 Famille. Institutions familiales loi du 11 juillet 1975. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...C...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions de la préfète de la Loire du 21 mars 2014, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office. Par un jugement n° 1403589 du 17...