La jurisprudences de Suisse - page 4162
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 mai 2006, 1P.103/2006
T 0/21P.103/2006 /col Arrêt du 17 mai 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président,Aeschlimann et Reeb.Greffière: Mme Truttmann. A. _ ,recourant, contre Conseil communal de Liddes,Administration communale, 1945 Liddes,Conseil d'Etat du canton du Valais,Palais du Gouvernement, 1950 Sion,Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, Palais deJustice, avenue Mathieu-Schiner 1,1950 Sion 2. ordre de démolition; droit d'être entendu recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton duValais du 13 janvier 2006. Faits: A.A. _ est propriétaire, avec son épouse, de quatre bâtiments sis sur...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 mai 2006, 1P.880/2005
T 0/21P.880/2005 /viz Arrêt du 17 mai 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Reeb et Eusebio.Greffière: Mme Angéloz. A. _ , recourant,représenté par Me Philippe A. Grumbach, avocat, contre X. _ Sàrl,Y. _ SA,intimées,Procureur général du canton de Genève,case postale 3565, 1211 Genève 3,Chambre d'accusation du canton de Genève,case postale 3108, 1211 Genève 3. ordonnance de classement, recours de droit public contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation ducanton de Genève du23 novembre 2005. Faits: A.Par décision du 3 octobre 2005, le Procureur général du canton de Genève aclassé, en application de l'art. 198 al...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 mai 2006, 7B.56/2006
T 0/27B.56/2006 /frs Arrêt du 17 mai 2006Chambre des poursuites et des faillites Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente,Meyer et Marazzi.Greffier: M. Braconi. Banque X. _ ,recourante, représentée par Me Alexandre Reil, avocat, contre Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud, enqualité d'autorité supérieure de surveillance, route du Signal 8, 1014Lausanne. gérance légale; encaissement des loyers, recours LP contre l'arrêt de la Cour des poursuiteset faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud,en qualité d'autorité supérieure de surveillance, du10 mars 2006. Faits: A.L'immeuble n° 425 du registre foncier...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 mai 2006, I.565/05
Cause T 0I 565/05 Arrêt du 17 mai 2006IIIe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Lustenberger et Seiler. Greffier : M.Cretton B. _ , 1951, recourant, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18,1203 Genève, intimé Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnesrésidant à l'étranger, Lausanne Jugement du 4 juillet 2005 Considérant en fait et en droit:que par l'intermédiaire de l'institut espagnol de la sécurité socialedirection provinciale de Y. _ de l'institut national de la sécuritésociale; INSS, B. _ , ressortissant du pays Z. _ , né en 1951,ayant travaillé en Suisse...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 mai 2006, 2A.254/2006
2A.254/2006/CFD/eloT 0/2 Arrêt du 16 mai 2006IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président,Wurzburger et Yersin.Greffière: Mme Charif Feller. X. _ , recourante, contre Département de l'économie du canton de Neuchâtel, au Château, 2001 Neuchâtel1,Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, case postale 3174, 2001Neuchâtel 1. refus de prolongation de l'autorisation de séjour abus de droit, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif ducanton de Neuchâtel du 11 avril 2006. Le Tribunal fédéral considère en fait et en droit: 1.1.1 Ressortissante marocaine née en 1963, X. _ a travaillé en...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 mai 2006, 2P.341/2005
T 0/22P.341/2005 Arrêt du 16 mai 2006IIe Cour de droit public MM. les Juges Merkli, Président,Hungerbühler et Wurzburger.Greffière: Mme Dupraz. Association des Pharmacies du Canton de Genève, recourante,représentée par Me Hrant Hovagemyan, avocat, contre X. _ SA,représentée par Me Pascal Marti, avocat,Pharmacien cantonal du canton de Genève,avenue de Beau-Séjour 24, 1206 Genève,Tribunal administratif du canton de Genève,rue du Mont-Blanc 18, case postale 1956,1211 Genève 1. Qualité de partie en cas de dénonciation, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton deGenève du 25 octobre 2005. Faits: A.Par...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 mai 2006, 2P.9/2006
T 0/22P.9/2006/svc Arrêt du 16 mai 2006IIe Cour de droit public MM. les Juges Merkli, Président,Wurzburger et Berthoud, Juge suppléant.Greffière: Mme Dupraz. X. _ ,recourante, représentée par Me Stéphane Riand, avocat, contre Conseil d'Etat du canton du Valais,Palais du Gouvernement, place de la Planta, 1951 Sion,Tribunal cantonal du canton du Valais,Cour de droit public, Palais de Justice, 1950 Sion 2. Non-renouvellement des rapports de service, recours de droit public contre l'arrêt de la Cour de droit public du Tribunalcantonal du canton du Valaisdu 25 novembre 2005. Faits: A.Au bout d'un an d'engagement provisoire, X. _ a été nommée...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 mai 2006, 5P.140/2006
T 0/25P.140/2006 /frs Arrêt du 16 mai 2006IIe Cour civile M. et Mmes les Juges Raselli, Président, Escher et Hohl.Greffier: M. Braconi. X. _ ,recourante, représentée par Me François de Rougemont, avocat, contre Y. _ ,intimée, représentée par Me Philippe Mercier, avocat,Chambre des recours du Tribunal cantonal ducanton de Vaud, Palais de justice de l'Hermitage,route du Signal 8, 1014 Lausanne. art. 9 Cst. rapports de voisinage, recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre des recours du Tribunalcantonal du canton de Vaud du 14 mars 2006. Considérant: que, par ordonnance du 9 décembre 2005, le Juge de paix du district deMorges...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 mai 2006, 7B.28/2006
Séquestre ou saisie de marchandises entreposées; prise en charge des fraisd'entreposage art. 105 LP. L'avis par lequel l'office des... T 0/2 7B.28/2006 /frs Arrêt du 16 mai 2006 Chambre des poursuites et des faillites Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente, Meyer et Marazzi. Greffier: M. Fellay. X. _ SA, recourants, contre Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Genève, casepostale 3840, 1211 Genève 26. séquestre; frais d'entreposage, recours LP contre la décision de la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Genève du 9 février...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 mai 2006, 7B.32/2006
T 0/27B.32/2006 /frs Arrêt du 16 mai 2006Chambre des poursuites et des faillites Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente,Meyer et Marazzi.Greffier: M. Fellay. X. _ SA,recourants, contre Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites ducanton de Genève, case postale 3840, 1211 Genève 3. frais d'entreposage des biens mobiliers saisis, recours LP contre la décision de la Commission de surveillance des officesdes poursuites et des faillitesdu canton de Genève du 9 février 2006. Faits: A.Par décision du 8 juillet 2004 DCSO/366/2004, la Commission cantonale desurveillance a invité l'Office des poursuites de Genève...
