La jurisprudences de Niger | Tribunal de première instance

JUGEMENT CIVIL N° 405  du 03 /09/2008 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE HORS CLASSE   DE NIAMEY AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU  03 SEPTEMBRE 2008 Le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, en son audience publique ordinaire du Trois septembre deux mil huit, tenue pour les affaires civiles et commerciales par Monsieur DADO OUMAROU,   Juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, PRESIDENT , assisté de Maître Mme MOUSTAPHA RAMATA RIBA , GREFFIER ; a rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE      1    Elhadj M.S.       2  Me MALLAM...

JUGEMENT CIVIL N°328 du 09/07/2008 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE HORS CLASSE   DE NIAMEY AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU  9 juillet 2008 Le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, en son audience publique ordinaire du vingt cinq juin deux mil huit, tenue pour les affaires civiles et commerciales par Monsieur IBRAHIM BOUBACAR ZAKARIA, Président du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, PRESIDENT , assisté de Maître ASSARID ALKASSOUM , GREFFIER ; a rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE Dame M.K. née M.G. : demeurant à Niamey, assistée de...

REPUBLIQUE DU NIGER COUR D’APPEL DE NIAMEY TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE HORS CLASSE DE NIAMEY ORDONNANCE DE REFERE N°  162  du 24  JUIN 2008 _ L’an Deux Mil Huit ; Et le Vingt quatre juin ; Nous, DADO OUMAROU, Juge des référés par délégation du Président  Tribunal  de Grande Instance Hors Classe de Niamey, PRESIDENT, assisté de Maître Mme MOUSTAPHA RAMATA RIBA GREFFIER , avons rendu l’ordonnance dont la teneur suit : ENTRE MALAM B.A. , Président élu du Bureau du 5 Août 2006 au titre de la délégation communale CDS RAHAMA de Diffa, assisté de...

REPUBLIQUE DU NIGER COUR D’APPEL DE NIAMEY TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE HORS CLASSE DE NIAMEY ORDONNANCE DE REFERE            N°  112  du 13  MAI 2008 _ L’an Deux Mil Huit ; Et le Treize Mai ; Nous, MOROU AMADOU, Juge des référés par délégation du Président  Tribunal  de Grande Instance Hors Classe de Niamey, PRESIDENT, assisté de Maître Mme MOUSTAPHA RAMATA RIBA GREFFIER , avons rendu l’ordonnance dont la teneur suit : ENTRE ETABLISSEMENTS A.D. , commerce IMPORT-EXPORT, siège social Niamey BP … Niamey, assisté de la SCPA CHAIBOU NANZIR, Avocat...

REPUBLIQUE DU NIGER COUR D’APPEL DE NIAMEY TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE HORS CLASSE DE NIAMEY ORDONNANCE DE REFERE            N°  062  du 1er  AVRIL 2008 _ L’an Deux Mil Huit ; Et le Premier Avril ; Nous, IBRAHIM BOUBACAR ZAKARIA , Président du Tribunal  de Grande Instance Hors Classe de Niamey, Juge des référés, PRESIDENT, assisté de Maître Mme MOUSTAPHA RAMATA RIBA , GREFFIER , avons rendu l’ordonnance dont la teneur suit : ENTRE AGENCE DE TRAVAIL TEMPORAIRE « TEMPO » BP 676 Niamey, Tél 20.73.65.92, représentée par Directeur Général demeurant à Niamey...

REPUBLIQUE DU NIGER COUR D’APPEL DE NIAMEY TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE HORS CLASSE DE NIAMEY ORDONNANCE DE REFERE            N°  007  du 08   JANVIER 2008 _ L’an Deux Mil Huit ; Et le   huit  janvier ; Nous,     SADOU ABDOU, Vice Président du Tribunal  de Grande Instance Hors Classe de Niamey,  Juge des référés, PRESIDENT, assisté de Maître Mme MOUSTAPHA RAMATA RIBA , GREFFIER , avons rendu l’ordonnance dont la teneur suit : ENTRE   DAME H.M. : demeurant à Niamey, assisté de Me    DIDIER DEGBEY,  Avocat à la Cour ; DEMANDERESSE, D’une part...

JUGEMENT CIVIL N°427 du 28/11/2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE HORS CLASSE   DE NIAMEY AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU  28 NOVEMBRE  2007             Le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, en son audience publique ordinaire du vingt huit novembre deux mil sept, tenue pour les affaires civiles par Monsieur SADOU ABDOU,Vice Président du Tribuna l, PRESIDENT , assisté de Maître ASSARID ALKASSOUM , GREFFIER ; a rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE Monsieur M.M.S.1 militaire demeurant à Niamey quartier Poudrière ; DEMANDEUR...

JUGEMENT CIVIL N° 093 du 14/02/2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE HORS CLASSE   DE NIAMEY AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU  14 FEVRIER 2007 Le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, en son audience publique ordinaire du quatorze février deux mil sept, tenue pour les affaires civiles par Monsieur  AYOUBA HASSANE, Juge au Tribunal,  PRESIDENT , assisté de Maître ASSARID ALKASSOUM , GREFFIER ; a rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE LA COOPERATION ALLEMANDE AU DEVELOPPEMENT GTZ BP … Niamey NIGER, représentée par son Directeur Général  assisté de...

JUGEMENT CIVIL N° 486 du 1 er /12/2004 TRIBUNAL REGIONAL DE NIAMEY AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU 1 er DECEMBRE 2004 Le Tribunal Régional de Niamey, en son audience publique ordinaire du premier décembre deux mil quatre, tenue pour les affaires civiles et commerciales par Monsieur AMADOU ROUFAI ISSA BANA , Juge au Tribunal Régional de Niamey, PRESIDENT , assisté de Maître ASSARID ALKASSOUM , GREFFIER ; a rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE AYANTS DROIT M. I. G. assisté de Maître Mahamane Hamissou, Avocat à la Cour ; DEMANDEURS...

JUGEMENT CIVIL N° 434 DU 17-11-2004 TRIBUNAL REGIONAL DE NIAMEY AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU 17-11-2004 _ Le Tribunal Régional de Niamey, en son audience publique ordinaire du Treize Novembre Deux Mille Quatre tenue pour les affaires civiles et commerciales par Monsieur OUMAROU DADO , Juge au Tribunal, PRESIDENT , assisté de Maître ASSARID ALKASSOUM , GREFFIER ; a rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE LA SOCIETE DE BATIMENT FORAGES ET ROUTES SOBAFOR , Société à Responsabilité Limitée, représentée par Directeur Général,  assisté de Maître Hachirou Moumouni Maman, Avocat à la...