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... SELAS BREMENS AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 983 Maître W, Mandataire liquidateur de...N° RG 23/06739 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFJE Décision du Président du TJ de Lyon en référé du 04 août 2023 RG : 23/00592 C C/ V M RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 04 Septembre 2024 APPELANT : M. U C né le 1er avril 1971 en TURQUIE Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Raoudha BOUGHANMI de la SELARL CABINET CHAUPLANNAZ AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 172 INTIMÉS : M...

...N° P.24.1078.F A. R., inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Pierre...N° P.24.1078.F A. R., inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Pierre Chomé, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 2 juillet 2024 par la cour d’appel de Mons, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Ignacio de la Serna a fait rapport. L’avocat général Bénédicte Inghels a conclu. II. LA DÉCISION DE LA...

...-CSEXN COMPOSITION DU TRIBUNAL Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente Julie MASMONTEIL, Juge Pierre CHAFFENET, Juge...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 20/04819 N° Portalis 352J-W-B7E-CSEXN N° MINUTE : Assignations des : 29 Mai 2020 12 Juin 2020 JUGEMENT rendu le 04 Juin 2024 DEMANDERESSE Madame H P épouse T Adresse 2 Localité 7 ISRAËL représentée par Me Laurent BESSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2438 DÉFENDERESSES S.A. CRÉDIT LYONNAIS Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Frédéric LEVADE...

... exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me Etienne BERARD Décision déférée...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2024 N° 2024/ 67 Rôle N° RG 20/02777 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUPY SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS C/ X V S.A.R.L. INGV Société VSD VAR Société SERVI COPIE RECTO VERSO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me Etienne BERARD Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de NICE en date du 22 Janvier 2020 enregistré au répertoire...

...N° P.23.1072.F D. Cl., prévenue, demanderesse en cassation, ayant pour conseils Maîtres Pierre...N° P.23.1072.F D. Cl., prévenue, demanderesse en cassation, ayant pour conseils Maîtres Pierre Chomé et Samuel Rosenblatt, avocats au barreau de Bruxelles, contre 1. S. A., 2. S. J-P. et 3. C. M., 4. M. L., 5. S. D., 6. ST. M., 7. S. N., 8. S. M., 9. S. Cl., 10. S. C., 11. Maître P. L., avocat, agissant en qualité d’administrateur provisoire des biens de la succession de Ch. B., parties civiles, défendeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un...

En vertu de l'article 464/38, § 5, du Code d'instruction criminelle, le jugement du juge de l'application des peines statuant sur une demande... ..., ayant pour conseils Maîtres Samuel Rosenblatt et Pierre Chomé, avocats au barreau de Bruxelles, le...N° P.23.0211.F Q. J., requérant en mainlevée d’une mesure d’aliénation, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Samuel Rosenblatt et Pierre Chomé, avocats au barreau de Bruxelles, le second ayant son cabinet à Bruxelles, avenue Louise, 203/1, où il est fait élection de domicile. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un...

Les revenus perçus grâce à l'infraction consistant à avoir effectué un travail frauduleux au sens de l'article 2, § 1er, de la loi du 6... ... Mayence, avocats au barreau de Charleroi, VI. et VII. H. H., ayant pour conseils Maîtres Antoine Chomé...N° P.22.1021.F I. LE PROCUREUR FEDERAL, demandeur en cassation, contre H. G. Z., prévenu, défendeur en cassation, II. C. O., ayant pour conseils Maîtres Bieke Vanmarcke et Laurent Kennes, avocats au barreau de Bruxelles, III. M. L., ayant pour conseils Maîtres Dimitri de Béco et Dries Paternot, avocats au barreau de Bruxelles, IV. P. K., représenté par Maître...

... du 17 novembre 2017 au rapport de maître F, notaire à Localité 13, M. M W a fait l...1ère Chambre ARRÊT N°424/2022 N° RG 22/01125 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SP7F M. M W C/ Mme V Z Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 DÉCEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, Conseillère, GREFFIER...

La Cour n'a pas égard au désistement, fait par un avocat dont il n'apparaît pas qu'il soit porteur d'une procuration spéciale et qui n'est... ... de Liège-Huy, contre 1. U. d.S. F., M., J., G., H., B., ayant pour conseil Maître Pierre Chomé...N° P.22.0999.F 1. UNION NATIONALE DES MUTUALITES LIBRES, 2. UNION NATIONALE DES MUTUALITES LIBERALES, 3. UNION NATIONALE DES MUTUALITES NEUTRES, 4. ALLIANCE NATIONALE DES MUTUALITES CHRETIENNES, 5. UNION NATIONALE DES MUTUALITES SOCIALISTES, 6. CAISSE AUXILIAIRE D’ASSURANCE MALADIE-INVALIDITE, parties civiles, demanderesses en cassation, ayant pour...

... FUNEBRES DE LA VIENNE Adresse 1 Adresse 1 Ayant pour avocat plaidant Me Pierre LEMAIRE, substitué...PC/LD ARRET N° 802 N° RG 21/01032 N° Portalis DBV5-V-B7F-GHNN S.A.S. ANEMONE FUNERAIRE 86 venant aux droits de la SARL POMPES FUNEBRES DE LA VIENNE C/ P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 mars 2021 rendu par le Conseil de Prud'hommes de POITIERS APPELANTE : S.A.S. ANEMONE FUNERAIRE 86 venant...