La jurisprudences de Suisse - page 4174

Cause T 7I 536/05 Arrêt du 3 mai 2006IIIe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Lustenberger. Greffier : M. Piguet V. _ , recourante, représentée par Me Jaime Serín Pérez, avocat, c/oBergantiños Convenios, Internacionales S.L., c/ Barcelona 22-24 Entresuelo,15100 Carballo/La Coruña, Espagne, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18,1203 Genève, intimé Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnesrésidant à l'étranger, Lausanne Jugement du 15 juin 2005 Faits: A.V. _ , née en 1946, ressortissante espagnole, a travaillé en Suissedans le domaine de l'entretien...

Cause T 7I 58/05 Arrêt du 3 mai 2006IIIe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Lustenberger et Seiler. Greffier : M.Wagner C. _ , recourant, représenté par Madame Nicole Chollet, juriste, FSIHService juridique, place du Grand-Saint-Jean 1, 1003 Lausanne, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenueGénéral-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 8 novembre 2004 Faits: A.C. _ , né en 1942, a fondé en 1972 l'entreprise X. _ , en ouvrantà W. _ un magasin spécialisé dans la vente d'outillages, produitschimiques et peintures de carrosserie. Dès 1976, il est...

Cause T 7K 149/05 Arrêt du 3 mai 2006IIIe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Boinay, suppléant. Greffier : M.Berthoud M. _ , recourant, représenté par ses parents D. _ et C. _ , contre Caisse-maladie KPT/CPT, Tellstrasse 18, 3014 Berne, intimée Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 23 août 2005 Faits: A.M. _ , né le 21 mars 1972, a habité le canton de Berne jusqu'au 1erjuillet 1995, date à laquelle il a pris domicile à Genève, d'abord pour sesétudes ensuite pour y exercer sa profession de comédien. Dès sa naissance,M. _ a été assuré auprès de la caisse-maladie KPT/CPT ci-après : lacaisse...

Cause T 7U 295/05 Arrêt du 3 mai 2006IIIe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Lustenberger et Seiler. Greffier : M.Pellegrini Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1,6004 Lucerne, recourante, contre A. _ , intimé, représenté par Me Guillaume Perrot, avocat, rue Centrale5, 1002 Lausanne Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 2 décembre 2004 Faits: A.Né en 1956, A. _ a travaillé en qualité d'installateur sanitaire auservice de l'entreprise X. _ . A ce titre, il était assuré auprès de laCaisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA. Le 19 juillet 1997...

2A.164/2006/DCE/eloT 0/2 Arrêt du 2 mai 2006IIe Cour de droit public M. et Mme les Juges Wurzburger, Juge présidant,Hungerbühler et Yersin.Greffier: M. Dubey. A. X.Z. _ et son fils B.X. _ ,recourante, représentée par Me Marino Montini, avocat, contre Département de l'économie du canton de Neuchâtel, au Château, 2001 Neuchâtel1,Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, rue du Pommier 1, case postale3174, 2001 Neuchâtel 1. refus de prolongation de l'autorisation de séjour et d'octroi del'autorisation d'établissement, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif ducanton de Neuchâtel du 20 février 2006. Le...

T 0/22A.54/2006 /svc Arrêt du 2 mai 2006IIe Cour de droit public MM. les Juges Wurzburger, Juge présidant,Müller et Meylan, Juge suppléant.Greffière: Mme Charif Feller. Enrique Daniel Dominguez, recourant,représenté par Me Stefan Graf, avocat,case postale 7540, 1002 Lausanne, contre Département fédéral de justice et police, 3003 Berne. exception aux mesures de limitation, recours de droit administratif contre la décisiondu Département fédéral de justice et policedu 14 décembre 2005. Le Tribunal fédéral considère en fait et en droit: 1.A. _ , ressortissant argentin né en 1959, est entré en Suisse le 26janvier 2004. Le surlendemain, il a...

T 0/22A.60/2006/DCE/fzc Arrêt du 2 mai 2006IIe Cour de droit public MM. les Juges Wurzburger, Juge présidant,Müller et Meylan, Juge suppléant.Greffier: M. Dubey. A. _ ,B. _ ,C. _ ,D. _ ,recourants,tous les quatre agissant par X. _ , représenté par Me Patrik Gruber,avocat, contre Service de la population et des migrants du canton de Fribourg, LesPortes-de-Fribourg,route d'Englisberg 11, 1763 Granges-Paccot,Tribunal administratif du canton de Fribourg, Ière Cour administrative, routeAndré-Piller 21,case postale, 1762 Givisiez. regroupement familial, recours de droit administratif contre l'arrêt de la Ière Cour administrativedu Tribunal...

T 0/24C.27/2006 /ech Arrêt du 2 mai 2006Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, président, Klett et Favre.Greffière: Mme Cornaz. A. _ ,demandeur et recourant, représenté par Me LucJacopin, contre B. _ ,défendeur et intimé, représenté par Me ChantalKuntzer-Krebs. contrat de bail à ferme agricole; dommages,recours en réforme contre le jugement de la IIe Cour civile du Tribunalcantonal neuchâtelois du8 décembre 2005. Faits: A.B. _ et C. _ sont chacun propriétaire de parcelles adjacentes.Aux termes de deux baux conclus oralement, celles-ci ont été affermées àA. _ , qui les a exploitées ensemble jusqu'au 15 novembre 1991. A cettedate...

T 0/24P.17/2006 /ech Arrêt du 2 mai 2006Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, président, Klett et Favre.Greffière: Mme Cornaz. A. _ ,recourant, représenté par Me Luc Jacopin, contre B. _ ,intimé, représenté par Me Chantal Kuntzer-Krebs,IIe Cour civile du Tribunal cantonal neuchâtelois, case postale 3174, 2001Neuchâtel 1. art. 9 Cst. procédure civile, recours de droit public contre le jugement de la IIe Cour civile du Tribunalcantonal neuchâtelois du8 décembre 2005. Faits: A.B. _ et C. _ sont chacun propriétaire de parcelles adjacentes.Aux termes de deux baux conclus oralement, celles-ci ont été affermées àA. _ , qui les a...

T 0/24P.63/2006 /ech Arrêt du 2 mai 2006Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, président, Klett et Favre.Greffière: Mme Aubry Girardin. X. _ S.A.,recourante, représentée par Me François Bohnetet par Me Philippe Schweizer, contre A. _ ,intimé, représenté par Me Alexandre Zen-Ruffinen, Tribunal cantonal neuchâtelois, Cour de cassation civile, case postale 3174,2001 Neuchâtel 1. arbitraire; procédure civile; contrat de travail recours de droit public contre l'arrêt de la Cour de cassation civile duTribunal cantonal neuchâteloisdu 2 février 2006. Faits: A.A partir du 1er janvier 2004, A. _ a travaillé pour l'entreprise deX. _ S.A...