La jurisprudences de Suisse - page 4484

T 7 I 273/03 Arrêt du 4 septembre 2003 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffier : M. Berthoud L. _ , recourante, représentée par Me Pierre Bauer, avocat, avenue Léopold-Robert 88, 2300 La Chaux-de-Fonds, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 4 février 2003 Faits: A. Née en 1965, L. _ a travaillé en qualité d'employée de nettoyage puis comme gérante d'un magasin de vêtements. Invoquant des douleurs...

T 0/2 1A.164/2003 /svc Arrêt du 3 septembre 2003 Ire Cour de droit public MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Reeb et Catenazzi. Greffier: M. Thélin. P. _ , recourant, représenté par Me Luc Argand, avocat, rue Bellot 6, 1206 Genève, contre Ministère public de la Confédération, Taubenstrasse 16, 3003 Berne. Entraide judiciaire internationale en matière pénale recours de droit administratif contre l'ordonnance du Ministère public de la Confédération du 18 juin 2003. Le Tribunal fédéral considère en fait et en droit: 1. Les autorités...

2A.377/2003/LGE/elo T 0/2 Arrêt du 3 septembre 2003 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Wurzburger, Président, Betschart et Yersin. Greffier: M. Langone. X. _ , recourant, contre Service de l'état civil et des étrangers du canton du Valais, avenue de la Gare 39, 1950 Sion, Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, Palais de Justice, 1950 Sion 2. détention en vue de refoulement art. 13b LSEE, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, du 5 août 2003. Le Tribunal fédéral considère en...

T 0/2 1P.376/2003 /mks Arrêt du 2 septembre 2003 Ire Cour de droit public MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Nay, Vice-président du Tribunal fédéral, et Reeb. Greffier: M. Kurz. A. _ , recourant, représenté par Me Jean-Luc Marsano, avocat, 3, boulevard James-Fazy, 1201 Genève, contre B. _ , intimée, représentée par Me Tal Schibler, avocat, avenue Krieg 44, case postale 45, 1211 Genève 17, Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3565, 1211 Genève 3, Cour correctionnelle sans jury du canton de Genève...

T 0/2 1P.468/2003/dxc Arrêt du 2 septembre 2003 Ire Cour de droit public MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Reeb et Fonjallaz. Greffier: M. Parmelin. A. _ , actuellement en détention préventive à la prison de la Croisée, 1350 Orbe, recourant, représenté par Me Jean-Pierre Bloch, avocat, case postale 246, 1001 Lausanne, contre Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne, chemin de Couvaloup 6, 1014 Lausanne, Procureur général du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne, Tribunal d'accusation du Tribunal...

2P.221/2003/ROC/elo T 0/2 Arrêt du 2 septembre 2003 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Wurzburger, Président, Betschart et Yersin. Greffière: Mme Rochat. Société X. _ , recourante, contre Office régional de placement, Site de Vevey, rue des Bosquets 33, 1800 Vevey, intimée, Service cantonal de l'emploi du canton de Vaud, rue Marterey 5, 1014 Lausanne, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. mesures dites "FECLOD " visant à favoriser l'engage- ment de chômeurs de longue durée, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal...

T 0/2 5P.136/2003 /frs Arrêt du 2 septembre 2003 IIe Cour civile M. et Mmes les Juges Raselli, Président, Nordmann et Escher. Greffière: Mme Mairot. A. _ , B. _ et C.Y. _ , rue des Vignerons 6, 1110 Morges, recourants, représentés par Me François Roux, avocat, case postale 3632, 1002 Lausanne, contre Chambre des tutelles du Tribunal cantonal vaudois, route du Signal 8, 1014 Lausanne. art. 29 al. 2 Cst. curatelle de représentation selon l'art. 392 ch. 2 CC, recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal vaudois du 25 février 2003...

T 0/2 6P.63/2003 /dxc Arrêt du 2 septembre 2003 Cour de cassation pénale MM. et Mme les Juges Schneider, Président, Kolly et Brahier Franchetti, Juge suppléante. Greffière: Mme Bendani. X. _ , recourant, représenté par Me Laurent Panchaud, avocat, avenue Krieg 44, case postale 45, 1211 Genève 17, contre Service cantonal d'avance et de recouvrement des pensions alimentaires SCARPA du canton de Genève, 3, rue des Savoises, 1205 Genève, Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3565, 1211 Genève 3, Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale...

T 0/2 6P.90/2003 /sch Arrêt du 2 septembre 2003 Cour de cassation pénale MM. et Mme les Juges Schneider, Président, Kolly et Brahier Franchetti, Juge suppléante. Greffière: Mme Kistler. X. _ , recourant, représenté par Me Stéphane Coudray, avocat, case postale 244, 1920 Martigny 1, contre A. _ , intimée, représentée par Me Vincent Hertig, avocat, bâtiment Raiffeisen, case postale, 1934 Le Châble VS, Ministère public du canton du Valais, Palais de Justice, case postale 2050, 1950 Sion 2, Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour pénale II, Palais de Justice, 1950 Sion 2...

T 0/2 6S.237/2003 /sch Arrêt du 2 septembre 2003 Cour de cassation pénale MM. et Mme les Juges Schneider, Président, Kolly et Brahier Franchetti, Juge suppléante. Greffière: Mme Kistler. X. _ , recourant, représenté par Me Stéphane Coudray, avocat, case postale 244, 1920 Martigny 1, contre A. _ , intimée, représentée par Me Vincent Hertig, avocat, bâtiment Raiffeisen, case postale, 1934 Le Châble VS, Ministère public du canton du Valais, Palais de Justice, case postale 2050, 1950 Sion 2. Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance...