La jurisprudences de Suisse - page 4165

T 0/26S.207/2006 /rod Arrêt du 11 mai 2006Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président,Wiprächtiger et Kolly.Greffier: M. Oulevey. Ministère public du canton de Vaud, 1014 Lausanne,recourant, contre X. _ ,intimé, représenté par Me Philippe Chaulmontet, avocat, Ordonnance de non-lieu actes d'ordre sexuel avec des enfants; prescription, pourvoi en nullité contre l'arrêt du Tribunal d'accusation du Tribunalcantonal du canton de Vaud du 7 mars 2006. Faits: A.X. _ a été inculpé d'avoir régulièrement commis, de 1986 à 1995, desactes d'ordre sexuel sur sa belle-fille, Y. _ , née en 1981. Au terme de l'enquête, le Juge...

Cause T 7I 187/05 Arrêt du 11 mai 2006IIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Borella et Kernen. Greffière :Mme von Zwehl S. _ , recourante, représentée par Me Pierre Gabus, avocat, rue deCandolle 9, 1205 Genève, contre Office cantonal AI Genève, 97, rue de Lyon, 1203 Genève, intimé Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 20 janvier 2005 Faits: A.A.a Le 27 septembre 1995, S. _ , mère de famille, née en 1957, s'estannoncée à l'assurance-invalidité, invoquant divers problèmes de santésurtout dorsaux et digestifs. A l'issue de l'instruction de la demande, quia compris notamment une enquête...

Cause T 7I 188/05 Arrêt du 11 mai 2006IIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Borella et Kernen. Greffière :Mme Berset S. _ , recourante, contre Office de l'assurance-invalidité du canton du Jura, rue Bel-Air 3, 2350Saignelégier, intimé Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Chambre des assurances,Porrentruy Jugement du 9 février 2005 Faits: A.S. _ , née en 1970, mariée et mère de trois enfants, a travaillé enqualité d'ouvrière-opératrice au service de l'entreprise X. _ SA àpartir du 1er février 1995. Elle a présenté une incapacité de travail de 100% dès le 19 janvier 2002 et a été licenciée avec effet...

Cause T 7I 377/05 Arrêt du 11 mai 2006IIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Borella et Kernen. Greffière :Mme Berset B. _ , recourant, représenté par Me Sébastien Pedroli, avocat, rue duProgrès 1, 1701 Fribourg, contre Office AI du canton de Fribourg, impasse de la Colline 1, 1762 Givisiez,intimé Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg,Givisiez Jugement du 13 avril 2005 Vu:la demande de prestations de l'assurance-invalidité que B. _ a déposéele 2 juillet 2003;les pièces recueillies par l'Office cantonal de l'assurance-invalidité ducanton de Fribourg l'office AI, notamment les...

Cause T 7I 387/05 Arrêt du 11 mai 2006IIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Borella et Kernen. Greffière :Mme von Zwehl C. _ , recourante, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenueGénéral-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 28 décembre 2004 Faits: A.Le 2 novembre 1999, C. _ , née en 1951, a présenté une demande deprestations de l'assurance-invalidité. Elle y indiquait qu'elle n'effectuaitque quelques heures de ménage par semaine ne pouvant en faire plus en raisond'une fibromyalgie. L'Office AI pour le canton de Vaud ci-après...

Cause T 7I 471/05 Arrêt du 11 mai 2006IIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Borella et Kernen. Greffière :Mme von Zwehl R. _ , recourant, représenté par Me Charles Guerry, avocat, rue deRomont 33, 1700 Fribourg, contre Office AI du canton de Fribourg, impasse de la Colline 1, 1762 Givisiez,intimé Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg,Givisiez Jugement du 25 mai 2005 Faits: A.R. _ , né en 1956, travaillait comme maçon au service de l'entrepriseX. _ SA. Le 16 janvier 2001, le prénommé a dû se soumettre à uneintervention chirurgicale en raison de la découverte d'un...

Cause T 7I 546/05 Arrêt du 11 mai 2006IIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Borella et Kernen. Greffier : M.Cretton O. _ , recourant, représenté par Me Charles Guerry, avocat, rue deRomont 33, 1700 Fribourg, contre Office AI du canton de Fribourg, impasse de la Colline 1, 1762 Givisiez,intimé Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg,Givisiez Jugement du 23 juin 2005 Faits: A.Depuis son arrivée en Suisse en 1982, O. _ , né en 1949, aprincipalement travaillé comme ouvrier temporaire dans le domaine de laconstruction ou en usines. En arrêt de travail dès le début avril 1999, il...

Cause T 7I 553/05 Arrêt du 11 mai 2006IIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Borella et Kernen. Greffier : M.Cretton D. _ , France, recourant, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18,1203 Genève, intimé Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnesrésidant à l'étranger, Lausanne Jugement du 12 juillet 2005 Faits: A.Ressortissant français né en 1955, D. _ travaillait commemagasinier-chauffeur. Victime d'un accident de la circulation routière le 2décembre 1987 déclaration du 16 décembre suivant, il a souffert d'une plaieau genou gauche et au niveau de...

Cause T 0K 19/06 Arrêt du 11 mai 2006IIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Borella et Kernen. Greffier : M.Wagner 1. A. _ ,2. B. _ ,recourants, contre INTRAS, rue Blavignac 10, 1227 Carouge, intimée Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel Jugement du 26 janvier 2006 Faits: A.Par jugement du 26 janvier 2006, le Tribunal administratif de la Républiqueet canton de Neuchâtel a rejeté les recours formés par A. _ etB. _ contre cinq décisions sur opposition rendues par INTRAS Assurancesles 4 janvier 2005 commandement de payer n° X. _ , 2 février 2005commandement de payer n° Y. _ , 7 juillet 2005...

Cause T 7U 301/05 Arrêt du 11 mai 2006IIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Borella et Kernen. Greffier : M.Cretton Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1,6004 Lucerne, recourante, contre B. _ , intimé, représenté par Me William Dayer, avocat, rue d'Italie 11,1204 Genève Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 14 juin 2005 Faits: A.A.a B. _ , né en 1942, travaillait comme maçon. A ce titre, il étaitassuré contre les accidents par la Caisse nationale suisse d'assurance en casd'accidents CNA. Le 27 mars 1980, il a reçu un carrelet de coffrage sur ledos...