La jurisprudences de Suisse - page 4906

«» I 582/00 Mh IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Berset, Greffière Arrêt du 21 décembre 2000 dans la cause R. _ , recourant, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, Genève, intimé, et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne Vu le jugement du 28 août 2000, par lequel la Commis- sion fédérale de recours en matière d'assurance-vieillesse, survivants et invalidité pour les personnes résidant à l'étranger a admis partiellement le...

«/2» 1A.297/2000 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 20 décembre 2000 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Aeschlimann et Jacot-Guillarmod. Greffier: M. Jomini. Statuant sur le recours de droit administratif formé par S. _ , faisant élection de domicile chez Me Olivier Derivaz, avocat à Monthey, contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2000 par la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais, dans la cause qui oppose le recourant à la commune de Randogne, représentée par Me Robert Wuest, avocat...

2A.165/2000 «/2» IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** 20 décembre 2000 Composition de la Cour: MM. et Mme les juges Wurzburger, président, Hartmann, Betschart, Hungerbühler et Yersin. Greffier: M. Langone. Statuant sur le recours de droit administratif formé par l'Office fédéral des étrangers, 3003 Berne, contre la décision prise le 15 février 2000 par la Commission can- tonale de recours de police des étrangers du canton de Genève, dans la cause qui oppose l'Office recourant à X. _ , né le 4 avril 1976, représenté par la...

2P.197/2000 «/2» IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C ************************************************ 20 décembre 2000 Composition de la Cour: MM. les Juges Wurzburger, président, Hungerbühler et Meylan, juge suppléant. Greffière: Mme Rochat. Statuant sur le recours de droit public formé par A. _ et B. _ , représentés par Me Amédée Kasser, avocat à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 9 août 2000 par le Tribunal administratif du canton de Vaud, dans la cause qui oppose les recourants au Conseil de la Faculté de droit, à Lausanne, au Rectorat de l'Université de Lausanne et au...

«AZA 7» C 127/00 Mh IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Wagner, Greffier Arrêt du 20 décembre 2000 dans la cause B. _ , recourant, contre Caisse cantonale genevoise de chômage, rue de Mont- brillant 40, Genève, intimée, et Commission cantonale de recours en matière d'assurance- chômage, Genève A.- B. _ a travaillé en qualité de magasinier et de vendeur-livreur au service de X. _ SA. Le 14 août 1998, son employeur l'a licencié avec effet immédiat. Le prénommé a saisi la juridiction des prud'hommes. Lors d'une audience devant...

Art. 67 et 68 LAMal: Montant de la couverture d'assurance. Un assuré ne saurait déduire de la LAMal un droit à une augmentation de... «AZA 7» K 67/00 Mh Ière Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Schön, Borella, Spira et Rüedi; Frésard, Greffier Arrêt du 20 décembre 2000 dans la cause C. _ , recourant, représenté par Maître Daniel Perdrizat, avocat, rue du Concert 2, Neuchâtel, contre La Caisse Vaudoise, Assurance maladie et accidents, rue Caroline 11, Lausanne, intimée, et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel A.- Dès le 1er...

2A.499/2000 «/2» IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C ************************************************ 19 décembre 2000 Composition de la Cour: MM. les Juges Wurzburger, président, Müller et Meylan, juge suppléant. Greffière: Mme Rochat. Statuant sur le recours de droit administratif formé par SB. _ , son épouse XB. _ , et leurs enfants A. _ , C. _ et D. _ , tous représentés par Me Guy Fontanet, avocat à Genève, contre la décision prise le 27 septembre 2000 par le Département fédéral de justice et police, art. 13 lettre f OLE: exception aux mesures de limitation Vu les...

2A.513/2000 «/2» IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C ************************************************ 19 décembre 2000 Composition de la Cour: MM. les Juges Wurzburger, président, Müller et Meylan, juge suppléant. Greffière: Mme Rochat. Statuant sur le recours de droit administratif formé par TN. _ , en Indonésie, contre la décision rendue le 27 septembre 2000 par le Département fédéral de justice et police; art. 13 lettre f OLE: exception aux mesures de limitation Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- Ressortissante indonésienne née...

Art. 336 al. 1 let. a CO; licenciement abusif; devoir de fidélité du travailleur. Le cadre qui, après quelques mois d'activité,... «/2» 4C.277/2000 Ie C O U R C I V I L E ************************ 19 décembre 2000 Composition de la Cour: M. Walter, président, M. Leu, M. Corboz, Mme Klett et Mme Rottenberg Liatowitsch, juges. Greffière: Mme Aubry Girardin. _ Dans la cause civile pendante entre M. _ , défenderesse et recourante, représentée par Me Cornelia Seeger Tappy et par Me Guillaume Perrot, avocats à Lausanne, et R. _ , demanderesse et intimée; contrat de travail...

«/2» 5P.420/2000 IIe C O U R C I V I L E ************************** 19 décembre 2000 Composition de la Cour: MM. les Juges Reeb, président, Bianchi et Merkli. Greffier: M. Fellay. Statuant sur le recours de droit public formé par Dame M. _ , représentée par Me Aba Neeman, avocat à Monthey, contre le jugement rendu le 28 septembre 2000 par la Cour de cassa- tion civile du Tribunal cantonal du canton du Valais dans la cause qui oppose la recourante à X. _ SA; art. 9 Cst.; mainlevée provisoire de l'opposition Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s...