La jurisprudences de Suisse - page 4822
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 juillet 2001, C.160/01
«AZA 7» C 160/01 Tn IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Wagner, Greffier Arrêt du 9 juillet 2001 dans la cause L. _ , demanderesse, représentée par P. _ , contre 1. Office régional de placement, Place du Midi 40, 1950 Sion, 2. Caisse publique cantonale valaisanne de chômage, Place du Midi 40, 1951 Sion, défendeurs A.- L. _ , laborantine de formation, s'est ins- crite au chômage à partir du 9 juillet 1997. Elle cherchait à pouvoir exercer à temps partiel une activité comme celle de vendeuse. Le 21 avril 1999, lors d'un...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 juillet 2001, H.198/01
«» H 198/01 Kt IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Rüedi et Ferrari; Berthoud, Greffier Arrêt du 9 juillet 2001 dans la cause K. _ , recourante, contre Caisse suisse de compensation, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimée, et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne C o n s i d é r a n t : que dans sa demande de rente de veuve du 20 avril 1999, K. _ a indiqué qu'elle avait épousé M. _ K. _ le 14 février 1995, que son époux était décédé le 10 décembre 1998, qu'elle-même n'avait...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 juillet 2001, H.423/00
«» H 423/00 Kt IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Vallat, Greffier Arrêt du 9 juillet 2001 dans la cause S. _ , recourant, contre Caisse suisse de compensation, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimée, et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne Vu la décision du 9 décembre 1999 par laquelle la Caisse suisse de compensation ci-après : la caisse a rejeté la demande de remboursement de cotisations AVS présentée le 7 juin 1999 par S. _ , né le 9 janvier 1943...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 juillet 2001, I.12/01
«AZA 7» I 12/01 Kt IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Ursprung; Beauverd, Greffier Arrêt du 9 juillet 2001 dans la cause G. _ , recourante, représentée par Me Laurent Damond, avocat, avenue du Tribunal-Fédéral 3, 1005 Lausanne, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- G. _ a travaillé en qualité de secrétaire dans une étude d'avocat jusqu'au mois de décembre 1996, époque à laquelle son employeur a mis un terme à son activit...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 juillet 2001, I.86/01
«AZA 7» I 86/01 Tn IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Beauverd, Greffier Arrêt du 9 juillet 2001 dans la cause T. _ , recourant, représenté par Maître Pierre Bauer, avocat, Avenue Léopold-Robert 88, 2301 La Chaux-de-Fonds, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, Avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- Le 13 juillet 1994, T. _ , ressortissant tunisien, au bénéfice d'un certificat fédéral de capacité de mécanicien-électronicien, a présenté une...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 juillet 2001, K.139/00
Art. 56 al. 2 et art. 89 al. 3 LAMal: Du droit d'un assureur d'exiger la restitution de l'indû d'un fournisseur de prestations. -... «AZA 7» K 139/00 Mh Ière Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Schön, Spira, Rüedi et Widmer; von Zwehl, Greffière Arrêt du 9 juillet 2001 dans la cause 1. Caisse-maladie Amasco/SSEC, 8400 Winterthur, 2. Caisse-maladie Artisana, Effingerstrasse 59, 3000 Berne, 3. Avenir Assurances, Société suisse d'assurance-maladie et accidents, route du Petit-Moncor 6, 1752 Villars-sur-Glâne, 4. La Caisse Vaudoise, Assurance maladie et...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 juillet 2001, U.483/00
«AZA 7» U 483/00 Tn IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Rüedi et Ferrari; Berset, Greffière Arrêt du 9 juillet 2001 dans la cause S. _ , recourant, représenté par Maître Charles Guerry, avocat, Rue du Progrès 1, 1701 Fribourg, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée, et Tribunal administratif du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, Givisiez A.- S. _ , a travaillé en qualité de chef d'équipe au service de la société X. _ . A ce titre, il était assuré contre le risque...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 juillet 2001, 1A.262/2000
«/2» 1A.262/2000 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 6 juillet 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Aeschlimann, Féraud, Catenazzi et Favre. Greffier: M. Jomini. Statuant sur le recours de droit administratif formé par les époux R. _ et consorts, représentés par Me Jean-Marie Allimann, avocat à Delémont, contre l'arrêt rendu le 23 août 2000 par la Chambre administrative du Tribunal cantonal du canton du Jura, dans la cause qui oppose les recourants à la Municipalit...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 juillet 2001, 2P.70/2001
«/2» 2P.70/2001 viz IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** 6 juillet 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Wurzburger, président, Hartmann et Berthoud, suppléant. Greffière: Mme Dupraz. _ Statuant sur le recours de droit public formé par A. _ , à Fribourg, représenté par CAP Protection juri- dique, rue St-Martin 26, à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2001 par la Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg, dans la cause qui oppose le recourant à la Caisse de compen- sation FRSP-CIFA, rue de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 juillet 2001, C.291/99
«AZA 7» C 291/99 Tn IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Frésard, Greffier Arrêt du 6 juillet 2001 dans la cause P. _ , recourant, représenté par Maître Eric Maugué, avocat, Rue d'Aoste 1, 1211 Genève, contre Caisse cantonale genevoise de chômage, Rue de Montbrillant 40, 1201 Genève, intimée, et Commission cantonale de recours en matière d'assurance- chômage, Genève A.- P. _ , est au bénéfice d'une formation d'in- génieur ETS. Dès le mois de mai 1980, il a travaillé comme salarié de la société X. _ et dont il était l'admi- nistrateur avec...
