Recherche de Mauritanie dans la jurisprudence francophone

... la Mauritanie, justifie suffisamment de la stabilité et de la continuité de la relation de...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 24 novembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 1er juin 2022 de l'autorité consulaire française à Dakar Sénégal refusant de lui délivrer, ainsi qu'à ses enfants E... et F... B..., un visa d'entrée et de long séjour au titre de la réunification familiale. Par un...

... pays d'origine en juin 2024 en direction de la Mauritanie. Vous seriez resté un mois en Mauritanie...Tribunal administratif N° 52830 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52830 4e chambre Inscrit le 12 mai 2025 Audience publique du 6 juin 2025 Recours formé par Monsieur A, connu sous différents alias, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 28 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52830 du rôle et déposée le 12 mai 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour...

... cas de retour en Mauritanie devant la Cour nationale du droit d'asile à l'occasion d'un recours...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 15 février 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a retiré l'attestation de demandeur d'asile qui lui avait été préalablement délivrée, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office. Par un jugement n° 2404632 du 10 janvier 2025, le...

... Mauritanie ; en outre, la substance active " sulfasalazine " est substituable au plaquenil et au méthotrexate...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler d'une part, la décision du 16 juin 2023 par laquelle le préfet des Pyrénées-Atlantiques a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " et d'autre part, l'arrêté du 7 décembre 2023 par lequel il lui a fait obligation, de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par...

...'éloignement en 2012, 2013 et 2018. Il admet que résident en Mauritanie, où il a vécu jusqu'à l'âge de 36 ans, un...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision implicite de refus de l'admettre au séjour et l'arrêté du 7 novembre 2023 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français. Par un jugement n° 2301695 du 20 mars 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté cette demande. Procédure devant la cour...

... épouse, compatriote en situation irrégulière avec laquelle il s'est marié en Mauritanie, et ses trois...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 17 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2216410/11 du 25 avril 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2024, M. A..., représenté par Me Guilmoto, demande...

... suit : 1. M. A..., ressortissant mauritanien né le 31 décembre 1980 à Dafort Mauritanie...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine Saint Denis a refusé de renouveler son titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 2304543 du 27 mars 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la...

... Mauritanie refusant de délivrer à Mme A... B..., à MM. H..., C... et F... B... et aux enfants D... et E... B...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... B... et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre la décision du 10 mai 2021 de l'autorité consulaire française à Nouakchott Mauritanie refusant de délivrer à Mme A... B..., à MM. H..., C... et F... B... et aux enfants D... et E... B... des...

... bénéficier effectivement d'un traitement approprié dans le pays dont il est originaire, la Mauritanie. M. B...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 28 juin 2023 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2324812 du 9 janvier 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande...

... autorités espagnoles à Nouakchott en Mauritanie sous l'identité A... C..., né le 7 mai 1996 à Lboully...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2023 par lequel le préfet du Finistère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2400738 du 2 mai 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté la demande de M. C.... Procédure devant la cour...