Recherche de Mauritanie dans la jurisprudence francophone

... celle du consul de Mauritanie le 28 mars 2024 ; le 05 avril 2024, il n'a pas été reconnu comme le...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01140 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SRD ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Devant nous, Madame Anne-Elisabeth AUDIT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Marie ASSO, greffier ; Vu les dispositions des articles L. 742-5 et suivants du Code de...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ... Mauritanie, est entré en France en 2022. Par un arrêté du 26 janvier 2023, la préfète de l'Ain a rejeté la...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2023 par lequel la préfète de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2301650 du...

... recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Nouakchott Mauritanie refusant...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... B... et Mme C... Sangharé ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Nouakchott Mauritanie refusant de délivrer à M. B... un visa de long séjour en qualité de conjoint étranger d'une ressortissante française...

... été régulièrement accomplies, les autorités consulaires de Mauritanie ont été saisies le 27février...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01116 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RYC ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Devant nous, Madame Annie SIMON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Marie ASSO, greffier Vu les dispositions des articles L. 742-4 et suivants du Code de l'entrée et...

... sans risque à destination de la Mauritanie. M. C n'ayant pas constitué avocat dans la présente...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 04 AVRIL 2024 n°198 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/16887 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMBR Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Octobre 2023 -Juge de l'exécution de BOBIGNY RG n° 23/03543 APPELANTE ASSOCIATION 4 Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Yves CLAISSE de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0500 INTIME Monsieur B...

... français, et que son père, M. S B, est né le 25 novembre 1933à Localité 7 Mauritanie, alors...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/01588 N° Portalis 352J-W-B7D-C37B7 N° PARQUET : 19/710 N° MINUTE : Assignation du : 24 Juillet 2019 M.M. 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame R B domiciliée chez Madame P B Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 MAROC représentée par Me Florence ROUAS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0517 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE...

... INTIMÉ : S U né le 31 Janvier 1956 à Localité 7 MAURITANIE Urb. Quinta de Boavista Lt...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/06697 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NIME Société GRAVOTECH MARKING C/ U APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 19 Novembre 2020 RG : 18/03910 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 03 AVRIL 2024 APPELANTE : Société GRAVOTECH MARKING Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Sébastien PONCET de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : S U...

... dans l'attente du vol pour la Mauritanie prévvu le 5 avril 2024. Or, l'article L.743-13 du CESEDA...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Etrangers ORDONNANCE du 1er AVRIL 2024 Minute N°61/2024 N° RG 24/00743 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6YS 3 pages Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLEANS en date du 1er avril 2024 à 13H12 Nous, Laurent SOUSA, Conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Fatima HAJBI, greffier au prononcé de l'ordonnance...

... en procédure, le document à l'adresse du consulat de Mauritanie, figurant lui aussi en procédure...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MARS 2024 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01439 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEVP Décision déférée : ordonnance rendue le 26 mars 2024, à 19h18, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris...

... Mauritanie du 11 novembre au 20 novembre 2019 sans l'autorisation et l'accord de son employeur, à les...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00360 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3DC. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 10 Juin 2021, enregistrée sous le n° 20/00001 ARRÊT DU 28 Mars 2024 APPELANT : Monsieur B I chez Me F D, Adresse 1 Localité 2 représenté par Me COAGUILA, avocat substituant Me Didier LACOMBE de la SELARL LEX ARENA - AVOCAT, avocat...