La jurisprudences de Suisse - page 4905
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 décembre 2000, C.126/00
«AZA 7» C 126/00 Kt IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Wagner, Greffier Arrêt du 22 décembre 2000 dans la cause Z. _ , recourante, contre Caisse publique de chômage du canton de Fribourg, rue du Nord 1, Fribourg, intimée, et Tribunal administratif du canton de Fribourg, Givisiez A.- Z. _ , née le 17 juillet 1971, est mariée depuis le 11 octobre 1990 avec S. _ Z. _ , lequel travaille depuis le 1er mai 1991 en qualité de magasinier au service de la fabrique de machines P. _ SA. De leur union sont issus A. _ et B. _ Z. _ , nés respectivement les...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 décembre 2000, H.287/99
Art. 10 al. 3 LAVS; art. 28 al. 1 et 4, art. 25 al. 1 en liaison avec l'art. 29 al. 4 RAVS: Fixation des cotisations dues par des... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 décembre 2000, I.360/99
Art. 4 et 16 LAI: Formation professionnelle initiale retardée par l'invalidité. La loi n'exige pas que l'atteinte à la santé et... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 décembre 2000, K.90/00
«AZA 7» K 90/00 Mh Ière Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Schön, Rüedi, Meyer et Ferrari; Beauverd, Greffier Arrêt du 22 décembre 2000 dans la cause ASSURA, assurance maladie et accident, avenue C.-F. Ra- muz 70, Pully, recourante, contre C. _ , intimé, représenté par Maître Jacopo Rivara, avocat, rue Robert-Céard 13, Genève, et Tribunal administratif du canton de Genève, Genève A.- C. _ est affilié à ASSURA, assurance maladie et accident ci-après : l'ASSURA depuis le 1er octobre 1992. Il bénéficie notamment de l'assurance de base des soins...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 décembre 2000, 1P.457/2000
«/2» 1P.457/2000 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 21 décembre 2000 Composition de la Cour: MM. et Mme les Juges Aemisegger, Président, Favre et Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffier: M. Parmelin. Statuant sur le recours de droit public formé par la Caisse de pensions A. _ , représentée par Me Denis Sulliger, avocat à Vevey, contre l'arrêt rendu le 13 juin 2000 par le Tribunal administratif du canton de Vaud, dans la cause qui oppose la recourante à B. _ , C. _ , D. _ , E. _ , F. _ , G. _ , H. _ et I. _ , tous représentés par...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 décembre 2000, 1P.681/2000
«/2» 1P.681/2000 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 21 décembre 2000 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Aeschlimann et Favre. Greffier: M. Parmelin. Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ , contre la décision prise le 29 septembre 2000 par le Président du Tribunal cantonal du canton du Valais, dans la cause qui oppose le recourant à Jacques d e L a v a l l a z , Juge d'instruction pénale du Valais central, et à Y. _ , à Sion, représentée par Me Philippe Pont, avocat à Sierre; art...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 décembre 2000, 2P.268/2000
«/2» 2P.268/2000 IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** 21 décembre 2000 Composition de la Cour: MM. les Juges Wurzburger, président, Hungerbühler et Müller. Greffière: Mme Rochat. _ Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ , avocat à Genève, contre la décision prise le 13 octobre 2000 par la Présidente de la Cour de justice du canton de Genève, dans la cause qui oppose le recourant à la Présidente du Tribunal de première instance du canton de G e n è v e; nomination comme avocat d'office; irrecevabilité du recours...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 décembre 2000, 4C.283/2000
Art. 117 LDIP; droit international privé; rattachement du contrat de transport. Lorsque les parties contractantes n'ont pas... «AZA 1/2» 4C.283/2000 Ie C O U R C I V I L E **************************** 21 décembre 2000 Composition de la Cour: M. Walter, président, M. Leu, M. Corboz, Mme Klett et M. Nyffeler, juges. Greffier: M. Ramelet. _ Dans la cause civile pendante entre André Cie S.A., à Lausanne, défenderesse et recourante, re- présentée par Me Jean-Daniel Théraulaz, avocat à Lausanne, et CMB Transport NV, à Anvers Belgique, demanderesse et inti- mée, représentée...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 décembre 2000, 4C.298/2000
«AZA 1/2» 4C.298/2000 Ie C O U R C I V I L E **************************** 21 décembre 2000 Composition de la Cour: M. Walter, président, M. Leu, M. Corboz, Mme Klett et M. Nyffeler, juges. Greffier: M. Ramelet. _ Dans la cause civile pendante entre Jeannine Eckenstein, à Bâle, demanderesse et recourante, représentée par Me Fabien Süsstrunk, avocat à Colombier, et 1. Banque Cantonale Neuchâteloise, à Neuchâtel, défenderesse et intimée, 2. Jean-François Krebs, à Ronco sopra Ascona TI, défendeur et intimé, tous deux représentés par Me Pierre Heinis, avocat à Neuchâ- tel...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 décembre 2000, C.266/00
«AZA 7» C 266/00 Kt IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Métral, Greffier Arrêt du 21 décembre 2000 dans la cause Secrétariat d'Etat à l'économie, Bundesgasse 8, Berne, recourant, contre C. _ , intimé, représenté par Me Thierry Thonney, avocat, place Pépinet 4, Lausanne, et Tribunal administratif du canton de Vaud, Lausanne A.- C. _ , né en 1966, est installateur sanitaire de formation. Après avoir exercé cette profession pendant deux ans, il a travaillé comme magasinier, jusqu'en 1994, puis alterné des périodes de chômage et de travail, jusqu'au...
