La jurisprudences de Suisse - page 4167
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 mai 2006, I.546/05
Cause T 7I 546/05 Arrêt du 11 mai 2006IIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Borella et Kernen. Greffier : M.Cretton O. _ , recourant, représenté par Me Charles Guerry, avocat, rue deRomont 33, 1700 Fribourg, contre Office AI du canton de Fribourg, impasse de la Colline 1, 1762 Givisiez,intimé Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg,Givisiez Jugement du 23 juin 2005 Faits: A.Depuis son arrivée en Suisse en 1982, O. _ , né en 1949, aprincipalement travaillé comme ouvrier temporaire dans le domaine de laconstruction ou en usines. En arrêt de travail dès le début avril 1999, il...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 mai 2006, I.553/05
Cause T 7I 553/05 Arrêt du 11 mai 2006IIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Borella et Kernen. Greffier : M.Cretton D. _ , France, recourant, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18,1203 Genève, intimé Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnesrésidant à l'étranger, Lausanne Jugement du 12 juillet 2005 Faits: A.Ressortissant français né en 1955, D. _ travaillait commemagasinier-chauffeur. Victime d'un accident de la circulation routière le 2décembre 1987 déclaration du 16 décembre suivant, il a souffert d'une plaieau genou gauche et au niveau de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 mai 2006, K.19/06
Cause T 0K 19/06 Arrêt du 11 mai 2006IIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Borella et Kernen. Greffier : M.Wagner 1. A. _ ,2. B. _ ,recourants, contre INTRAS, rue Blavignac 10, 1227 Carouge, intimée Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel Jugement du 26 janvier 2006 Faits: A.Par jugement du 26 janvier 2006, le Tribunal administratif de la Républiqueet canton de Neuchâtel a rejeté les recours formés par A. _ etB. _ contre cinq décisions sur opposition rendues par INTRAS Assurancesles 4 janvier 2005 commandement de payer n° X. _ , 2 février 2005commandement de payer n° Y. _ , 7 juillet 2005...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 mai 2006, U.301/05
Cause T 7U 301/05 Arrêt du 11 mai 2006IIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Borella et Kernen. Greffier : M.Cretton Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1,6004 Lucerne, recourante, contre B. _ , intimé, représenté par Me William Dayer, avocat, rue d'Italie 11,1204 Genève Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 14 juin 2005 Faits: A.A.a B. _ , né en 1942, travaillait comme maçon. A ce titre, il étaitassuré contre les accidents par la Caisse nationale suisse d'assurance en casd'accidents CNA. Le 27 mars 1980, il a reçu un carrelet de coffrage sur ledos...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 mai 2006, 1P.324/2005
Art. 8 al. 2 et 3 Cst.; refus discriminatoire d'une naturalisation? Les art. 15 Cst. et 9 CEDH n'ont pas de portée indépendante par rapport... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 mai 2006, 1P.570/2005
Art. 29 al. 2 Cst.; refus d'une naturalisation sans motivation. Exigences de motivation des décisions refusant la naturalisation... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 mai 2006, 2A.669/2005
Art. 9 al. 1 et 2 let. a LPTh; médicaments dispensés de l'autorisation demise sur le marché; préparation de médicaments sur ordonnance... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 mai 2006, 2P.48/2006
T 0/22P.48/2006 /svc Arrêt du 10 mai 2006IIe Cour de droit public M. et Mme les Juges Merkli, Président,Wurzburger et Yersin.Greffier: M. Dubey. A. _ ,recourant, représenté parMe Jean-Paul Salamin, avocat, contre Département des finances, des institutionset de la sécurité du canton du Valais,avenue Ritz 1, 1950 Sion,Tribunal cantonal du canton du Valais,Cour de droit public,Palais de Justice, 1950 Sion 2. art. 9 et 29 Cst. amende pour tentative de soustraction fiscale, recours de droit public contre l'arrêt duTribunal cantonal du canton du Valais,Cour de droit public, du 21 décembre 2005. Faits: A.Dans un rapport du 15 mai 2001...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 mai 2006, 4P.61/2006
T 0/24P.61/2006 /viz Arrêt du 10 mai 2006Ire Cour civile MM. les Juges Corboz, président, Nyffeler et Favre.Greffière: Mme Aubry Girardin. A. _ ,recourant, représenté par Me Aba Neeman, avocat, contre X. _ S.A.,intimée, représentée par Me Michel Dupuis, avocat, Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois, Palais de justice del'Hermitage, route du Signal 8,1014 Lausanne. droit d'être entendu; arbitraire; procédure civile recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre des recours du Tribunalcantonal vaudois du 30 janvier 2006. Faits: A.Dans le courant de l'année 2001, A. _ a confié à la société X. _ S.A. des travaux de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 mai 2006, 7B.33/2006
Saisie de revenus; calcul du minimum vital art. 93 al. 1 LP. Base mensuelle dans l'hypothèse où la débitrice forme une... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
