La jurisprudences de Suisse - page 4549

T 0/2 5P.414/2002 /frs Arrêt du 22 avril 2003 IIe Cour civile M. et Mmes les Juges Raselli, Président, Escher et Hohl. Greffière: Mme Jordan. X. _ , recourant, contre Y. _ , intimé, représenté par Me Dominique Lévy, avocat, rue Charles-Galland 15, 1206 Genève, 1ère Section de la Cour de justice du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 1211 Genève 3. art. 29 al. 2 et 9 Cst. mainlevée provisoire de l'opposition, recours de droit public contre l'arrêt de la 1ère Section de la Cour de justice du canton de Genève du 26 septembre 2002. Faits: A. A...

T 0/2 5P.424/2002 /frs Arrêt du 22 avril 2003 IIe Cour civile M. et Mmes les Juges Raselli, Président, Nordmann et Hohl. Greffier: M. Braconi. X. _ , recourant, représenté par Me Yves Donzallaz, avocat, avenue de Tourbillon 3, case postale 387, 1951 Sion, contre Y. _ , intimé, représenté par Me André-François Derivaz, avocat, avenue du Crochetan 2, case postale 1406, 1870 Monthey 2, Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour civile II, Palais de Justice, 1950 Sion 2. art. 9 et 29 Cst. droit de préemption, art. 42 LDFR, recours de droit public contre le jugement de la Cour...

T 0/2 5P.7/2003 /sch Arrêt du 22 avril 2003 IIe Cour civile MM. et Mme les Juges Raselli, Président, Hohl et Gardaz, juge suppléant. Greffier: M. Fellay. A. _ , recourante, représentée par Me Zoltan Szalai, avocat, avenue Cardinal-Mermillod 36, 1227 Carouge GE, contre X. _ , intimé, représenté par Me Robert Assael, avocat, rue de Hesse 8-10, case postale 5715, 1211 Genève 11, Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. art. 8, 9, 29 Cst. mesures protectrices de l'union conjugale, recours de droit public contre l'arrêt de la...

T 7 I 519/02 Arrêt du 22 avril 2003 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffier : M. Berthoud M. _ , recourant, représenté par Me Charles Guerry, avocat, rue du Progrès 1, 1701 Fribourg, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 31 mai 2002 Faits : A. M. _ a exercé le métier de maçon jusqu'en janvier 1997, époque à laquelle il a cessé de travailler. Le 9 septembre 1998, il s'est annonc...

T 7 K 78/02 Arrêt du 22 avril 2003 IIe Chambre MM. les Juges Schön, Président, Ursprung et Frésard. Greffière : Mme Piquerez PHILOS, Caisse maladie-accident, Section FRV, avenue du Casino 13, 1820 Montreux, recourante, contre P. _ , intimé, agissant par son père G. _ Tribunal administratif de la République et canton de Genève, Genève Jugement du 25 juin 2002 Faits : A. P. _ , étudiante, est affiliée à Philos Caisse maladie et accidents Philos pour l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie ou d'accident. A la suite d'une chute lors d'un cours de gymnastique en mars...

T 7 U 185/02 Arrêt du 22 avril 2003 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffier : M. Berthoud H. _ , recourant, représenté par Me Alain Schweingruber, avocat, avenue de la Gare 49, 2800 Delémont, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Service juridique, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Chambre des assurances, Porrentruy Jugement du 7 mai 2002 Faits : A. H. _ a travaillé en qualité d'ouvrier du bâtiment et était assuré, à ce titre, contre les...

T 7 U 334/02 Arrêt du 22 avril 2003 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Ferrari et Boinay, suppléant. Greffière : Mme Berset P. _ , recourante, représentée par Me Pierre Bauer, avocat, avenue Léopold-Robert 88, 2300 La Chaux-de-Fonds, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Service juridique, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 22 juillet 2002 Faits : A. P. _ travaillait comme opératrice au service de l'entreprise X. _ SA, à Y. _ . A ce titre, elle était...

2A.158/2003 elo T 0/2 Arrêt du 17 avril 2003 IIe Cour de droit public MM. les Juges Wurzburger, Président, Hungerbühler et Müller. Greffier: M. Langone. X. _ , recourant, représenté par Me Reynald P. Bruttin, avocat, rue du Mont-de-Sion 8, 1206 Genève, contre Département fédéral de justice et police, 3003 Berne. refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse, recours de droit administratif contre la décision du Département fédéral de justice et police du 10 mars 2003. Considérant: Que X. _ , ressortissant égyptien, né le 25 octobre 1951, a...

T 0/2 2P.303/2002 /dxc Arrêt du 17 avril 2003 IIe Cour de droit public MM. les Juges Wurzburger, Président, Betschart et Merkli. Greffier: M. Langone. X. _ , recourant, représenté par Me Cyril Aellen, avocat, boulevard Georges-Favon 19, case postale 5121, 1211 Genève 11, contre Département de Justice, Police et Sécurité du canton de Genève, rue de l'Hôtel-de-Ville 14, case postale 3962, 1211 Genève 3, Tribunal administratif du canton de Genève, 2ème section, 3, rue des Chaudronniers, 1204 Genève. art. 8, 9 et 29 Cst. retrait de la carte professionnelle de chauffeur de taxi...

T 0/2 6P.17/2003 /dxc Arrêt du 17 avril 2003 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Wiprächtiger, Kolly, Karlen et Mme Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffier: M. Denys. X. _ , Y. _ , recourants, représentés par Me Christian Pirker, avocat, place du Molard 7, case postale 3534, 1211 Genève 3, contre A. _ , intimé, représenté par Me Michel A. Halpérin, avocat, avenue Léon-Gaud 5, 1206 Genève, Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3565, 1211 Genève 3, Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale, case postale 3108...