La Jurisprudences de Belgique concernant Maître Pierre Chomé

...N° P.24.1078.F A. R., inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Pierre...N° P.24.1078.F A. R., inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Pierre Chomé, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 2 juillet 2024 par la cour d’appel de Mons, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Ignacio de la Serna a fait rapport. L’avocat général Bénédicte Inghels a conclu. II. LA DÉCISION DE LA...

...N° P.23.1072.F D. Cl., prévenue, demanderesse en cassation, ayant pour conseils Maîtres Pierre...N° P.23.1072.F D. Cl., prévenue, demanderesse en cassation, ayant pour conseils Maîtres Pierre Chomé et Samuel Rosenblatt, avocats au barreau de Bruxelles, contre 1. S. A., 2. S. J-P. et 3. C. M., 4. M. L., 5. S. D., 6. ST. M., 7. S. N., 8. S. M., 9. S. Cl., 10. S. C., 11. Maître P. L., avocat, agissant en qualité d’administrateur provisoire des biens de la succession de Ch. B., parties civiles, défendeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un...

En vertu de l'article 464/38, § 5, du Code d'instruction criminelle, le jugement du juge de l'application des peines statuant sur une demande... ..., ayant pour conseils Maîtres Samuel Rosenblatt et Pierre Chomé, avocats au barreau de Bruxelles, le...N° P.23.0211.F Q. J., requérant en mainlevée d’une mesure d’aliénation, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Samuel Rosenblatt et Pierre Chomé, avocats au barreau de Bruxelles, le second ayant son cabinet à Bruxelles, avenue Louise, 203/1, où il est fait élection de domicile. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un...

Les revenus perçus grâce à l'infraction consistant à avoir effectué un travail frauduleux au sens de l'article 2, § 1er, de la loi du 6... ... Mayence, avocats au barreau de Charleroi, VI. et VII. H. H., ayant pour conseils Maîtres Antoine Chomé...N° P.22.1021.F I. LE PROCUREUR FEDERAL, demandeur en cassation, contre H. G. Z., prévenu, défendeur en cassation, II. C. O., ayant pour conseils Maîtres Bieke Vanmarcke et Laurent Kennes, avocats au barreau de Bruxelles, III. M. L., ayant pour conseils Maîtres Dimitri de Béco et Dries Paternot, avocats au barreau de Bruxelles, IV. P. K., représenté par Maître...

La Cour n'a pas égard au désistement, fait par un avocat dont il n'apparaît pas qu'il soit porteur d'une procuration spéciale et qui n'est... ... de Liège-Huy, contre 1. U. d.S. F., M., J., G., H., B., ayant pour conseil Maître Pierre Chomé...N° P.22.0999.F 1. UNION NATIONALE DES MUTUALITES LIBRES, 2. UNION NATIONALE DES MUTUALITES LIBERALES, 3. UNION NATIONALE DES MUTUALITES NEUTRES, 4. ALLIANCE NATIONALE DES MUTUALITES CHRETIENNES, 5. UNION NATIONALE DES MUTUALITES SOCIALISTES, 6. CAISSE AUXILIAIRE D’ASSURANCE MALADIE-INVALIDITE, parties civiles, demanderesses en cassation, ayant pour...

En vertu de l'article 6.3.d, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, toute personne accusée d'une... ..., ayant pour conseil Maître Pierre Chomé, avocat au barreau de Bruxelles, II. 1. R.J.-M., 2. R. J...N° P.22.0094.F I. R. J.-P., père de J.-M. R., J.-A. R., A.R. et L. R., demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Pierre Chomé, avocat au barreau de Bruxelles, II. 1. R.J.-M., 2. R. J.-A., 3. R. A., 4. R.L., parties intervenues volontairement, demandeurs en cassation, ayant pour conseil Maître Nicolas Divry, avocat au barreau de Tournai...

En vertu de l’article 128 du Code d’instruction criminelle, si l’instruction a été ouverte par la constitution de partie civile entre les... ...N° P.21.1213.F N. B. partie civile, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Pierre...N° P.21.1213.F N. B. partie civile, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Pierre Chomé et Samuel Rosenblatt, avocats au barreau de Bruxelles, contre ZETES INDUSTRIES, société anonyme, dont le siège est établi à Bruxelles, rue de Strasbourg, 3, personne morale contre laquelle l’action publique est engagée, défenderesse en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT...

Le caractère adventice de l’unique intervention d’un juge d’instruction qui, remplaçant son collègue titulaire du dossier, a accédé à la... ... Rosenblatt et Pierre Chômé, avocats au barreau de Bruxelles, contre 1. M. A. 2. B. M. 3. RESTAURATION...N° P.21.0854.F L. H. prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Stéphane Rosenblatt et Pierre Chômé, avocats au barreau de Bruxelles, contre 1. M. A. 2. B. M. 3. RESTAURATION NOUVELLE, société anonyme, parties civiles, défendeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 1er juin 2021 par...

... barreau de Mons, et Maîtres Pierre Chomé et Antoine Chomé, avocats au barreau de Bruxelles, dont les...N° P.20.0625.F 1. M. A., 2. M. O., ayant pour conseils Maître Frank Discepoli, avocat au barreau de Mons, et Maîtres Pierre Chomé et Antoine Chomé, avocats au barreau de Bruxelles, dont les cabinets sont établis respectivement à Bruxelles, rue Dautzenberg 42, et à Uccle, Dieweg 274, où il est fait élection de domicile, requérantes en mainlevée d apos;une saisie ordonnée dans le cadre de l apos;enquête pénale d apos;exécution, demanderesses en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les...

..., ayant pour conseils Maîtres Pierre Chomé et Samuel Rosenblatt, avocats au barreau de Bruxelles, contre...Cour de cassation de Belgique Arrêt N° P.19.0535.F K.S. partie civile, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Pierre Chomé et Samuel Rosenblatt, avocats au barreau de Bruxelles, contre H.S. personne à l apos;égard de laquelle l apos;action publique est engagée, défendeur en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 8 mai 2019 par la cour d apos;appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans un...