La jurisprudences de Suisse - page 4148

Cause T 7I 139/05 Arrêt du 9 juin 2006IIIe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Seiler. Greffier : M. Beauverd T. _ , recourante, contre Office cantonal AI Genève, 97, rue de Lyon, 1203Genève, intimé Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 13 janvier 2005 Faits: A.A.a T. _ , née en 1945, a présenté une demande tendant à l'octroi d'unerente de l'assurance-invalidité le 20 mai 1999. L'Office cantonal AI du canton de Genève a requis divers renseignementsmédicaux. En particulier, il a confié une expertise pluridisciplinaire auCentre d'observation médicale de l'assurance-invalidité X. _ , ci-après: le...

Cause T 7I 393/05 Arrêt du 9 juin 2006IIIe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Seiler. Greffière : Mme Berset Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenueGénéral-Guisan 8, 1800 Vevey, recourant, contre C. _ , intimée Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 16 décembre 2004 Faits: A.C. _ , née en 1946, a travaillé en qualité d'employée de pressing de1991 à 1999 à raison de 20 heures par semaine l'horaire hebdomadaire normalde l'entreprise étant de 46 heures 40. Elle a résilié son contrat pour le 31décembre 1999. Après avoir bénéficié d'indemnités de chômage, elle a déposé, le...

Cause T 7I 502/05 Arrêt du 9 juin 2006Ire Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Ferrari, Ursprung, Borella etFrésard. Greffier : M. Métral Office fédéral des assurances sociales, Effingerstrasse 20, 3003 Berne,recourant, contre G. _ , intimé, représenté par Me Serge Beuret, avocat, rue des Moulins12, 2800 Delémont, Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Chambre des assurances,Porrentruy Jugement du 3 juin 2005 Faits: A.A la suite d'un accident de circulation, en 1984, G. _ , né en 1962, asubi une amputation de la jambe gauche jusqu'à mi-cuisse et souffre d'uneparalysie presque complète du bras gauche. Il...

T 0/21P.210/2006/col Arrêt du 8 juin 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président,Aeschlimann et Fonjallaz.Greffier: M. Parmelin. les époux A. _ ,recourants, représentés par Me Alexandre Reil, avocat, contre C. _ ,intimée, représentée par Me Denis Bridel, avocat,Commune de Belmont-sur-Lausanne,route d'Arnier 2, 1092 Belmont-sur-Lausanne, représentée par Me Benoît Bovay,avocat,Tribunal administratif du canton de Vaud,avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. permis de construire en zone à bâtir, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton deVaud du 8 mars 2006. Le Tribunal fédéral considère...

T 0/22A.374/2005 /fzc Arrêt du 8 juin 2006IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président,Wurzburger et Yersin.Greffière: Mme Kurtoglu-Jolidon. X. _ ,recourant,représenté par Me Christophe Wagner, avocat, contre Service des contributions du canton de Neuchâtel, rue du Docteur-Coullery,case postale 69, 2301LaChaux-de-Fonds,Tribunal fiscal du canton de Neuchâtel, avenue Léopold-Robert 10, 2302 LaChaux-de-Fonds,Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, rue du Pommier 1, case postale3174, 2001 Neuchâtel 1. impôts cantonal et communal de la période fiscale 2001 soustraction, recours de droit administratif contre...

T 0/22A.726/2005 /fzc Arrêt du 8 juin 2006IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président,Wurzburger et Yersin.Greffière: Mme Kurtoglu-Jolidon. X. _ ,recourant,représenté par Me André Masson, avocat, contre Service cantonal des contributions du canton du Valais, avenue de la Gare 35,case postale 351, 1951 Sion,Commission cantonale de recours en matière fiscale du canton du Valais,bâtiment Planta 577, 1950 Sion. impôt fédéral direct 1997/1998, 1999/2000, 2001/2002, recours de droit administratif contre la décision de la Commission cantonalede recours en matière fiscale du canton du Valais du 19 octobre 2005. Faits: A.En...

Entretien après le divorce art. 125 CC. Quand la capacité contributive du débiteur de la contribution d'entretienle permet, tant l'époux... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Art. 66 al. 2 et art. 75 CC; action en annulation des décisions del'assemblée des délégués et de l'assemblée générale d'une association;... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Cause T 7I 481/05 Arrêt du 8 juin 2006IVe Chambre MM. les Juges Ursprung, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme vonZwehl M. _ , recourante, représentée par Me Pierre Seidler, avocat, avenue dela Gare 42, 2800 Delémont, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18,1203 Genève, intimé Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnesrésidant à l'étranger, Lausanne Jugement du 26 mai 2005 Faits: A.M. _ , née en 1949, ressortissante française domiciliée en France, atravaillé comme secrétaire auprès de l'entreprise X. _ SA puis, àpartir du 1er juin 2000, auprès de la sociét...

Cause T 7I 81/06 Arrêt du 8 juin 2006IVe Chambre MM. les Juges Ursprung, Président, Schön et Frésard. Greffier : M. Métral Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenueGénéral-Guisan 8, 1800 Vevey, recourant, contre M. _ , intimée Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 14 octobre 2005 Faits: A.Par lettre du 3 octobre 2000, M. _ a informé l'Officedel'assurance-invalidité pour le Canton de Vaud ci-après : Office AIqu'elle souffrait decataracte et lui a demandé de prendre en charge lesopérations nécessitées par cette affection. Le 12 octobre 2000, l'Office AIlui a répondu ce qui suit :«La...