La Jurisprudences de Sénégal concernant Mauritanie

..., la Banque Nationale de Mauritanie BNM a formé opposition à cet arrêt ; Que statuant sur cette...RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Arrêt n° 21 Du 16 juillet 2019 ¤¤¤¤¤ Chambres réunies MATIÈRE : criminelle ¤¤¤¤¤ Affaire J/274/RG/18 Du 16-07-2018 ¤¤¤¤¤ Kévin MURRAY et CITIBANK Mes GENI amp; KEBE CONTRE Abdou FAKIH et Établissements C Me Christian FAYE ¤¤¤¤¤ PRÉSENTS : Mamadou Badio CAMARA Premier Président, président ; Jean Louis Paul TOUPANE, El Ae Aa X, Ac A, Présidents de chambre ; Aminata LY NDIAYE, Habibatou BABOU WADE, Amadou Lamine BATHILY, Conseillers ; RAPPORTEUR : Jean Louis Paul TOUPANE, Président de chambre...

Association de malfaiteurs, atteinte à la sûreté de l'Etat, actes de terrorisme ... ... temps, son oncle As Z lui avait indiqué qu’il devait se rendre en Mauritanie ; Que c’est cette même...COUR D’APPEL DE DAKAR SENEGAL TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE HORS CLASSE DE DAKAR CHAMBRE CRIMINELLE SPÉCIALE - AUDIENCE PUBLIQUE SPÉCIALE Du 10 avril 2019 - A l’audience publique de la chambre criminelle spéciale du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar Sénégal en date du dix avril deux mille dix-neuf, tenue par : Monsieur Massamba SENE, Juge au siège, Président de séance ; Assisté de Messieurs Boubacar Ndiaye FALL, Tamsir...

Actes de terrorisme - Apologie du terrorisme - Financement du terrorisme en bande organisée - Blanchiment de capitaux dans le cadre... ... mathématiques en Mauritanie, domicilié à XXX; Conseils : Maîtres S.A., A.D. MD du 22 février 2016 ; 19...RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Un Peuple - Un But - Une Foi COUR D’APPEL DE DAKAR SÉNÉGAL TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE HORS CLASSE DE DAKAR - AUDIENCE PUBLIQUE DE LA CHAMBRE CRIMINELLE SPÉCIALE DU 19 Juillet 2018 JUGEMENT N° 91/CCS/ A l’audience publique de la chambre criminelle du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar Sénégal siégeant en formation spéciale, tenue le 19...

... Kévin MURRAY et CITIBANK SCP GENI et KEBE Banque Nationale de Mauritanie Me Mbaye DIENG...Arrêt n°26 du 06 avril 2017 MATIERE Pénale Affaires n°J/373/RG/14; J/210/RG/15; J/249/RG/15 Kévin MURRAY et CITIBANK SCP GENI et KEBE Banque Nationale de Mauritanie Me Mbaye DIENG CONTRE Abdou FAKIH Me Christian FAYE Banque Nationale de Mauritanie Me Mbaye DIENG Kévin MURRAY SCP GENI et KEBE Etat du Sénégal RAPPORTEUR Abdourahmane DIOUF PARQUET GENERAL N N’Diaga YADE AUDIENCE 06 avril 2017 PRESENTS Abdourahmane DIOUF, Président, Amadou BAL, Ibrahima SY, Aïssé GASSAMA TALL...

... avait été délocalisé et se trouvait dorénavant basé en Mauritanie, ce qui s’analyse en un licenciement...Arrêt n°14 du 8 février 2017 Social Affaire n°J/407/RG/16 12/10/15 -SDV devenue Ak Ag Ab Me Ibra SEMBENE CONTRE - Aa B Me Ibrahima NIANG RAPPORTEUR Amadou Hamady DIALLO PAR UET GENERAL Oumar DIEYE AUDIENCE 8 février 2017 PRESENTS Jean Louis Paul TOUPANE, Président, Amadou Hamady DIALLO, Aminata LY NDIAŸYE, Amadou Lamine BATHILY, Ibrahima SY, Conseillers, Cheikh DIOP, Greffier ; MATIERE Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE...

... Mauritanie de Ab et Aa B, commerçant demeurant au quartier Grand Dakar de Ziguinchor, ayant pour conseil...REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI SEPT JUILLET DEUX MILLE SEIZE ENTRE : B Ab A, né en 1955 en Bitilimite Mauritanie de Ab et Aa B, commerçant demeurant au quartier Grand Dakar de Ziguinchor, ayant pour conseil Maître Hilal CHAHRAZADE, 38 rue Ac Y au 1er étage à Dakar ; DEMANDEUR, D’une part, ET : Le Ministère public ; Sira GASSA et Mamadou MBOUP, agissant es qualité de leur fille mineure Astou MBOUP née le...

EXEQUATUR – AUTORITé DE LA CHOSE JUGéE SUR LE TERRITOIRE NATIONAL DE LA DéCISION RENDUE PAR LA JURIDICTION éTRANGèRE – CONDITIONS – CONFORMITé... ... ; Demanderesse ; D’une part ET : Mamadou Karim SIDIBE, demeurant à Nouakchott, Mauritanie, élisant domicile … l...ARRÊT N°84 Du 15 juillet 2015 ………. MATIÈRE : Civile et commerciale N° AFFAIRE : J/408 et 443/ RG/ 14 Ab A Contre Mamadou Karim SIDIBE RAPPORTEUR: Waly FAYE PARQUET GENERAL: Oumar DIEYE AUDIENCE : 15 juillet 2015 PRÉSENTS: El Hadji Malick SOW Souleymane KANE Waly FAYE Amadou Lamine BATHILY Babacar DIALLO GREFFIER : Maurice Dioma KAMA...

... agents de l’ASECNA exerçant en Mauritanie ; Dans ce pays, il est remarquable de noter que pendant que les...REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE SOCIALE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI NEUF JUILLET DEUX MILLE QUINZE ENTRE : -Thierno AP XU et 212 autres liste jointe, domiciliés à la cité Ar An, villa 193 à Dakar, mais faisant élection de domicile en l’étude de maître Cheikh Amadou Diop, avocat à la cour, 3 rue de Niomré x Avenue Hassan 2 ex- Albert Sarraut à Dakar ; DEMANDEURS, D’une part, ET : -l’Agence de Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar...

... ; DEMANDEUR, D’une part, ET Ai Aa, né en 1989 en Mauritanie, fils d’Ag Ad et de feue Mayrame Ab X...Arrêt n°102 du 07 août 2014 MATIERE Pénale Affaire n° J/051/RG/14 Du 06/02/2014 Ministère public CONTRE Ai Aa Me Ciré Clédor LY RAPPORTEUR Habibatou BABOU WADE PARQUET A Ndiaga YADE AUDIENCE 07 août 2014 PRESENTS El Hadji Malick SOW, Président, Amadou Lamine BATHILY, Habibatou BABOU WADE, Ousmane DIAGNE, Jean Aloïse NDIAYE Conseillers, Awa DIAW, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE DES VACATIONS...

...’avoir pas été réintégrée dans son poste qu’elle occupait avant son départ en Mauritanie ou dans un autre...ARRET N°28 28/05/2014 Social - Les Sociétés SPHU et B Ag Contre Ad A AFFAIRE: J-213/RG/13 RAPPORTEUR: Babacar DIALLO MINISTERE PUBLIC: Oumar DIEYE AUDIENCE: Du 28/05/2014 PRESENTS: Jean Louis Paul TOUPANE, Président, Souleymane KANE, Mahamadou Mansour MBAYE, Amadou Lamine BATHILY, Babacar DIALLO, Conseillers, Maurice Dioma KAMA, Greffier ; MATIERE : Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL - AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS - LA COUR SUPREME - CHAMBRE SOCIALE - A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT-HUIT MAI DEUX...