{T 0/2}1P.103/2006 /col Arrêt du 17 mai 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président,Aeschlimann et Reeb.Greffière: Mme Truttmann. A. ________,recourant, contre Conseil communal de Liddes,Administration communale, 1945 Liddes,Conseil d'Etat du canton du Valais,Palais du Gouvernement, 1950 Sion,Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, Palais deJustice, avenue Mathieu-Schiner 1,1950 Sion 2. ordre de démolition; droit d'être entendu recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton duValais du 13 janvier 2006. Faits: A.A. ________ est propriétaire, avec son épouse, de quatre bâtiments sis sur lacommune de Liddes. L'un d'entre eux se situe sur la parcelle n° 354 ducadastre municipal de Liddes, au lieu-dit Chandonne. Il s'agit d'une grangeancienne et partiellement en mauvais état.Le 31 mai 2004, une partie du mur est de ce bâtiment s'est effondrée. Vu letrès mauvais état du bâtiment, la commune de Liddes a ordonné le 1er juillet2004 à A.________ d'entretenir les façades et la toiture de l'immeuble. Ils'en suivit un échange de courriers électroniques du 12 octobre au 4 novembre2004 entre le président de la commune de Liddes et A.________. Aucune réunionn'a pu être fixée sur place pour arrêter l'ordre des transformations etrénovations à réaliser sur l'ensemble des immeubles appartenant à ce dernierdans les villages de Liddes et de Chandonne. B.Le 19 mars 2005, la charpente du pan nord de la grange située à Chandonnes'est effondrée. Constatant que rien n'avait été entrepris pour l'entretiendu bâtiment depuis la lettre du 1er juillet 2004, le conseil communal deLiddes a alors imparti un délai d'un mois à A.________ pour procéder à ladémolition du bâtiment. C.A.________ a recouru au Conseil d'Etat du canton du Valais contre cet ordrede démolition en demandant qu'il soit annulé. A l'appui de ses conclusions,il a relevé avoir pris immédiatement toutes les mesures de sécurité quis'imposaient, d'entente avec le charpentier qui lui avait établi un devis deréparation pour la toiture et le réglage des murs de soutènement. Il a enoutre relevé que la décision avait été prise sans que la commune ne l'entendeet ne prenne en considération le fait que seule la moitié du toit étaittouchée et qu'une démolition totale du bâtiment était disproportionnée.Dans sa réponse au recours, le conseil communal a produit un rapport établipar une entreprise de bâtiment et de génie civile, B.________. Sur cettebase, il a conclu à la seule démolition des façades est et nord, ainsi qu'aurejet du recours de A.________. Ce dernier s'est déterminé sur la réponse duconseil communal, exposant ses doutes quant à l'objectivité de l'entrepriseB.________.Par décision du 13 juillet 2005, le Conseil d'Etat a partiellement admis lerecours de A.________. Il a considéré que la commune de Liddes avaitcorrectement appliqué les art. 51 let. b et 79 du règlement communal sur lesconstructions (RCC), homologué par le Conseil d'Etat le 3 novembre 1982,ainsi que l'art. 52 de la loi cantonale du 8 février 1996 sur lesconstructions (LC). Il a en revanche retenu que l'intérêt public necommandait pas la démolition de l'ensemble de la grange, mais uniquement deséléments dangereux pour la sécurité de la route qui longe le bâtiment, àsavoir les façades est et nord. Le Conseil d'Etat a précisé que l'étatd'insécurité présenté par une construction inachevée en bordure de routeimposait de prescrire en outre une obligation de réaliser des travaux dans uncertain délai, en suivant la voie ordinaire de permis de construire. D.A.________ a recouru contre cette décision auprès de la Cour de droit publicdu Tribunal cantonal du canton du Valais (ci-après: le Tribunal cantonal). Ilse plaignait d'une violation de son droit d'être entendu, pour n'avoir pasété invité à se déterminer sur le rapport établi par l'entreprise B.________.Cette dernière ne présentait pas selon lui toutes les garantiesd'impartialité, puisqu'il l'avait précédemment écartée lors d'une soumissionpour des travaux de maçonnerie concernant son propre chalet. Il s'estégalement plaint d'une violation du principe de la proportionnalité, le devisde son charpentier établissant que la pose d'une charpente serait possiblemoyennant un simple réglage des murs.Invité à répliquer suite aux réponses de la commune de Liddes et du Conseild'Etat, A.________ a produit à cette occasion diverses pièces établissantselon lui que les murs pouvaient être conservés, moyennant un réglage à leursommet pour recevoir la charpente.Par arrêt du 13 janvier 2006, le Tribunal cantonal a rejeté le recours deA.________. E.Agissant par la voie du recours de droit public, A.________ demande auTribunal fédéral d'annuler l'arrêt du Tribunal cantonal. Il se plaint d'uneviolation de son droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.). Invoquant lagarantie de la propriété (art. 26 Cst.), il fait également valoir uneviolation du principe de la proportionnalité.La commune de Liddes a conclu au rejet du recours. Le Conseil d'Etat ainsique le Tribunal cantonal ont renoncé à formuler des observations. Le Tribunal fédéral considère en droit: 1.Déposé en temps utile contre une décision finale prise en dernière instancecantonale, qui ne peut être attaquée que par la voie du recours de droitpublic et qui touche le recourant dans ses intérêts juridiquement protégés,le présent recours, interprété comme recours de droit public, est en principerecevable au regard des art. 84 ss OJ. 2.Dans un premier grief, le recourant se plaint d'une violation de son droitd'être entendu, en faisant valoir que les autorités cantonales ont retenucomme moyen de preuve le rapport de l'entreprise B.________, dontl'objectivité est selon lui discutable, et en ne prenant pas en considérationles avis qu'il avait lui-même produits. 2.1 Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti à l'art. 29 al. 2 Cst.,comprend notamment le droit pour l'intéressé de s'exprimer sur les élémentspertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant sa situationjuridique, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donnésuite à ses offres de preuve pertinentes, de participer à l'administrationdes preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat,lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 129 II 497consid. 2.2 p. 504; 127 I 54 consid. 1b; 124 I 48 consid. 3a p. 51; 122 I 53consid. 4a p. 55 et les références citées).En l'espèce, le droit d'être entendu du recourant a été respecté, puisqu'il apu, dans son recours au Tribunal cantonal, se déterminer sur le rapportétabli par l'entreprise B.________. Il a également pu produire des preuves, àsavoir un devis, un rapport d'expertise et une attestation rédigée par unarchitecte. Le recourant ne fait au demeurant pas valoir que l'autoritécantonale aurait refusé d'ordonner une expertise qu'il aurait sollicitée. Legrief de violation du droit d'être entendu n'est donc pas fondé et doit êtrerejeté. 2.2 En réalité, le recourant conteste une constatation et une appréciationarbitraires des preuves. Sur ce point, la jurisprudence reconnaît au juge unimportant pouvoir d'appréciation, qui trouve sa limite dans l'interdiction del'arbitraire (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41; 124 IV 86 consid. 2a p. 88; 120Ia 31 consid. 2a p. 38; 118 Ia 28 consid. 1a p. 30; 116 Ia 85 consid. 2b p.88 et les arrêts cités). Le Tribunal fédéral n'intervient en conséquence pourviolation de l'art. 9 Cst. que si le juge a abusé de ce pouvoir, enparticulier lorsqu'il admet ou nie un fait pertinent en se mettant encontradiction évidente avec les pièces et éléments du dossier, lorsqu'ilméconnaît des preuves pertinentes ou qu'il n'en tient arbitrairement pascompte, lorsque les constatations de fait sont manifestement fausses ouencore lorsque l'appréciation des preuves se révèle insoutenable ou qu'elleheurte de façon grossière le sentiment de la justice et de l'équité (ATF 129I 49 consid. 4 p. 58; 128 I 81 consid. 2 p. 86; 124 IV 86 consid. 2a p. 88).En l'espèce, contrairement à ce qu'affirme le recourant, le Tribunal cantonaln'a pas attribué une valeur d'expertise au rapport de l'entrepriseB.________. Il a expressément précisé que ledit rapport équivalait à unesimple déclaration de partie qui ne liait pas l'autorité.Le recourant ne peut pas davantage être suivi, lorsqu'il affirme que leTribunal cantonal n'a pas pris en considération les pièces qu'il a lui-mêmeproduites. Au contraire, il ressort de la décision attaquée qu'elles ont étéexaminées en détail par le Tribunal cantonal. Ce n'est que suite à cet examenque les pièces ont été écartées en raison de leur défaut de pertinence. A cetégard, le recourant ne conteste du reste pas qu'aucun des documents produitsne se prononce sur la dangerosité du bâtiment, élément déterminant enl'espèce.Le rapport de l'entreprise B.________ établit quant à lui que les façadesprésentent un danger d'écroulement élevé. Le recourant met certes en doutel'objectivité du rapport. Il ne prétend pourtant pas ni ne démontre que lerapport aurait été établi en méconnaissance des règles de l'art. Le Tribunalcantonal n'avait donc pas de raison de mettre en doute les constatations durapport en cause. Celui-ci préconisait d'ailleurs une démolition partielle,ce qui allait dans le sens du recourant. Enfin, ce dernier n'indique aucunerègle de procédure cantonale qui empêcherait l'autorité cantonale de se basersur une expertise privée ou qui la contraindrait à mandater elle-même unexpert dans ces circonstances.L'appréciation de l'autorité cantonale n'est dès lors pas arbitraire et legrief doit être rejeté. 3.Dans un second moyen, le recourant se plaint d'une atteinte à la garantie dela propriété (art. 26 Cst.) et d'une violation du principe de laproportionnalité. Il soutient en substance que les mesures qu'il a prévuessont suffisantes et adéquates pour assurer la sécurité du bâtiment et qu'il aété établi qu'il n'était pas nécessaire de démolir les murs pour remettre lebâtiment en état.On peut douter de la recevabilité du grief fondé sur la garantie de lapropriété invoqué pour la première fois par le recourant, qui ne critique audemeurant pas l'application des dispositions cantonales et communales surlesquelles se fonde la décision attaquée. La question peut demeurer indécise,car le grief doit de toute manière être rejeté. 3.1 L'ordre de démolir une construction menaçant ruine ou présentant undanger pour la sécurité de ses occupants et du public en général porte uneatteinte grave au droit de propriété qui n'est conforme à l'art. 26 Cst. quesi elle repose sur une base légale claire, se justifie par un intérêt publicsuffisant et respecte les principes de la proportionnalité et de l'égalitédevant la loi (art. 36 al. 1 à 3 Cst.; pour la jurisprudence rendue sousl'empire de l'art. 22ter aCst., ATF 125 II 129 consid. 8 p. 141; 124 II 538consid. 2a p. 540; 121 I 117 consid. 3b p. 120; 119 Ia 348 consid. 2a p. 353et les arrêts cités). Le principe de la proportionnalité suppose que desdispositions limitant le droit de propriété soient aptes à produire lesrésultats attendus et que ceux-ci ne puissent pas être atteints par desmesures moins restrictives. En outre, il interdit toute limitation qui ailleau-delà du but visé et il exige un rapport raisonnable entre celui-ci et lesintérêts publics et privés qui sont compromis (ATF 129 I 12 consid. 9.1 p.24, 173 consid. 5; 126 I 112 consid. 5b p. 119/120, 219 consid. 2c p. 222 etles arrêts cités). 3.2 En l'espèce, le Tribunal cantonal a retenu que les mesures prises par lerecourant se réduisaient à des avis affirmant de manière toute générale lapossibilité de conserver les murs dans le cadre d'une transformation. Il aégalement tenu compte de ce que le recourant n'avait jamais déposé de projetqui démontrerait comment il entendrait reconstruire les parties détruites,sécuriser et restaurer les éléments instables, voire rénover le bâtiment defaçon à le rendre conforme à l'ordre public au sens de l'art. 52 LC. Il adonc confirmé que les autorités précédentes étaient légitimées, au vu del'état de délabrement des murs et faute de tout projet de rénovation ou detransformation, à ordonner leur démolition.Selon le recourant, le Tribunal cantonal ne pouvait pas retenir contre lui lefait qu'il n'a pas déposé de projet de rénovation. Le recourant ne pouvait eneffet pas déposer un tel projet, avant d'être fixé sur le sort du bâtiment.Il aurait de toute façon pris toutes les mesures adéquates pour assurer lasécurité de l'édifice, et ce, tant après l'effondrement du mur est, que decelui de la charpente.Cette argumentation ne peut être suivie. En l'espèce, le rapport produit parl'autorité communale atteste que les façades est et nord du bâtimentprésentent un danger d'écroulement élevé. Ce dernier étant situé en bord deroute, il en résulte nécessairement un état d'insécurité publique accru. Lanécessité d'agir rapidement, cumulée au manque général de diligence durecourant, dont le projet de rénovation n'est au demeurant qu'à un stadeembryonnaire, ne permettait guère d'envisager une autre solution. Il enrésulte que le grief tiré de la violation du principe de la proportionnalitéet de l'atteinte à la garantie de la propriété doit être écarté. 4.Le recours de droit public doit être rejeté. Le recourant, qui succombe, doitsupporter les frais judiciaires (art. 153, 153a et 156 al. 1 OJ). 5.La commune de Liddes, qui n'est pas représentée par un avocat, n'a pas droità des dépens, qu'elle ne sollicite au demeurant pas (art. 159 al. 2 OJ). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce: 1.Le recours de droit public est rejeté. 2.Un émolument judiciaire de 3'000 fr. est mis à la charge du recourant. 3.Il n'est pas alloué de dépens. 4.Le présent arrêt est communiqué en copie au recourant, au Conseil communal deLiddes, au Conseil d'Etat et à la Cour de droit public du Tribunal cantonaldu canton du Valais. Lausanne, le 17 mai 2006 Au nom de la Ire Cour de droit publicdu Tribunal fédéral suisse Le président: La greffière: