Résultats par plus récent

Filtrés par : Maroc

Jurisprudences Maroc | Cour d'appel

192 résultats trouvés :

§ | Maroc, Cour d'appel, 11 avril 2012, 1967/1124/2011

Décisions - Contestation - Qualité pour agir - Affectation des dossiers par le conseil de l'ordre - libre concurrence - Nullité En vertu de...

Maroc | 11/04/2012

§ | Maroc, Cour d'appel, 05 avril 2010, 2559/09

Créance certaine - Ordonnance du juge - Titre exécutoire non nécessaire Le créancier personne physique ou morale qui justifie d'une créance...

Maroc | 05/04/2010

§ | Maroc, Cour d'appel, 15 juillet 2009, 699/3/2/2008

Refus - Délai de 10 jours - Voie de recours Le délai d'exercice d'une voie de recours en cas de refus de notification court à compter du...

Maroc | 15/07/2009

§ | Maroc, Cour d'appel, 24 mars 2008, 4009/05-2225/06

Médecin - Condition de la responsabilité - Obligation de moyen La relation juridique entre le médecin et le patient est considérée comme...

Maroc | 24/03/2008

§ | Maroc, Cour d'appel, 13 février 2008, 07/01/2523

Acquisition immobilère en l'état - Vices cachés - Clause d'exonération de responsabilité L'acheteur ayant déclaré dans le contrat de vente...

Maroc | 13/02/2008

§ | Maroc, Cour d'appel, 23 janvier 2008, 2005/1240

Concession commerciale - Contrat à durée determinée - Renouvellements successifs - Résiliation Est considéré comme contrat à durée...

Maroc | 23/01/2008

§ | Maroc, Cour d'appel, 01 octobre 2007, 1/5/2614

Autorité de la chose jugée - Portée - Décision au fond L'autorité de la chose jugée n'est conférée qu'aux décisions statuant sur le fond du...

Maroc | 01/10/2007

§ | Maroc, Cour d'appel, 02 août 2007, 3100/2005/14

Extinction de la créance garantie - Commandement immobilier - Nullité L'hypothèque est liée à l'existence de la créance garantie, le...

Maroc | 02/08/2007

§ | Maroc, Cour d'appel, 26 juillet 2007, 08/06/4445

Responsabilité de la banque - Conditions - Preuve à la charge du client - Ne peut être rapporté par le Tribunal La responsabilité du...

Maroc | 26/07/2007

§ | Maroc, Cour d'appel, 13 juin 2007, 3010/1

Acte de disposition portant sur un immeuble hypothéqué - Défaut d'autorisation du créancier - Nullité Si les biens du débiteur constituent...

Maroc | 13/06/2007
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.